Le Conseil fédéral a publié un message relatif à une modification de l'arrêté fédéral portant sur les mesures d'assainissement structurel de la flotte dans la navigation rhénane. Selon le projet de l'exécutif, l'arrêté concerné doit être modifié afin d'autoriser le gouvernement à financer par des contributions publiques, et non plus uniquement par des prêts sans intérêts, l'action menée conjointement avec les autres Etats riverains visant à supprimer les surcapacités existantes au sein de la navigation rhénane. Aux yeux du Conseil fédéral, refuser de financer par des fonds publics prétériterait grandement les bateliers helvétiques, qui, devant assumer sans subventions étatiques les frais d'élimination des bateaux excédentaires, seraient désavantagés par rapport à leurs concurrents allemands, français, belges et hollandais. Parallèlement à la modification de l'arrêté concerné, le message du gouvernement comprend également un projet d'arrêté simple débloquant un montant de 4 millions de francs pour le financement des mesures d'assainissement. Ce montant est proportionnel à la taille de la flotte suisse naviguant sur le Rhin. Lors de sa session d'hiver, le parlement a très facilement adopté les deux arrêtés [73].

Le Conseil fédéral a publié un message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant le crédit-cadre pour cautionnement de la flotte maritime suisse. Le projet du gouvernement prévoit d'augmenter de 250 millions de francs le crédit, alloué en 1992, visant à cautionner les emprunts souscrits par les armateurs suisses afin de renouveler leur flotte. Selon l'exécutif, le montant initialement prévu, quelque 350 millions de francs, s'est avéré insuffisant, les armateurs ne pouvant plus s'approvisionner sur un marché des occasions désormais tari et devant passer commande pour de nouvelles constructions au coût beaucoup plus élevé. Justifiant son projet, le Conseil fédéral a rappelé l'absolue nécessité pour l'économie suisse de posséder, en cas de conflit militaire global, sa propre flotte de haute mer. Les divers Etats réquisitionnant, dans une telle situation, leur tonnage marchand pour satisfaire leurs besoins logistiques, les conséquences pour l'économie helvétique ne pourraient être que catastrophiques au vu de l'importance des échanges commerciaux (importation de matières premières, exportation de la production indigène) se faisant avec des pays d'outre-mer. Reprenant à son compte l'argumentaire du Conseil fédéral, le parlement a très facilement adopté le projet qui lui était soumis [74].