Année politique Suisse 2001 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
 
Politique économique extérieure
Après sa présentation par le Conseil fédéral, la loi sur les embargos a été acceptée de justesse par le Conseil national. Elle a du franchir un tir de barrage de la part de l’UDC, pour des raisons de neutralité, et de la gauche, opposés à des méthodes qui touchent selon lui plus les populations que les dirigeants des Etats visés. Au final, le texte a été avalisé par 58 voix contre 47 et 33 abstentions. Discutée au Conseil des Etats, la loi a soulevé quelques divergences dans la formulation de termes mais a finalement été adoptée à l’unanimité. Elle se propose d’offrir un cadre juridique plus fort à la Confédération en lui permettrant une plus grande marge de manœuvre dans la mise en pratique de sanctions internationales, principalement sous l’égide de l’ONU comme ce fut le cas lors des embargos contre l’Irak, la Sierra Leone ou, la Yougoslavie ou Haïti [60].
 
[60] FF, 2001, p. 1341 ss.; BO CN, 2001, p. 1246 ss.; BO CE, 2001, p. 838 ss.; FF, 2002, p. 2595 ss. Voir aussi APS, 2000, p. 70.60