Basel-Landschaft: Revision des Amtsvormundschaftsgesetzes. In die Vernehmlassung gegeben (BaZ, 5.10.).

FRIBOURG: Projet de loi modifiant la loi sur les allocations familiales. Adopté par le Conseil d’Etat et soumis au Grand Conseil (Lib., 20.8).

NEUCHÂTEL: Initiative populaire «pour une politique active en faveur des familles et de l’égalité entre hommes et femmes». Approuvée sans votation populaire. Si le Grand Conseil avait refusé d’entrer en matière sur la demande des 6 800 signataires, l’initiative aurait été soumise au peuple neuchâtelois. Au vote, 87 députés contre 3 ont approuvé le rapport du Gouvernement découlant de l’initiative (Express,23.6; 4.7).

ST. GALLEN: 1) Nachtragsgesetz über Inkassohilfe und Vorschüsse für Unterhaltsbeiträge. Anpassung an das geänderte Bundesgesetz. Von der Regierung vorgelegt (SGT, 2.11.). – 2) Nachtragsgesetz über Mutterschaftsbeiträge. Anpassung an das revidierte Bundesgesetz. Vorlage der Regierung (SGT, 2.11.).

SCHAFFHAUSEN: Revision des Gesetzes über die Familien- und Sozialzulagen. Kinder- und Ausbildungszulagen auch an nichterwerbstätige Personen. Von der Regierung vorgelegt (SN, 23.12.).

VALAIS: Nouvel article constitutionnel visant à accroître la protection de la famille. Stipule que: «L’Etat doit apporter à la famille, communauté de base de la société, la protection et le soutien dont elle a besoin pour que chacun de ses membres puisse s’épanouir. Il adapte et examine la législation sous l’angle de ses effets sur la famille». Entrée en matière votée par le Grand Conseil par 114 voix contre 4 et 5 abstentions. Adopté en première lecture par 94 voix contre 1 et 14 abstentions (NF, 1.12, 2.12).

VAUD: Initiative populaire pour l'augmentation des allocations familiales. Lancée par le PS, le POP, les Verts, les syndicats et d'autres groupements de gauche (24 Heures, 10.2).