Année politique Suisse 1998 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Trafic routier
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Sécurité routière
Le DETEC a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de l'ordonnance de 1963 de la loi sur la circulation routière. Moritz Leuenberger a exprimé son intention d'abaisser le taux maximal d'alcoolémie de 0,8 à 0,5 pour mille et de s’aligner sur la plupart des pays européens. Cette modification est de la compétence du Conseil fédéral, mais le DETEC a souhaité procéder à une consultation auprès des cantons et milieux intéressés avant que l'exécutif ne prenne sa décision. Le projet vise également à renforcer la durée du retrait de permis pour les récidivistes et à introduire des contrôles systématiques. Les propositions ont eu dans l’ensemble des échos plutôt positifs. Toutefois, la plupart des cantons et le Parti radical ont demandé un assouplissement des mesures pour les chauffeurs dont le taux d’alcoolémie se situerait entre 0,5 et 0,8 gramme pour mille. Ils ont aussi demandé que le retrait de permis ne soit envisagé qu'à partir de 0,8 pour mille. On compta parmi les opposants fermes au projet trois cantons romands (Vaud, Neuchâtel et Valais), le TCS, l'ACS, l'ASTAG, le PdL, l'UDC, Gastrosuisse et la Fédération suisse des vignerons [17].
Le DETEC a annoncé, suite à la procédure de consultation, que la limite du taux d’alcoolémie autorisé sera abaissée effectivement à 0,5 pour mille. Toutefois, le DETEC tiendra compte des arguments des opposants et proposera au Conseil fédéral d'instaurer des peines plus légères pour la fourchette 0,5-0,8 pour mille. La nouvelle limite du taux d'alcoolémie devrait être introduite en même temps que la révision de la loi sur la circulation routière. La date dépendra de la durée des débats au parlement et d'un éventuel référendum sur cette loi [18].
Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire Steinemann (pdl, SG) demandant de modifier la loi sur la circulation routière, afin que le premier retrait de permis soit limité aux périodes de non activité pour les conducteurs professionnels et les personnes nécessitant une voiture pour leur travail. La majorité de la CTT a rejeté cette proposition. Elle a rappelé que le Conseil fédéral présentera un message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière en 1999, et qu’il n’avait prévu aucun privilège pour des catégories spécifiques. Les conseillers nationaux ont ainsi rejeté l'initiative par 82 voix contre 77 [19].
Le Conseil national a transmis un postulat Wiederkehr (adi, ZH) réclamant des mesures contraignantes en matière d’exigences techniques pour les véhicules toutterrain afin de réduire le degré de gravité des accidents en cas de collision avec des piétons. La grande Chambre a également transmis un second postulat du même intervenant. Il demande de créer des catégories spéciales de permis de conduire pour les véhicules à trois roues et side-cars, en raison du nombre important d'accidents causés par ces véhicules [20].
 
[17] Presse des 2.4 et 7.7.98; LT, 5.8.98.17
[18] Presse du 3.10.98. Le DETEC a publié son rapport sur la procédure de consultation relative à la loi (NZZ, 24.4.98. Cf. aussi APS 1996, p. 181 s.).18
[19] BO CN, 1998, p. 2789 ss.19
[20] BO CN, 1998, p. 2204 et 2856.20