Année politique Suisse 1997 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production végétale
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Céréales
Lors de sa session d'hiver, le Conseil national s'est penché sur un projet de modification de la Constitution rendue nécessaire par la libéralisation de l'économie céréalière prévue dans le cadre de la "Politique agricole 2002" (cf. supra). Conformément avec ce qu'ils avaient décidé lors de l'examen de la nouvelle loi sur l'agriculture, les députés ont décidé de biffer de la Constitution les dispositions obligeant la Confédération à prendre en charge le blé panifiable. Suivant le projet du gouvernement jusqu'au bout, ils ont également adopté de nouvelles dispositions transitoires permettant de conserver, au niveau de la loi, la réglementation actuelle pendant une période courant jusqu'en 2003, ce afin de permettre à la branche de se préparer à la libéralisation prévue. Une minorité de députés socialistes, écologistes et indépendants a en vain tenté de ne pas accorder au secteur céréalier ce régime transitoire [33].
 
[33] BO CN, 1997, p. 2765 ss. Binder (udc, ZH) a en vain proposé de ne pas entrer en matière sur la modification constitutionnelle. Seuls les membres de son groupe, plus quelques radicaux, l'ont suivi.33