Année politique Suisse 1997 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Politique de protection de l'environnement
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Réforme du DFI et du DFTCE
Dans le cadre de la réorganisation du gouvernement, le Conseil fédéral a décidé de transférer l'OFEFP du Département fédéral de l'intérieur (DFI) vers celui des transports, de la communication et de l'énergie (DFTCE), qui sera du coup rebaptisé Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). A l'annonce de cette décision qui prendra effet au 1er janvier 1998, des interprétations divergentes ont été données quant à l'impact que cette réforme aura sur la conduite future de la politique environnementale: Alors que de nombreux observateurs ont estimé que les intérêts environnementaux seront relégués au second plan lorsque ceux-ci entreront en conflit avec des projets d'infrastructures dans les domaines des transports ou de l'énergie, d'aucuns ont en revanche postulé que cette réorganisation permettra de mieux concilier les dimensions exploitation et protection de la nature. Quoi qu'il en soit, ce déplacement sera accompagné d'une profonde restructuration de l'OFEFP [1].
Fin novembre, l'OFEFP et l'Office fédéral de la statistique ont conjointement présenté le 3e rapport sur l'état de l'environnement en Suisse. Bien que ce document dresse un constat globalement positif de la situation grâce à des améliorations significatives dans plusieurs domaines depuis la parution du dernier rapport en 1993, le directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, s'est cependant abstenu de tout triomphalisme en soulignant le fait que d'importantes menaces subsistent dans plusieurs secteurs (bruit, air, protection de la faune, pollution de l'eau par l'agriculture). L'écologisation grandissante de l'économie liée au nombre toujours plus conséquent d'audits écologiques et de certificats ISO 14000 attribués à des entreprises a en revanche été saluée, de même que la tendance qui se dessine de plus en plus vers l'instauration d'une réforme fiscale fondée sur des critères écologiques [2].
Le Conseil national a transmis un postulat Gysin (ps, BS) priant le gouvernement de mettre en place un système de management environnemental dans l'administration générale de la Confédération ainsi que dans les établissements fédéraux [3].
 
[1] Presse des 21.2 et 30.10.97; NQ, 28.2 et 23.6.97; Ww, 17.7.97; 24 Heures, 19.7.97; Blick, 20.8.97; BZ, 27.8.97. Cf. aussi supra, part. I, 1c (Regierung).1
[2] Presse du 25.11.97. Cf. aussi APS 1993, p. 176.2
[3] BO CN, 1997, p. 1486.3