Année politique Suisse 1997 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Déchets
Sur la base d'une enquête menée auprès de 27 usines d'incinération (UIOM) et de 12 décharges, le préposé à la
surveillance des prix, Werner Marti, est parvenu à la conclusion que les coûts pratiqués par les exploitants de ces installations sont souvent excessifs et que des baisses de tarif pourraient dès lors être possibles. Dénonçant le manque de réflexions économiques dans la gestion des UIOM et des décharges, Monsieur Prix a également mis en cause l'occupation insuffisante des usines d'incinération qui, selon ses dires, présentaient des surcapacités de quelque 400 000 tonnes en 1994. Soumises à leur tour à un examen serré, les taxes poubelles prélevées dans les communes alémaniques n'ont pas non plus échappé aux critiques de W. Marti qui a estimé que leur calcul était souvent basé sur des hypothèses irréalistes aboutissant également à des prix trop élevés. Mettant en cause l'attitude des autorités politiques - parfois davantage motivées par la constitution de réserves financières que par le souci de couvrir le coût réel de l'élimination des déchets -, W. Marti a vu dans cette pratique une infraction évidente au principe du pollueur-payeur. Ces diverses allégations ont été rejetées tant par l'Association suisse des chefs d'exploitation de traitement des déchets que par l'OFEFP, ce dernier déclarant que Monsieur Prix avait surévalué d'environ 150 000 tonnes les surcapacités des incinérateurs d'ordures
[30].
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur les
emballages pour boissons (OEB) en vue de l'adapter à l'évolution rencontrée dans ce domaine depuis 1990. Le point principal de la révision porte sur les quantités maximales d'emballages en verre, en aluminium et en PET admissibles dans les déchets urbains: Au vu des forts taux de récupération des bouteilles en verre et des cannettes en aluminium enregistrés à ce jour, le gouvernement a décidé d'abaisser leurs quantités maximales de 26 257 à 16 000 tonnes, respectivement de 868 à 500 tonnes. A l'inverse, les autorités fédérales ont opté pour une augmentation de la limite admissible pour les bouteilles en PET de 2496 à 5500 tonnes afin de tenir compte de l'explosion qu'ont connue ces emballages au cours des dernières années. La décision de ne pas soumettre pour l'heure les bouteilles en PET à consignation a par ailleurs été prise en vertu de la volonté du gouvernement de ne plus rendre obligatoire - mais facultatif - le prélèvement d'une consigne sur les emballages perdus lorsque les quantités maximales non recyclées de ces derniers sont dépassées
[31].
Malgré l'ultimatum que Ruth Dreifuss avait adressé à l'
industrie du papier en 1996, les différents secteurs de cette branche ne sont pas parvenus à s'entendre sur les modalités permettant d'introduire une
taxe anticipée sur ce matériau afin d'en financer la récolte séparée. En l'absence d'arrangement sur une base volontaire, l'OFEFP a alors imaginé une solution prévoyant d'octroyer aux communes un forfait de 20 francs par tonne de vieux papier ramassé dont la couverture serait assumée par les fabricants et les importateurs de papier brut
[32].
Chargée de se prononcer sur l'opportunité de construire les usines d'incinération d'ordures ménagères (
UIOM) de
Posieux (FR) et de
Lausanne eu égard aux surcapacités des fours des Cheneviers (GE), une commission de coordination tripartite - composée de représentants des cantons de Fribourg, Vaud et Genève et présidée par la Confédération - est parvenue à la conclusion que les deux projets devront bel et bien être réalisés à moyen terme, mais de façon échelonnée dans le temps: Ainsi, simultanément à l'utilisation des surcapacités de l'usine des Cheneviers via le transfert provisoire sur ce site d'une partie des déchets ménagers vaudois et fribourgeois, la première usine sera construite de manière à être opérationnelle à partir de 2001. Quant à la seconde, elle devra pouvoir entrer en fonction aux alentours de 2005. La question du choix de l'installation à réaliser en premier a pour l'heure été laissée ouverte
[33].
Afin d'éviter que l'intérêt grandissant que porte l'industrie du ciment aux déchets en tant que combustible de substitution se traduise par une
guerre des prix avec les exploitants des usines d'incinération, les deux parties se sont entendues sur une stratégie commune: Il a été prévu dans ce cadre que les UIOM continueront à éliminer les déchets ménagers en général, alors que les fours à ciment serviront d'incinérateurs pour les vieux pneus, les huiles usagées et les boues d'épuration. En revanche, aucun accord n'a pu être trouvé en ce qui concerne le vieux bois et les matières plastiques provenant de l'industrie et de l'artisanat
[34].
[30] Presse du 10.1.97;
AZ, 28.4.97.30
[31] Presse du 21.5.97;
NZZ, 14.8 et 18.8.97. Cf. aussi
APS 1990, p. 192 et
1996, p. 218.31
[32]
SGT, 16.6.97;
TA, 21.7.97. Cf. également
APS 1996, p. 218.32
[33] Presse des 24.1 et 19.3.97;
Lib., 14.3, 14.8 et 10.11.97;
JdG, 26.4.97;
24 Heures, 19.8.97. Voir également
APS 1996, p. 217.33
[34] Presse du 19.2.97. Cf. aussi
APS 1995, p. 208.34
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