Année politique Suisse 1997 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Politique des transports
En début d'année, un comité composé d'écologistes alémaniques a lancé une
initiative populaire intitulée "Pour un dimanche sans voitures par saison_- un essai limité à quatre ans" . Comme son titre le suggère, l'initiative demande que le trafic motorisé - à l'exception des transports publics et des services d'urgence - soit banni des routes helvétiques quatre dimanches par année. La mesure devrait s'appliquer, dans un premier temps, pendant quatre ans seulement. Suite à cette période probatoire, le peuple serait amené à se prononcer sur son maintien définitif. Rappelons qu'en 1978, une initiative similaire visant à introduire 12 dimanches sans voitures par année avait été assez largement refusée par le peuple et les cantons
[17].
L'Association transports et environnement (ATE) a lancé au début de l'été une
initiative intitulée "Rues pour tous". L'initiative vise à ce qu'une limitation générale de la vitesse à 30 km/h soit instaurée dans les localités. De l'avis des initiants, une telle limitation améliorerait substantiellement tant la sécurité sur la route que la qualité de vie des habitants des localités (diminution du bruit et des émissions nocives). Selon le texte déposé à la Chancellerie fédérale, des dérogations pourront être accordées par les autorités sur certains tronçons, notamment si des garanties sont apportées quant à la sécurité et à la tranquillité des quartiers d'habitation
[18].
Le Conseil fédéral a pour sa part recommandé le rejet sans contre-projet de l'initiative "Rétro-trafic" déposée en 1996 par des milieux roses-verts et demandant une réduction de moitié sur 10 ans du trafic motorisé. De l'avis de l'exécutif, l'acceptation de cette initiative aurait des conséquences très négatives pour la Suisse. Les rapports avec l'UE deviendraient notamment très difficiles, les pays européens ne pouvant évidemment accepter de diminuer de moitié leur trafic de transit. Le financement des NLFA serait également menacé, la réduction de moitié du trafic motorisé entraînant une baisse très importante des recettes provenant de la route. Les régions rurales, périphériques et touristiques seraient pour leur part durement frappées au vu de leur grande dépendance vis-à-vis de la route. Enfin, les différentes mesures qui devraient être prises pour atteindre l'objectif fixé (hausse du prix de l'essence de plus de 1 franc, subventionnement massif des transports publics afin d'en augmenter l'attractivité, introduction de péages, etc.) auraient des conséquences funestes pour la croissance économique et l'emploi
[19].
[17]
FF, 1997, I, p. 836 ss.; presse du 14.2.97. Voir
APS 1978, p. 105. Le CN a par ailleurs décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Teuscher (av, BE) demandant de procéder aux modifications légales nécessaires afin que deux jours sans voitures soient organisés chaque année:
BO CN, 1997, p. 2641 ss.17
[18]
FF, 1997, IV, p. 338 ss.;
24 Heures, 11.6.97;
NQ, 16.6.97; presse du 24.10.97.18
[19]
FF, 1998, p. 205 ss.; presse du 30.10.97. Voir également
APS 1996, p. 180.19
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