Année politique Suisse 2001 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Armement
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Programme d’armement
Un paquet financier de 980 millions de francs a été budgétisé pour le programme d’armement 2001, soit 198 millions de francs de moins que l’année précédente [58]. Principal objet de discussion au sein du Conseil fédéral : la pertinence de l’acquisition par l’armée de nouveaux avions de transport Casa, achat défendu par Samuel Schmid mais contesté par le reste du gouvernement. Selon ce dernier, le résultat serré des votations du 10 juin et la conjoncture internationale ne rendaient pas indispensable l’investissement immédiat dans ce type d’appareil. Au final, le Conseil fédéral a préféré mettre en attente les deux bimoteurs espagnols, pour une économie de 120 millions de francs [59].
Soumis aux Chambres après un passage réussi auprès de la Commission de la politique de sécurité du National, le texte a été accepté par le Conseil national, par 98 voix contre 55 (gauche). Dans un contexte extrêmement fébrile – le vote a eu lieu neuf jours après les attentats contre le World Trade Center –, les députés ont donné leur aval au programme. L’enveloppe budgétaire se répartit comme suit : 220 millions de francs pour la modernisation des avions F/A 18, 293 millions pour l’achat de nouveaux missiles sol-air Mark 2, 168 millions pour l’acquisition d’obus d’artillerie à fragmentation, 166 millions pour l’achat de 25 chars de dépannage, 80 millions pour huit systèmes de surveillance mobiles pour la protection d’ouvrages et 53 millions pour de nouveaux simulateurs de conduite pour les formations mécanisées. Selon le DDPS, 80% du budget total devrait affecter directement l’économie nationale et assurer l’équivalent de 4500 emplois pendant une année. Malgré un vif débat porté par les arguments des radicaux, des socialistes et des verts romands, pour qui l’urgence était moins dans l’achat de stocks disproportionnés d’armes lourdes et de munitions que dans la coopération internationale antiterroriste, le National a finalement abondé dans le sens du chef de la Défense [60]. Le Conseil des Etats a lui aussi donné son accord en fin d’année, bien que le résultat du vote – 32 voix contre 10 – trahit les critiques internes que le programme de Samuel Schmid a essuyé. Principal leader de la fronde, le socialiste vaudois Michel Béguelin a mis en relief la situation nationale (crise de Swissair, catastrophe du Gothard) et internationale pour proposer, en vain, une meilleure répartition des priorités budgétaires [61].
Suite à une initiative cantonale de Genève, la Chambre du peuple a avalisé une révision de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Larm): celle-ci prévoit une nouvelle formulation, plus précise, du commerce des armes entre particuliers via une plus large compétence offerte aux cantons. De plus, un marquage plus systématique des armes devra être instauré, afin d’améliorer la traçabilité du matériel en circulation. Après avoir été acceptée au National (62 contre 41), l’initiative a été transmise sous forme de postulat par décision du Conseil des Etats [62].
 
[58] APS 2000, p. 198 s.58
[59] Presse du 4.7.01.59
[60] BO CN, 2001, p. 1039 ss.60
[61] BO CE, 2001, p. 948 ss.61
[62] BO CN, 2001, p. 203 ss.; BO CE, 2001, p. 521.62