Année politique Suisse 1997 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Défense nationale et société
Suite à une campagne de récolte de signatures qui ne fut pas sans difficultés, l'
initiative du parti socialiste
"Economiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir"
a été déposée à la Chancellerie fédérale au mois de mars, munie de 108 541 signatures valables. Le texte déposé prévoit la réduction sur dix ans de moitié du budget consacré à l'armée. Deux tiers des ressources ainsi économisées - à terme quelque trois milliards de francs par an - devraient être affectés à la reconversion civile des entreprises d'armement et à des actions de promotion de la paix, le tiers restant étant laissé à l'appréciation du parlement. Rappelons que le lancement de cette initiative avait été décidé par le PS en 1995 suite à l'invalidation par les chambres de l'initiative "Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix". A la différence du nouveau texte, cette initiative prévoyait d'affecter en partie les ressources dégagées au financement des assurances sociales. Invoquant le principe de l'unité de la matière, le parlement avait invalidé l'initiative, arguant qu'il n'y avait pas de lien intrinsèque entre les domaines de la défense nationale et de la politique sociale
[6].
[6]
FF, 1997, III, p. 922 s.; presse du 27.3.97. Au sujet de la campagne de récolte de signatures, voir
JdG, 28.1.97. Voir également
APS 1995, p. 96 s.6