Année politique Suisse 2001 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Politique agricole
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Nouvelle politique agricole
Le Conseil fédéral a mis en consultation auprès des milieux intéressés son projet de «politique agricole 2007». Le gouvernement, par la voix du chef de l’économie Pascal Couchepin, entend continuer dans la voie de libéralisation du marché. Après avoir exprimé sa satisfaction sur l’avancement de la réforme 2002, il a donné les grandes lignes de l’étape suivante, pour la période 2004-2007. Cinq lois sur l’agriculture devraient être révisées, pour une optimisation des réformes déjà engagées. Parmi ces mesures: abandon à terme du contingentement laitier (sur décision du gouvernement) et de son prix cible, encouragement de l’augmentation de la taille des exploitations, aide à la reconversion pour les agriculteurs qui désirent changer d’activité – l’idée d’une retraite anticipée pour les paysans ou d’une indemnité pour cessation d’exploitation a été abandonnée. En clair, le Conseil fédéral table sur une réduction du nombre d’agriculteurs de 3% par année, contre 2,5% en 2000, accompagnée d’une augmentation de la taille moyenne des exploitations, de 15 hectares en 2000 à 30 hectares à l’horizon 2007. Pour ce faire, des moyens financiers comparables à la période 2002-2004 pourraient être alloués, soit environ 14 milliards de francs. Une adaptation au renchérissement des payements directs et des crédits pour l’amélioration des bases de production seront aussi prévus. Pour ne pas favoriser les exploitations à temps partiel et les «faux paysans», le gouvernement envisage aussi une modification du droit successoral direct: celui-ci, qui permet au repreneur du domaine de l’acquérir à la valeur de rendement, ne sera applicable que si l’héritier est paysan à plein temps. En revanche, la définition de l’exploitation agricole demeurera inchangée – elle restera soumise à l’obligation de nécessiter 0,3 unité de travail [2].
 
[2] Presse du 22.9.01.2