Année politique Suisse 2000 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
Lutte contre le bruit
Pour la réduction du bruit du trafic aérien, voir supra, part.I, 6b (Trafic aérien).
La nouvelle loi sur la
réduction du bruit émis par les chemins de fer a obtenu l'aval du parlement. Les quelques divergences, qui étaient restées en suspend après les délibérations de l'année passée, ont été réglées dans le sens du National
[18].
L’OFEFP a établi des lignes directrices avec les offices cantonaux et les représentants de l’industrie du bâtiment afin d’éviter les
bruits inutiles dans le domaine de la construction. Les entreprises de constructions et les autorités devront donc s’engager dans un catalogue de mesures. Comme les valeurs fixes sont difficilement praticables dans le domaine de la construction, les chantiers peuvent donc par instant dépasser les normes de valeur en vigueur pour la loi sur les routes, trains et avions. Toutefois les autorités seront chargées en vertu de la loi sur la protection de la nature, de prendre des mesures à la source pour amoindrir et canaliser le bruit des travaux. Il en ressort que les normes seront plus dures quand le bruit est en dehors du temps normal de travail (7h à 12h et de 13h et 19h), quand les travaux durent plus longtemps qu’une semaine et quand le chantier est distant de moins 300 mètres de zones de bruit sensibles (habitations, hôpitaux...). La réduction ne devait néanmoins pas engendrer des frais inconsidérés. Les mesures contre le bruit devaient aussi protéger les travailleurs
[19].
[18]
BO CE, 2000, p. 1 ss. et 228;
BO CN, 2000, p. 191 s. et 462;
FF, 2000, p. 2134 et 4439;
NZZ, 15.3.00. Voir aussi
APS 1999, p. 223 s.18
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