L’OFEFP a présenté des recommandations sur la mesure et le calcul du rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Ces directives permettent aux cantons et aux communes d’uniformiser leur application de l’ordonnance contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Quatre méthodes de mesure différentes leur sont proposées. Là où les intensités varient considérablement d’un endroit à l’autre, l’Office fédéral recommande de garder la plus élevée. Pour les antennes en projet, les autorités cantonales ou communales doivent demander une estimation du rayonnement que produira l’installation sur son environnement. Bien que poussé par les associations de défense de consommateurs vers un durcissement des valeurs limites du smog électronique, Moritz Leuenberger n’a pas voulu prendre de mesures supplémentaires. Il privilégiait une solution médiane entre l’OFEFP et les opérateurs, qui avaient fortement réagi aux plafonds fixés par l’ORNI. En ce qui concerne la construction des antennes, la Confédération et les cantons, en collaboration avec les opérateurs, ont émis une série de recommandations visant à coordonner les procédures d’octroi de permis [51].

Une année après la vente aux enchères des 34 licences pour la boucle locale sans fil (WLL), la concurrence qui devait avoir lieu sur le dernier kilomètre tourne au vinaigre. La plupart des sociétés détentrices de licence(s) ne remplissent qu’une seule des conditions minimales qu’avait posées l’OFCOM, à savoir l’obligation d’être actif avec au minimum un service de base avec deux clients. La mise en œuvre des réseaux WLL n’avance que lentement et certains détenteurs de concession ont demandé à l’OFCOM de prolonger ce délai. Devant cet immobilisme et la mauvaise santé de certains détenteurs de licence, la ComCom a annoncé se réserver le droit de retirer des concessions, si un des concurrents manifeste un intérêt pour une franchise [52].

Devant les soupçons de prise illégale de participation de Deutsche Telekom dans Tele Danemark [53] et malgré le feu vert de la Commission de la concurrence (Comco), l’OFCOM a décidé de faire la lumière sur la fusion diAx/Sunrise, devenu entre temps Sunrise. Toujours concernant la mise aux enchères des licences UMTS, la Délégation des finances du parlement – sous requête de la commission des finances du National –, a rendu public ses conclusions quant à son échec. D’après elle, la Comco ne peut être tenue pour coupable, car la méthode de vente avait été choisie à bon escient et la procédure d’octroi des concessions préparée de manière professionnelle. La leçon à tirer de cette vente est que la Confédération, si elle ne veut pas voir le pactole s’envoler à nouveau, devra à l’avenir fixer des valeurs financières minimales [54].

Après la consultation du projet de modification de l’ordonnance définissant les prestations du service public dans le domaine des télécommunications, le DETEC a rendu public ses contours. Ce tour d’horizon a permis au Conseil fédéral de revoir les obligations qui lui sont liées avant l’adjudication de la prochaine concession de service universel. Le DETEC a décidé de maintenir le prix de la taxe de raccordement à 25 francs par mois pour un raccordement analogique et à 40 francs pour une liaison ISDN. Cette décision constituait une surprise, car l’OFCOM, sous requête de Swisscom, avait proposé à Moritz Leuenberger au printemps de procéder à une adaptation massive (+20 à 40%). Swisscom prétextait que la taxe ne suffisait pas à financer la desserte de tous les usagers partout dans le pays. D’après lui, un abonnement mensuel de 30 à 35 francs aurait amélioré de 300 à 350 millions de francs la couverture des frais fixes, déficitaire dans les zones à faible densité de population. Une couverture totale des coûts aurait nécessité un seuil d’équilibre s’établissant autour des 40 francs par mois. Swisscom risque néanmoins de toucher ces sommes, mais par un truchement différent. En effet, le Conseil fédéral réfléchit à des formes de contribution pour le service universel (voir supra). Dès 2003, chacun pourra demander à être raccordé à une ligne numérique (ISDN). Au prix du raccordement s’ajoutera une taxe unique de mise en service de 40 francs en lieu et place des 170 francs. Parmi les modifications apportées à l’ordonnance, les prix plafond des communications nationales ont été revus à la baisse. Ils ne devront pas dépasser 11 centimes la minute pour le tarif normal, 9 centimes pour le tarif réduit et 6 centimes pour le tarif de nuit. Le Conseil fédéral n’a pas fixé de seuil pour les communications locales, qui ne pourront plus être identifiées comme telles après l’introduction du nouveau système de numérotation le 29 février 2002. Les indicatifs feront alors partie intégrante du numéro. Cette mesure permettra de rendre les prix indépendants des distances. Par ailleurs, compte tenu du recours toujours plus régulier aux téléphones mobiles, l’offre obligatoire en cabines publiques a été restreinte. Chaque commune continuera toutefois d’avoir droit au moins à une installation de ce type, voire à plusieurs suivant sa taille ou sa population. La taxe de 50 centimes prélevée sur chaque appel sera supprimée et les appels seront majorés d’un supplément de 19 centimes par minute. Moritz Leuenberger a souligné que les communications resteront moins chères que sur les portables. Ces décisions devront être adaptées par l’opérateur qui sera chargé d’assurer la desserte de base à partir de 2003. Le fournisseur devra en outre continuer d’assurer d’offrir un service de transcription pour les malentendants et un service de commutation pour les malvoyants [55].