Année politique Suisse 1998 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
 
Produits pétroliers et gaz
Le processus d'ouverture du marché du gaz s'est accéléré avec la mise en place de deux groupes de travail constitués par l'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG) et Swissgas. Les débats n'ont toutefois pas atteint l'intensité de ceux liés à l'ouverture du marché de l'électricité. Faisant suite à la publication en 1997 du rapport Jean Cattin, ces deux groupes de travail internes à la branche ont été chargés d'examiner les modalités d'une ouverture du marché du gaz. Ils devront proposer des modèles pour l'approvisionnement, le transport et la distribution du gaz. La Suisse devrait se rapprocher des directives européennes relatives à l'ouverture de ce marché, adoptées à la fin de l'année 1997. Les lignes directrices de l'Union européenne contenaient trois points principaux: le «Third Party Access» (TPA), c'est-à-dire l'accession du réseau à des tiers, la séparation des comptes selon les activités au sein de la branche et l'échelonnement de l'ouverture selon la taille des consommateurs. L'ASIG souhaiterait, concernant le TPA, éviter le choix d'une seule catégorie de clients soumis à l'ouverture qui serait trop lourd à supporter pour les collectivités publiques qui possèdent la plupart des entreprises d'approvisionnement en gaz. Le second principe de l'UE ne devrait pas poser de problème particulier pour la Suisse, car les fonctions de transport et de distribution sont déjà fournies par des sociétés séparées. Finalement, l'ASIG souhaiterait des conditions spéciales pour la Suisse, concernant le début et la durée de l'ouverture, en raison de l'étroitesse du marché du gaz suisse par rapport aux pays membres de l'UE et de l'existence de grandes différences régionales en terme de parts de marché des gros clients [36].
Le Conseil fédéral a octroyé une concession au projet d'agrandissement de la ligne de transit de gaz à travers la Suisse, car la capacité de la ligne de transit de gaz de 1974 entre la Hollande et l'Italie doit être doublée. Un tiers de la ligne se trouve sur le canton de Lucerne. Les travaux ne pourront toutefois pas commencer avant que le Conseil fédéral n'ait approuvé les plans définitifs [37].
 
[36] NZZ, 26.2.98. Voir également APS 1997, p. 176.36
[37] NLZ, 20.8.98.37