Année politique Suisse 1997 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
 
Objection de conscience
Une année après l'entrée en vigueur en octobre 1996 de la loi dépénalisant l'objection de conscience, 2191 demandes d'admission au service civil ont été déposées auprès de l'OFIAMT. Sur les 883 personnes dont la requête a déjà été traitée, 670 (75,8%) ont été reconnues comme objecteurs et en tant que telles admises au service civil. 213 cas se sont soldés par un refus, qui était le plus souvent motivé par l'incapacité des requérants à fonder leur objection de conscience. Les demandes motivées par le refus des principes d'ordre et d'obéissance de l'armée ont notamment été écartées. Fait surprenant, le nombre de personnes provenant de la Suisse romande a été inférieur à la moyenne nationale. Notons encore que l'afflux plus important que prévu de dossiers - on n'attendait pas plus de 1000 requêtes - a provoqué des délais d'attente pouvant durer jusqu'à huit mois. Afin de traiter plus rapidement les demandes, du personnel supplémentaire a été engagé. La commission d'admission a vu quant à elle ses effectifs passer de 60 à 95 membres. En ce qui concerne l'exécution du service civil, celle-ci s'est, au dire de l'OFIAMT, bien passée. Les craintes selon lesquelles les associations seraient amenées à engager des "civilistes" à la place de personnes à la recherche d'un emploi se seraient notamment montrées infondées [30].
 
[30] Presse des 15.7 et 14.10.97; JdG et Lib., 24.12.97. Voir également APS 1996, p. 103. Relevons que le CN avait pendant l'année transmis comme postulat une motion Alder (ps, SG) chargeant le gouvernement de remédier au problème des délais d'attente trop longs notamment par l'engagement de personnel supplémentaire: BO CN, 1997, p. 1473 s.30