Année politique Suisse 1997

Le Conseil fédéral a augmenté de 107 millions de francs les montants affectés aux paiements directs écologiques (total: 647 millions). Les paiements directs complémentaires restent eux au niveau de 1996 (890 millions). En ce qui concerne les prix administrés, le gouvernement a renoncé à baisser les prix du blé panifiable. Cette décision devrait rapporter près de 40 millions au monde paysan. La production de pommes de terre devra quant à elle se frotter aux lois de l'offre et de la demande. Réagissant aux mesures prises, l'USP s'est déclarée déçue. Elle a notamment regretté que le gouvernement ne prenne pas de mesures supplémentaires en faveur des producteurs de bétail, fortement touchés par la crise de la vache folle [14].

Le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du parlement un projet d'arrêté prévoyant diverses aides financières à la population paysanne pour la période 1998-2000. A l'instar de l'arrêté similaire adopté en 1994 par les chambres et désormais devenu caduc, le texte comprend des contributions aux frais des détenteurs de bétail, des contributions à l'exploitation agricole du sol dans des régions difficiles, des crédits d'investissement et, enfin, une aide sous forme de prêts sans intérêts aux exploitations paysannes. Les deux premiers types de soutien à l'agriculture - respectivement 810 et 486 millions de francs - bénéficieront exclusivement à la paysannerie de montagne et doivent permettre de compenser les désavantages liés à la pratique de l'agriculture dans ces régions. En ce qui concerne les crédits d'investissement (montant: 60 millions), il s'agit avant tout d'accorder à certaines exploitations des prêts sans intérêts pour faciliter leur modernisation. Le dernier type de soutien financier - l'aide aux exploitations paysannes - est quant à lui destiné aux agriculteurs en proie à des difficultés financières qui ne sauraient leur être imputées. D'un montant de 8 millions de francs, cette aide doit leur permettre de convertir leurs dettes en prêts sans intérêts [15].

Lors de sa session d'été, le Conseil national a facilement adopté le projet de l'exécutif, malgré l'abstention de quelques représentants socialistes et l'opposition des députés indépendants et de ceux du parti de la liberté. Lors de l'examen de détail, les parlementaires de ces deux derniers groupes ont notamment vivement critiqué les montants prévus pour les crédits d'investissement et l'aide aux exploitations paysannes. Relevant que le poste relatif aux crédits d'investissement connaissait une augmentation importante (+ 45 millions) par rapport au montant compris dans l'arrêté de 1994, les députés indépendants et du parti de la liberté, appuyés par une majorité des socialistes, ont en vain tenté de convaincre leurs pairs qu'une telle hausse n'avait pas de raison d'être en période de rigueur budgétaire. Au sujet de l'aide aux exploitations, les représentants du PdL et de l'AdI ont proposé de supprimer le crédit concerné, arguant que ce genre de soutien était inexistant pour les nombreuses petites et moyennes entreprises en difficulté du secteur secondaire. Défendant son projet, le ministre de l'économie, J.-P. Delamuraz a fait valoir avec succès qu'une telle aide n'était certainement pas superflue compte tenu de la précarité souvent sans commune mesure que connaissent certaines exploitations paysannes. En ce qui concerne les crédits d'investissement, le chef du DFEP a souligné que ceux-ci étaient indispensables si l'on entendait que les agriculteurs puissent procéder aux modifications très coûteuses exigées par les nouvelles dispositions légales en matière de protection des animaux et des eaux. Transmis au Conseil des Etats, le texte n'a soulevé aucune discussion et a été approuvé à l'unanimité par les membres de la petite chambre [16].