Le DETEC a mis en consultation en février un projet d’ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants. La nouvelle ordonnance reprend les valeurs limites d’immission reconnues sur le plan international pour les rayons électromagnétiques. Mais les connaissances étant limitées sur les effets à long terme, la Suisse prévoit des dispositions supplémentaires, à titre préventif. Des valeurs limites plus sévères sont fixées pour les lieux où des personnes sont exposées aux rayonnements de manière prolongée. Lors de constructions de lignes à haute tension, de stations de transformation, de voies de chemins de fer ou d’antennes émettrices, on respectera des distances minimales contraignantes par rapport à ces lieux de séjour exposés. Les lignes à haute tension devront être construites à une distance minimale de 20 à 60 mètres des écoles, hôpitaux et habitations. Pour les antennes de téléphonie mobile, la valeur limite est de 4 à 6 volts par mètre, en fonction du réseau. Converti en mètres, cela donne une distance d’éloignement des lieux d’habitation pouvant aller jusqu’à 40 voire 50 mètres pour une antenne puissante. Comme le rayonnement vers le bas est plus faible, la limite diminue fortement pour les antennes placées sur des toits. Dans les installations existantes, le rayonnement sera réduit autant que possible grâce à des mesures techniques [97].

Les résultats de la procédure de consultation ont montré que l’édiction d’une réglementation nationale concernant la protection contre le rayonnement non ionisant était considérée comme nécessaire par presque tous les organismes consultés. Deux pôles bien distincts se sont toutefois dégagés. L’un se souciait de protéger la santé de la population, l’autre des intérêts de l’économie. Les milieux économiques ont considéré en général les valeurs limites internationales comme suffisantes, refusant des limitations qui iraient au-delà. En revanche, les cantons ont accueilli dans l’ensemble favorablement l’ordonnance, estimant que les peurs de la population et le manque de connaissances dans le domaine à long terme justifiaient des prescriptions sévères. Les organisations de protection de l’environnement et de la santé ont insisté sur l’urgence d’agir. Elles ont réclamé des valeurs limites d’immissions nettement plus faibles et plus faciles à appliquer, et proposé la mise en place d’un fonds pour financer les mesures de l’ordonnance, qui serait alimenté par les exploitants [98]. En décembre, l’exécutif a adopté l’ordonnance en question, reprenant pour l’essentiel les dispositions contenues dans le projet mis en consultation. Les médecins en faveur de l’environnement et les Verts l’ont dénoncée, jugeant qu’elle protégeait plus les intérêts de la puissante branche des télécommunications que les conditions de vie et la santé de la population [99].

Au cours de l’année, de nombreuses voix se sont élevées dans tout le pays pour protester contre la construction de nouvelles antennes permettant aux opérateurs de téléphonie mobile de faire fonctionner leur réseau. Des oppositions provenant d’habitants ou d’associations écologistes ont été déposées contre des autorisations de construction d’antennes. Un grand nombre d’habitants s’est en outre plaint de problèmes de santé qui auraient pour cause les ondes électromagnétiques émises par les antennes de téléphonie mobile. A Zurich, les autorités de la Ville ont décidé de soumettre chaque pose d’antenne à une enquête publique. Le canton de Genève a émis un règlement qui stipule que l’installation d’une antenne doit être préalablement approuvée par les autorités cantonales en matière d’environnement. Dans plusieurs cantons, notamment Neuchâtel, Berne, Argovie et aux Grisons, les services d’aménagement du territoire ont demandé aux différents opérateurs (Swisscom, DiAx et Orange) de coordonner leurs efforts pour installer un maximum d’antennes conjointes [100].