Année politique Suisse 1999 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Défense nationale et société
Le Conseil fédéral a proposé au parlement de rejeter l’
initiative populaire « Economiser dans l’armée et la défense générale – pour davantage de paix et d’emplois d’avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses) » et de la soumettre au vote du peuple et des cantons sans contre-projet. Déposée en 1997, cette initiative du parti socialiste demande que dix ans après l’acceptation du texte, les dépenses militaires soient réduites de moitié par rapport au compte 1987 (soit l’année où elles furent les plus faibles entre 1985 et 1990) et que les ressources ainsi économisées soient attribuées à la politique de paix et à la reconversion civile des entreprises d’armement. Dans son message, le Conseil fédéral a notamment relevé que les dépenses auraient déjà diminué en 2002 de 28% en valeur réelle par rapport à 1987, que la défense nationale perdrait de sa crédibilité et qu’enfin l’initiative occasionnerait la perte de milliers de place de travail
[16].
Le
Conseil national a suivi l’avis du gouvernement et rejeté l’initiative par 119 voix contre 62 (socialistes et écologistes). C’est sans succès que les parlementaires de gauche ont argumenté que les conditions géopolitiques avaient été largement modifiées depuis la chute du mur de Berlin et que la Suisse disposait proportionnellement d’une des plus grosses armées d’Europe
[17].
Les deux initiatives populaires fédérales lancées par le Groupe pour une Suisse sans armée (GssA) ont abouti. La première
« pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » a obtenu plus de 110'000 signatures et la seconde
« La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP) » plus de 113'000. La première demande la suppression de l’armée après un délai transitoire de dix ans et la seconde la création d’un service civil comme substitut à cette dernière en tant qu’instrument d’une politique active de paix en Suisse et à l’étranger
[18].
Suite à un recours d’un citoyen contre une décision du Grand Conseil, le Tribunal fédéral a supprimé deux articles de l’
initiative « Genève République de paix » qui voulaient que Genève renonce à l’aide de l’armée pour assurer son service d’ordre en cas de troubles et interdise l’appel à l’armée pour assurer la sécurité des conférences internationales. Les Genevois auront à se prononcer sur ce texte tronqué en l’an 2000. Soutenue par divers partis et milieux de gauche, l’initiative propose que le canton de Genève soutienne toute démarche visant le désarmement et encourage la réduction des dépenses militaires. De plus, le canton est invité à renoncer à toute manifestation de promotion de l’institution et des activités militaires dépassant le strict cadre des obligations cantonales et communales en la matière
[19].
[16]
FF, 1999, p. 3011 ss.; presse du 2.3.99. Voir aussi
APS 1997, p. 97 s.16
[17]
BO CN, 1999, p.2443 ss.; presse du 10.12.99.17
[18]
FF, 1999, p. 8236 ss. Voir aussi
APS 1997, p. 98 et
1998, p. 100 s.; presse du 11.9.99.18
[19]
TG, 22.4 et 25.9.99. Voir aussi
APS 1997, p. 98.19
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