Année politique Suisse 2001 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Europe: UE
L’initiative populaire «Oui à l’Europe», maintenue par ses initiants Nouveau mouvement européen (NOMES) malgré un parcours parlementaire tumultueux qui avait abouti au rejet par les Chambres de l’initiative comme de son contre-projet (voir
APS
2000, p. 68 s.), est entrée dans sa phase de
campagne dès le début de l’année. Le comité de soutien à l’initiative se fixait comme but obtenir la majorité du peuple, ainsi que l’acceptation du texte par au moins sept cantons les romands et les deux Bâles. Pour mener sa campagne, le comité escomptait sur un budget de 1,4 millions de francs: deux semaines avant la votation, il n’aura pu récolter que la moitié
[22]. Parmi les parlementaires fédéraux au sein du comité cohabitaient 15 radicaux et autant de démocrates-chrétiens, 52 socialistes, 10 écologistes, 4 libéraux, un indépendant et un membre du POP. En découpe partisane, le mot d’ordre du «oui» n’a pas bénéficié d’une aussi belle concorde.
Si le PS a appelé facilement sa base à accepter l’initiative, le PRD l’a refusée par 98 voix sur 133, lors de son assemblée des délégués
[23]. En revanche,
le PDC suisse a créée la surprise en apportant son approbation au projet européen, par 189 voix contre 148, désavouant du même coup son président Adalbert Durrer, opposé à l’initiative, et son conseiller fédéral Joseph Deiss, tenant du calendrier européen «officiel» définit par la Confédération
[24]. Afin de dépasser les querelles parlementaires, un comité de jeunes radicaux, socialistes et démocrates-chrétiens a vu le jour pour défendre l’initiative du NOMES. Les jeunes radicaux, en opposition avec le mot d’ordre national de leur parti, avaient déjà fait connaître leur volonté de s’engager activement en faveur du oui
[25]. L’USS s’est elle aussi prononcée pour une acceptation de l’initiative par le peuple, alors que, de l’autre côté de l’échiquier idéologique, le parti libéral suisse s’annonçait aussi favorable au oui.
Dans le camp opposé, l’initiative a dû affronter les arguments des partisans d’un «non raisonnable» qui, sans refuser l’UE, jugent les termes et les délais prévus par l’initiative imprudents ou irréalisables. Dans cet ordre d’idées, un comité de 102 parlementaires, principalement radicaux et alémaniques, s’est formé sous le nom «Penser européen, agir intelligent»
[26]. Plus strictement réfractaire à toute idée d’adhésion,
l’ASIN a évidemment apposé son refus à l’initiative des jeunes. Parmi ses arguments en forme de mise en garde, une hausse massive de la TVA, des difficultés majeures dans l’agriculture et l’impossibilité de faire face aux flux migratoires ne seraient que quelques dangers qui accompagneraient une Suisse devenue membre de l’UE
[27]. Quelques jours plus tard, en assemblée à Martigny (VS),
l’UDC a en toute logique suivi la voie de l’ASIN en enterrant l’initiative à l’unanimité moins deux voix
[28]. Autres mots d’ordre négatifs: Economiesuisse et l’Association suisse des banquiers. A l’instar de ces deux représentants de poids, l’USAM et l’USP ont jugé l’initiative aventureuse et précipitée
[29].
Initiative «Oui à l’Europe!»
Votation du 4 mars 2001
Participation: 55,8%
Oui: 597 217 (23,1%) / 0 cantons
Non: 1 982 549 (76,9%) / 26 cantons
Mots d'ordre:
– Oui: PDC (19*), PS, PL (2*), PES (2*), PdT; USS, CSS.
– Non: UDC, PRD (4*), PEP, UDF, DS, Lega, PdL; Economiesuisse, USAM, USP.
*Recommandations différentes des partis cantonaux
Le 4 mars, le résultat de la votation s’est exprimé en véritable camouflet pour les initiants comme pour les europhiles helvétiques. Avec plus de trois quarts de refus populaire et un rejet de l’ensemble des cantons, l’échec de l’initiative est sans appel. Entre le non ferme de l’ASIN et de l’UDC et le non «raisonnable» de multiples sources, dont le Conseil fédéral, le projet du NOMES n’est apparu que comme une option sans caractère de nécessité. Une bonne participation a pu démontrer cependant l’importance attachée par les électeurs au dossier européen. Parmi les plus hostiles à l’initiative, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures a pris la tête (90,3% de non), alors que Neuchâtel fut le plus près d’accepter le texte du NOMES (55,8% de non). Si beaucoup s’attendaient à un refus, tous ont été surpris de son ampleur, à tel point que la première réaction de l’ASIN fut de proposer le retrait immédiat de la demande d’adhésion à l’UE déposée, puis gelée en 1992. Quant à l’UDC, elle a déposé une motion – refusée par le National – exigeant que le Conseil fédéral ajourne tous les travaux liés à l’adhésion à l’UE, rendus selon elle obsolètes par les chiffres de la votation. Ueli Maurer a même remis en question l’avenir politique de Joseph Deiss au poste des affaires étrangères, arguant du fait que la fibre pro-européenne du ministre ne pouvait être représentative d’une population opposée à l’Europe.
Au contraire, le gouvernement a donné une analyse positive du résultat, y constatant un refus populaire de brusquer les choses et une adéquation sur la ligne européenne du Conseil fédéral. Ce dernier a ainsi maintenu son calendrier européen éventualité d’une réouverture des négociations en cours de magistrature 2003-2007 et a confirmé ses priorités: entrée en vigueur des accords bilatéraux à brève échéance, puis réalisation de nouvelles négociations bilatérales, enfin, à plus long terme, adhésion de la Suisse à l’UE. L’analyse VOX relativise cependant ces deux commentaires unilatéraux et montre que, parmi les opposants, ceux qui rejetaient toute idée d’adhésion étaient un peu plus nombreux (51%) que ceux qui considéraient le moment précipité
[30].
[26] Presse du 24.1.01.26
[28] Presse du 29.1.01.28
[30]
FF, 2001, p. 1916 ss.; BO
CN, 2001, p. 933 (motion UDC); presse du 5.3.01 (résultat votation, déclarations); H. Hirter / W. Linder,
VOX nº 73,
Analyses des votations fédérales du 4 mars 2001, Berne 2001.30
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