Année politique Suisse 2001 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Relations bilatérales
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Double imposition
Le Conseil fédéral a publié deux messages en vue d’éviter la double imposition de l’Ukraine et de la République kirghize. Concernant le premier pays, les deux Chambres se sont favorablement prononcées en cours d’année, alors que seul le Conseil des Etats a avalisé la convention avec la République kirghize. Sur le même sujet, le Conseil national et le Conseil des Etats ont ratifié la convention avec l’Autriche, dont le message avait été publié l’année précédente par le Conseil fédéral [61].
 
[61] FF, 2001, p. 1563 ss. (Ukraine) et 4415 ss. (République kirghize); BO CN, 2001, p. 768 (Autriche) et 1165 (Ukraine); BO CE, 2001, p. 59 s. (Autriche), 242 (Ukraine) et 595 (République kirghize).61