Année politique Suisse 1997

En début d'année, à l'instar de ce qu'elles avaient annoncé, une trentaine d'organisations de paysans, de défense du consommateur et de protection de l'environnement ont fait recours contre la décision prise en 1996 par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) d'autoriser l'importation de soja génétiquement modifié. Arguant principalement qu'il n'y avait pas eu suffisamment d'investigations scientifiques à même de garantir que ce type de soja ne fait courir aucun risque à l'homme, les recourants ont également invoqué, pour justifier leur démarche, la décision prise parallèlement par l'OFSP de ne pas obliger, pendant une période transitoire, les fabricants à mentionner sur l'emballage la nature transgénique (OGM) des produits concernés. Selon les différentes associations, se contenter d'une information sur les étalages d'exposition ne permettait pas au consommateur de faire son choix en toute connaissance de cause [38].

Ce recours ne manqua pas de susciter de vives réactions dans les milieux économiques concernés. Alors que le producteur américain du soja incriminé tentait en vain de faire lever l'effet suspensif du recours automatiquement accordé dans un tel cas, l'industrie agro-alimentaire helvétique fit savoir que l'ensemble de sa production pourrait être menacé, et par la suite délocalisé, en cas de succès des milieux opposés aux OGM: la production transgénique de soja étant mélangée à celle normale, une quantité équivalant à 55% de la consommation interne viendrait en effet à manquer [39].

Au mois de mars, au grand soulagement des milieux économiques, l'OFSP a débouté les recourants: refusant d'entrer en matière, les autorités ont en effet estimé que les différentes organisations n'avaient pas la qualité pour agir, puisqu'elles ne pouvaient faire valoir - condition essentielle pour la validité formelle du recours - qu'elles étaient davantage touchées que quiconque par la décision d'autorisation. Recourant contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, les associations ne rencontrèrent pas plus de succès, la cour fédérale reprenant largement l'argumentaire développé par les autorités administratives. Reportant leurs espoirs sur l'initiative contre le génie génétique en cours de discussion au parlement, les organisations ont dénoncé ce qui leur semblait constituer une capitulation des autorités face aux intérêts de l'industrie agro-alimentaire [40].

[38] NQ, 16.1.97; presse du 21.1.97. Voir également APS 1996, p. 139. Ces mêmes organisations ont également manifesté à plusieurs reprises contre l'éventuelle introduction d'un maïs génétiquement modifié produit par Novartis: presse des 22.4 et 2.9.97.38

[40] Presse des 26.3 et 6.6.97; NZZ, 13.9.97. Relevons encore que de grands distributeurs (Coop par exemple) ainsi que certains producteurs (Nestlé, Baer, etc.) ont déclaré ne pas avoir l'intention, nonobstant l'autorisation finalement délivrée, de vendre des produits comprenant du soja transgénique, ce afin de répondre aux voeux exprimés par une très large majorité de leur clientèle. La possibilité de poursuivre strictement cette politique paraît cependant assez mince - le soja normal, en quantité insuffisante, étant mélangé à celui manipulé - comme l'a montré la mésaventure qu'a connu, parmi d'autres, le fabricant Kraft-Suchard-Jakobs: ce dernier a découvert à ses dépens la présence de soja transgénique dans quelque 500 tonnes de chocolat: 24 Heures, 13.1.97; JdG, 22.1 et 7.10.97; presse des 22.3 et 15.7.97; SGT, 12.5.97. Au sujet de l'initiative "pour la protection génétique", voir infra, part. I, 8a (Forschung).40