Année politique Suisse 1997 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Chemins de fer
Selon les
comptes 1997 des CFF, le déficit de la régie fédérale a diminué de 33%, passant de 293 à 196 millions de francs (produits: 6,316 milliards de francs; charges: 6,512 milliards). Les recettes du trafic voyageurs ont baissé pour la troisième fois consécutive (baisse par rapport à 1996: 20 millions), ce malgré une hausse du nombre de personnes transportées. Selon les CFF, la diminution des recettes serait notamment due à la baisse du prix de l'abonnement demi-tarif. Les recettes du transport de marchandises ont pour leur part diminué de 0,2%, ce chiffre cachant cependant des évolutions très contrastées entre le trafic de transit (+ 19%), celui intérieur (-9%) et ceux d'import/export (respectivement +9% et 0%)
[50].
Les CFF ont pu présenter un
budget 1998 quasiment équilibré. Alors que le déficit budgétisé pour 1997 était de 153 millions de francs, la régie fédérale est en effet parvenue à le ramener à 28 millions de francs (charges: 7,98 milliards; produits: 7,952 milliards). Cette évolution favorable est due à la poursuite systématique d'économies. Ainsi, par exemple, les frais en personnel reculeront de près de 3% (101 millions) par rapport aux comptes 1996, les effectifs diminuant de 1300 unités. Les dépenses en matière d'investissements ont été également réduites. Si l'on tient compte des coûts d'infrastructures (payés par la Confédération), la charge pour les finances fédérales s'élèvera à un montant de 4,624 milliards. Ce chiffre record est dû principalement à l'effet cumulé de l'ancien et du nouveau mode de financement. En effet, outre le paiement des coûts d'infrastructures de l'année 1997 - conformément à l'ancien mode de financement (mandat de prestations de 1987) - la Confédération devra également s'acquitter l'année prochaine - conformément au nouveau système - des coûts d'infrastructure de 1998. Lors de sa session d'hiver, le parlement a facilement adopté le budget présenté. Sur proposition de la commission des finances du Conseil national, les deux chambres ont cependant décidé de ramener de 28 à 15 millions le budget d'exploitation et de diminuer de 30 millions la participation de la Confédération aux dépenses d'investissement. A noter qu'il s'agit vraisemblablement du dernier budget soumis au parlement. Avec la réforme des chemins de fer, le budget des CFF sera désormais soumis à l'approbation du Conseil fédéral. Le parlement pourra se prononcer, tous les 4 ans, uniquement sur une convention de prestations et un plafond des dépenses
[51].
Le Conseil national a transmis un postulat Jaquet (pdt, VD) invitant le Conseil fédéral à intervenir auprès des CFF afin que l'
abonnement général au porteur soit plus largement propagé
[52].
[50] CFF,
Rapport de gestion 1997, Berne 1998; presse du 27.2.98. Comptes 1996:
FF, 1997, III, p. 543 ss.;
BO CE, 1997, p. 499 ss.;
BO CN, 1997, 1661 ss.;
FF, 1997, IV, p. 765 ss. Voir également
APS 1996, p. 189.50
[51]
FF, 1997, IV, p. 1217 ss.;
BO CE, 1997, p. 1036 ss. et 1236;
BO CN, 1997, p. 2468 ss.;
FF, 1998, p. 90; presse des 3.12 et 5.12.97. La direction de la régie a par ailleurs annoncé la suppression supplémentaire de 2000 postes de travail d'ici 2003. Rappelons qu'au début de la décennie, les CFF employaient quelque 39 000 collaborateurs. Le chiffre actuel est de 31 500 personnes: presse du 15.0.97.51
[52]
BO CN, 1997, p. 2479 s.52
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