Année politique Suisse 2001

Début janvier, La Poste a rendu public son plan de restructuration. Celui-ci prévoit de fermer environ un quart de ses 3 400 bureaux de poste d’ici à 2006. Ce chiffre est le fruit d’un compromis obtenu avec les syndicats. Les villes et les régions seront touchées à peu près dans les mêmes proportions. Toutefois ces chiffres ne sont que des indicateurs, car chaque cas sera évalué et négocié par une commission incluant des représentants des syndicats et des communes. La mesure est destinée à améliorer les comptes déficitaires qu’engendre le service public et à anticiper la perte de monopole sur les envois jusqu’à 2 kilos. Cette restructuration permettra à l’ex-régie fédérale d’économiser 100 millions de francs par année. 500 emplois seront supprimés sur cinq ans, sans licenciement. Les bureaux de poste sont répartis en 3 catégories comme ils avaient été annoncés dans le plan Optima : les offices P, PP et PPP [58]. Les plus grands changements interviendront pour les 1550 offices de poste qui ont été classés dans la catégorie P (service de base). Ce sont pour l’essentiel des bureaux de campagne. Entre 620 et 820 d’entre eux seront remplacés par un service à domicile, tandis que 670 et 870 offices seront transformés en filiales d’entité postale plus importante ou en agences franchisées, sous forme de guichets communs partagés avec l’administration communale, avec un petit magasin local, avec un bureau de tourisme ou avec une compagnie de chemins de fer. S’y ajoutent quelques 60 emplacements où un office de poste mobile fera halte selon des horaires fixes (deux fois par jour). Les offices de poste PP (gamme de prestations complète, à l’exception des opérations financières complexes ou nécessitant un conseil approfondi) au nombre de 1560 à 1610 constitueront l’ossature du futur réseau. Lors de la première classification, la quasi-totalité des offices des offices situés dans les villes ont été estampillés PP; 80 sont néanmoins voués à la disparition. Les offices PPP, appelés PostCenters, deviendront les futurs "supermarchés" des services postaux et offriront toute la gamme des produits. A terme, 50 à 100 de ces PostCenters seront crées [59].

Mis à part les milieux patronaux qui s’en réjouissaient, la restructuration du réseau postal a suscité une levée de bouclier dans toute la Suisse et principalement dans les régions périphériques. Les manifestations, pétitions, lettres de protestation ou résolutions parlementaires cantonales ont fusé de toute la Suisse en direction de Moritz Leuenberger et de l’ex-régie fédérale. Réagissant au plan présenté par La Poste, tous les partis, à l’exception des radicaux, se sont opposés aux fermetures de bureaux de poste, source d’après eux de démantèlement du service public. Néanmoins, la majorité des parlementaires a reconnu qu’elle avait tressé la corde du pendu en acceptant en 1995 la nouvelle loi sur La Poste. Devant la tempête populaire et parlementaire, Moritz Leuenberger a relativisé les contours de la restructuration en précisant qu’il n’y aurait que peu de fermetures définitives et que les offices en danger seraient transformés avec des solutions alternatives. Il a également tenu à préciser, que bien que La Poste ne soit tenue que de couvrir les coûts de son service universel, il y avait nécessité pour elle de s’adapter à la concurrence qu’engendrera la libéralisation internationale [60].

Au cours de l’été, de l’automne et jusqu’à la fin de l’année, les manifestations se sont poursuivies et les pétitions sont venues s’amasser les unes après les autres au DETEC. Le parlement n’est pas demeuré en reste et a dû traiter une grande série d’objets. Par 18 voix contre 15, le Conseil des Etats a transformé en postulat moins contraignant une motion de Hans Hess (prd, OW) chargeant le gouvernement d’accélérer la libéralisation du marché postal. Le Conseil fédéral a proposé d’attendre les résultats de la consultation concernant le "Paquet Poste/Swisscom SA", avant de se décider quant à l’évolution future du secteur. En octobre, le Conseil national a renoncé à interrompre la réforme du réseau postal. Il a refusé par 89 voix contre 65 la motion Rennwald (ps, JU) qui exigeait un moratoire à la restructuration postale couplée à une extension du réseau. Le socialiste jurassien voulait que chaque commune suisse ait sa poste et qu’un bureau de poste PP soit accessible à tout usager en dix minutes. Entre 400 et 500 bureaux supplémentaires auraient été nécessaires. La motion avait été cosignée 93 conseillers nationaux en majorité de gauche. Le National a en revanche adopté les motions de Fasel (pcs, FR) par 90 voix contre 66 et de Dupraz (prd, GE) par 88 contre 65. La première souhaitait mieux définir le mandat de prestation de La Poste et la seconde lui permettre de toucher des subventions pour sauver certains bureaux. Face à cet activisme parlementaire, Moritz Leuenberger a promis, pour le printemps 2002, un rapport qui offrirait une vue d’ensemble sur toutes les interventions politiques en suspens et qui proposerait des solutions pour le financement de la desserte de base [61].

La réaction à la restructuration du service postal est aussi venue du Syndicat de la Communication, qui a décidé conjointement avec l’USS de lancer l’initiative populaire "Services postaux pour tous". Le texte appelle la Confédération à garantir un service postal universel qui répond aux besoins de la population et de l’économie, mais aussi qui réalise le mandat social et une politique régionale de La Poste. L’initiative entend également inscrire dans la Constitution fédérale la prise en charge par la Confédération des coûts du service postal universel, qui ne sont couverts par ni les recettes des services réservés (envois jusqu’à 2 kilos), ni par les redevances de concession. Une manière de contrer les visées de La Poste, qui proposait aux petites communes de prendre à leur charge les frais du service public, si elles voulaient maintenir un bureau de poste. Sur le fond, le Syndicat de la Communication ne rejetait pas le principe de fermeture des bureaux de poste, mais souhaitait des aménagements du projet. Il exigeait en outre le maintien du monopole de La Poste afin d’assurer un service de qualité. Avec le soutien des fédérations de consommateurs des trois régions linguistiques et du PS, la récolte de signatures a débuté fin août [62].

En avril, les négociations entre La Poste, le Syndicat de la communication et Transfair en vue d’une première convention collective du travail (CCT) ont abouti et leur résultat a été transmis aux organes de décision des trois partenaires. La CCT Poste, fondée sur la nouvelle loi sur le personnel de la Confédération, fixe un nouveau système salarial, une garantie salariale jusqu’à fin 2004, un minimum de cinq semaines de vacances par an, une protection contre les licenciements et des dispositions relatives à la sécurité de l’emploi. En outre, les syndicats ont pour la première fois un droit de codécision. Quant à la CCT personnel auxiliaire, elle prévoit une réglementation spécifique des salaires et des allocations, ainsi qu’une procédure de résiliation fondée sur le Code des obligations. Pour le reste, les dispositions de la CCT Poste s’appliquent. En été, le conseil d’administration de La Poste a donné son approbation aux deux CCT. A une quasi-unanimité, le Syndicat de la communication et Transfair ont fait de même, mais décidaient de soumettre les textes à un référendum auprès de leur base respective. Les membres des deux syndicats approuvaient à leur tour les deux CCT. N’ayant plus d’obstacle, elles entreront en vigueur le 1er janvier 2002 [64].

La Poste a réalisé un bénéfice de 194 millions de francs en pour l’année 2001, soit 76 millions de plus qu’en 2000 (+64,4%). Cette progression s’explique par un léger accroissement de la demande et par l’introduction de nouveaux tarifs pour les lettres et colis. La Poste a estimé que son assise financière restait insuffisante sur le long terme. D’après elle, la libéralisation du secteur des colis et des lettres nécessitait des aménagements lui permettant de faire face à la concurrence. La restructuration devait se poursuivre; dans les faits elle a remplacé 175 offices par un service à domicile et en a fermé quinze. A la fin de l’année, elle comptait 3 200 offices [66].