Année politique Suisse 2001 : Wirtschaft / Landwirtschaft
 
Expérimentation animale et protection des animaux
La Protection suisse des animaux (PSA) a déposé à Berne une pétition de 82 000 signatures afin d’exiger du Conseil fédéral l’interdiction des standards de race obtenus génétiquement pour une meilleure rentabilité d’exploitation ou pour des critères esthétiques. Elle demande aussi une législation plus sévère vis-à-vis des élevages en batterie et à la chaîne. Enfin, la PSA souhaite que la Confédération contrôle plus strictement les souffrances, mutilation et excès liés à l’expérimentation animale, notamment génétique. Le groupe considère que les différents objets déposés au parlement sur le même thème (les deux initiatives populaires «Les animaux ne sont pas des choses» et «Pour un meilleur statut juridique des animaux », ainsi que l’initiative parlementaire sur le même sujet – «Les animaux dans l’ordre juridique suisse», initiée par Dick Marty (prd, TI) – traînent trop en longueur [28]. Concernant justement ces deux initiatives populaires: le Conseil fédéral a relevé le bien-fondé des textes déposés mais a jugé que ceux-ci ne demandaient pas une révision constitutionnelle. Il a recommandé le rejet des deux textes, tout en annonçant qu’il pourrait se rallier à la décision des Chambres si celles-ci acceptaient l’initiative parlementaire de Dick Marty [29].
L’Office vétérinaire fédéral a rendu son avis sur le dossier sensible de l’interdiction des chiens dangereux, responsables de beaucoup d’accidents ces dernières années. L’Office refuse de fixer un permis pour la possession de certains chiens réputés dangereux, ni de leur imposer le port de la muselière. Il propose en revanche que toutes les morsures soient notifiées dans les hôpitaux, et que la taxe pour chiens soit réduite si le propriétaire a suivi avec succès un cours de dressage [30].
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Chasse
Le lynx a été sous les feux de l’actualité au cours de l’année sous revue, principalement suite à l’attaque d’un promeneur allemand dans la région de Sion (VS). Les opposants au prédateur protégé se sont immédiatement écriés contre cette agression surprenante mais, au fil des jours, les témoignages et les expertises n’ont pas pu incriminer le lynx. Après un tumultueux parcours médiatique – et politique – qui a permis aux partisans et aux opposants de l’animal de discuter son «potentiel de dangerosité» pour l’homme, l’affaire n’a pas été élucidée. En revanche, plusieurs spécimens mâles et femelles ont été capturés en cours d’année afin de participer à la réintroduction du lynx en Suisse orientale, dans le cadre du projet «Concept lynx Suisse». En tout, huit à douze animaux devraient à terme être installés dans les cantons de Zurich et de Saint-Gall. Toujours au sujet de l’animal, Pro Natura a violemment critiqué le laxisme des autorités à l’encontre des braconniers – des «éliminateurs extrémistes» – du lynx. Depuis sa réintroduction, l’association a relevé 47 cas de lynx abattus. Jamais les auteurs de ces actes, s’ils ont été retrouvés, n’ont été punis. Pro Natura exhorte les sociétés de chasse à lutter contre ces dérives illégales [31].
Le loup a continué sa migration naturelle sur les territoires du Tessin et des Grisons. Ces deux cantons ont annoncé vouloir tester la cohabitation entre le prédateur, les éleveurs et l’opinion publique. Pendant ce temps, le futur du loup a été longuement et profondément discuté au niveau politique, via le «Projet Loup Suisse» présenté en Valais, terre de tous les dangers pour l’animal mangeur de moutons. L’OFEFP a présenté un concept qui prend en compte l’information, la prévention, l’indemnisation des pertes éventuelles et la collaboration de la Confédération avec les cantons. Le projet a été soumis à de nombreuses oppositions et critiques, notamment de la part du canton des Grisons qui s’est élevé contre le quota de 50 bêtes abattues avant l’élimination du prédateur, lui préférant une limite de 25. En outre, le Conseil des Etats a accepté par 18 voix contre 9 une motion Maissen (pdc, GR) demandant au Conseil fédéral d’abandonner la réintroduction du mammifère et, partant, de son «Projet Loup Suisse». En attendant, le gouvernement, via une modification de l’ordonnance sur la chasse, a rendu effective son autorisation accordée aux cantons d’abattre des prédateurs aux dégâts trop importants. Cette mesure, accordée par le Conseil fédéral en 2000 pour une durée de trois ans à titre d’essai, est la contre-partie de la réintroduction du lynx en Suisse orientale. Un chasseur grison a mis cette autorisation en pratique en abattant «le loup du val Bregalia», accusé de 59 victimes [32].
 
[28] Lib., 31.1.01.28
[29] FF, 2001, p. 2 s. (aboutissement de l’initiative «Les animaux ne sont pas des choses») et p. 2390 ss. (message).29
[30] LT, 10.1.01. Voir APS 2000, p. 114.30
[31] Presse du 20.1.01 (attaque); Lib., 10.2.01 (première capture de lynx pour sa réintroduction en Suisse orientale); LT, 31.3.01 (Pro Natura). Voir APS 2000, p. 114 s.31
[32] 24h, 1.6. 01 (loup au Tessin et aux Grisons); NZZ, 4.7.01 (Projet Loup Suisse); BO CE, 2001, p. 1036 ss. (motion Maissen); presse du 29.3.01 et APS 2000, p. 115 (modification ordonnance); LT, 2.10.01 (loup du val Bregalia).32