Une étude faite à l'Université de Bâle a montré que la pollution atmosphérique, induite notamment par le transport routier, causait 40 000 morts par an en Suisse, en Autriche et en France, soit 6% des décès recensés dans ces trois pays. En outre, la pollution routière était à l'origine de 25 000 cas de bronchite chronique chaque année parmi les adultes, de plus d'un demi-million d'attaques asthmatiques et de plus de 16 millions de cas d'incapacité journalières. Pour la Suisse seulement, les chiffres causés par la pollution dépassaient les 2000 nouveaux cas de bronchite chronique, les 15 000 attaques asthmatiques et un million de cas d'incapacité journalières. Tous les trois ans, 1700 décès sont directement causés par ce type de pollution [7].

Le Conseil fédéral a transmis au parlement les messages pour la ratification de deux protocoles, élaborés dans le cadre de la Convention sur la pollution transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), visant à réduire en Europe et en Amérique du Nord les émissions de métaux lourds et de polluants organiques persistants. Les deux protocoles, le premier relatif aux métaux lourds et le second aux polluants organiques persistants comme par exemple le DDT ou les PCB, s'attaquent à deux catégories de polluants atmosphériques qui ont en commun la propriété d'être transporté sur de longues distances et de s'accumuler dans l'environnement et la chaîne alimentaire. Les deux protocoles n'impliqueront pas d'engagements supplémentaires pour la Confédération; l'ordonnance sur la protection de l'air et celle sur les substances dangereuses pour l'environnement, en vigueur depuis 1986, fixaient déjà des normes similaires à atteindre. Le parlement a ratifié les deux protocoles [8].