Année politique Suisse 2001 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
Service civil
Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres sa proposition pour la
révision de la loi sur le service civil, dont la modification majeure concerne une notable réduction de sa durée : de 1,5 fois la période du service militaire, l’engagement civil passera à 1,3 fois, soit 390 jours d’affilée au lieu de 450. Le projet du gouvernement, ratifié en fin d’année par la commission de sécurité du Conseil national
[69], conserve avant tout à ce service la notion de «remplacement», en réaction à l’initiative parlementaire déposée par Ursula Wyss (ps, BE) demandant la prise en considération égale de l’engagement militaire et civil, dès lors équivalents dans leur durée (300 jours) et soumis au libre choix de l’appelé. Cette initiative a été refusée par la Chambre du peuple par 93 voix contre 52
[70]. Dans son texte, le gouvernement maintient ainsi l’existence des commissions indépendantes chargées de déterminer la sincérité des motivations, pour des causes éthiques, politiques ou religieuses
[71].
En 2000, 1612 personnes ont effectuées un service civil, soit 20% de plus que 1999, pour un total de quelque 200 000 jours au service de la collectivité. Parmi elles, 44 l’ont réalisé à l’étranger. L’engagement social envers les handicapés, les personnes âgées ou les jeunes recouvre la grande majorité des affectations. Viennent ensuite l’aide en cas de catastrophe, le soutien aux demandeurs d’asile, l’environnement et la préservation des biens culturels. Pour l’année sous revue, 983 établissements offraient 3554 affectations possibles
[72]. En corollaire, pour la première fois depuis l’introduction du service civil en 1996,
la commission des admissions a publié un rapport présentant les grandes lignes de cette activité. En quatre ans, 4296 demandes ont été acceptées, 580 refusées (moins de 12%), soit une moyenne bien inférieure aux 2000 civilistes annuels envisagés par la Confédération lors du lancement du projet. La moitié des demandes émanent de personnes âgées de plus de 25 ans. 57% de celles-ci sont fondées sur des motifs «philosophiques», 32% pour des raisons religieuses. Au niveau cantonal, Genève remporte la palme de l’action civiliste: 14% de l’ensemble des requêtes, depuis 1996, sont provenues de la Cité de Calvin
[73].
En parallèle, les Chambres ont examiné l’
initiative populaire «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», déposée par le GSsA en 1999 en même temps que son initiative sur l’armée et transmis défavorablement par le Conseil fédéral en 2000
[74]. Cette initiative, qui ne postulait pas le libre choix entre service militaire et civil, visait surtout à développer du personnel engagé dans des actions en faveur de la paix, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Une formation spécifique aurait été attribué aux personnes engagées, lesquelles auraient travaillé sur le plan international en collaboration étroite avec des OI ou des ONG. Après un refus très net du Conseil des Etats – 36 non, 5 oui – , le National a clairement rejeté l’initiative par 100 voix contre 60 (socialistes et Verts) : la majorité bourgeoise a surtout brocardé la partialité du texte, associé selon elle à une idéologie antimilitariste, renforcée par l’initiative «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» traitée conjointement
[75]. Concernant la campagne autour de l’initiative, se référer plus haut à la partie «Réduction ou suppression de l’armée».
«La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»
Votation du 2 décembre 2001
Participation: 37,9%
Oui: 404 870 (23,2%) / 0 cantons
Non: 1 339 221 (76,8% / 26 cantons
Mots d'ordre:
– Oui: PS, PE (1*), PCS, PdT; USS
– Non: PRD, PDC, UDC, DS, PL, PEP, Lega, PdL; Economiesuisse, USAM, UDF
*Recommandations différentes des partis cantonaux
[70]
BO CN, 2001, p. 1069 ss.70
[71]
FF, 2001, p. 5819 ss.; presse du 22.9.01.71
[73] Presse du 27.1.01.73
[74] Voir
APS 2000, p. 84.74
[75]
BO CN, 2001, p. 797 ss.;
BO CE, 2001, p. 173 ss. et 473;
FF, 2002, p. 1156 ss. (résultat du vote populaire).75
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