Année politique Suisse 2000 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
Service civil
En augmentation régulière mais peu spectaculaire, les demandes pour le service civil ont concerné 1356 personnes en 1999, alors que 25 000 nouvelles recrues accomplissaient leur école de recrues. Parmi les 831 établissements d’affectation reconnus, les centres d’
accueil de requérants d’asile sont les plus prisés. Sur 160 000 jours de service civil en 1999, 24 000 ont été accomplis dans l’encadrement des réfugiés. A titre indicatif, l’armée a affecté 20 500 jours à cette tâche, et la protection civile 30 000.
[48].
Selon un
sondage, 81% des jeunes interrogés ne se sentent pas suffisamment informés par le service civil. Si 60% d’entre eux reconnaissent avoir déjà entendu parler de cette alternative au service militaire, la plupart avouent leur ignorance sur ses modalités concrètes. Toujours selon le sondage, 60% des interrogés se disent pourtant intéressés par cette option, bien que la durée du service civil équivaut à une fois et demi celle du service militaire
[49].
Afin de développer des
opérations à l’étranger et en groupe dans le cadre du service civil, le conseiller national Roland Wiederkehr (ldu, ZH) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de créer de nouvelles bases juridiques et de débloquer les fonds nécessaires. Dans sa réponse, le gouvernement a mis en exergue les facteurs personnels qui président à une mission à l’étranger, facteurs exigeants qui interdisent l’envoi en masse de volontaires. Mais individuellement, les conditions existent pour effectuer un service civile à l’étranger, en raison de quoi le Conseil fédéral a proposé de transformer la motion en postulat. Celui-ci a été transmis
[50].
Le Conseil national a par contre clairement rejeté une motion Vollmer (ps, BE) exigeant la
réhabilitation de objecteurs de conscience jugés avant les révisions constitutionnelles de 1992 et 1996. Cette réhabilitation concernerait plus de 5000 personnes qui ont refusé de servir pour des raisons religieuses ou éthiques. Suivant l’avis du Conseil fédéral, pour qui la loi ne peut être soustraite de ses conditions historiques et sociales d’élaboration et d’application, la Chambre du peuple a rejeté la motion par 80 voix contre 53 (PS, Verts et PdT)
[51].
Enfin, le gouvernement a proposé de rejeter une motion
déposée par une minorité de la Commission de la politique de sécurité le priant «d’offrir la possibilité à toutes les Suissesses et à tous les Suisses […] de
choisir entre service militaire, service de protection de la population et service social». Il a ainsi souligné que, dans le cadre du projet «Armée XXI», chaque appelé pourra librement choisir de remplir ses obligations militaires par le biais d’un service civil de remplacement, au cas où le devoir militaire serait en désaccord avec sa conscience. Le Conseil fédéral juge que les dispositions du projet sont suffisantes pour ne pas initier les modifications de la Constitution que la motion nécessiterait. Cette dernière a été finalement rejetée à la Chambre du peuple par 98 voix contre 57 (gauche et Verts)
[52]. Pareillement, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire de Josef Zisyadis (pdt, VD) qui proposait l’exonération complète de toute personne déclarée inapte au service militaire
[53].
[48]
Lib., 12.2 et 18.11.00.48
[50]
BO
CN, 2000, p. 696.50
[51]
BO
CN, 2000, p 731 ss.51
[52]
BO
CN, 2000, p. 838 ss.52
[53]
BO CN, 2000, p. 1087.53
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