Le Protocole de Kyoto a subi un camouflet fin mars, lorsque le président Bush a confirmé le refus de son pays de le ratifier. Les Etats-Unis ont motivé leur décision notamment à cause du fait qu’il n’imposait qu’aux seuls pays industrialisés des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, créant ainsi des distorsions de concurrence par rapport aux pays du sud. Les réactions ont fusé de partout dans le monde, priant le président américain de revenir sur sa décision. Moritz Leuenberger a également pris sa plume pour inviter les USA à ne pas se retirer des négociations. Comme réponse aux acteurs qui demandaient un retrait de la Suisse compte tenu de cette volte-face, il a réaffirmé l’effectivité de la participation suisse au Protocole. Le Parti écologiste a été reçu par l’ambassadeur américain afin qu’il puisse lui faire part de son mécontentement. Malgré le retrait du plus grand émetteur de gaz carboniques du monde, les parties se sont retrouvées à la Conférence mondiale de Bonn en juillet. Après de laborieuses négociations, les ministres des 180 pays présents se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Les points controversés (système de pénalité, puits de carbone [1], inventaire précis des émissions) ont été laissés en suspend jusqu’à la Conférence de Marrakech de novembre. L’accord a été obtenu grâce à de significatives concessions en faveur de l’Australie, du Canada, du Japon et de la Russie, qui défendaient un protocole peu contraignant [2].

En plus du débat sur les points controversés du Protocole, la Conférence de Marrakech a donné lieu à une renégociation des seuils de réduction de chaque pays. Cette révision a été rendue obligatoire par le fait que la Croatie avait été oubliée de l’inventaire. Au terme d’âpres négociations, les 167 pays participants ont adopté les modalités d’application du protocole par consensus. Les Etats-Unis sont demeurés à l’écart. Le compromis de Marrakech a mis en place les mécanismes de négociations et d’échanges des quotas d’émissions de gaz à effet de serre sur le marché international (achat/vente). Les pays pourront obtenir des "crédits" en modernisant leurs usines et/ou leurs centrales électriques ou en achetant un permis d’émission à un pays qui a des marges sur son quota, après avoir par exemple investi dans les technologies propres. Il pourra aussi en obtenir en investissant dans des technologies propres à l’étranger et en plantant des forêts sur son territoire. Le groupe Umbrella (Australie, Canada, Japon et Russie) a été le principal bénéficiaire du compromis approuvé à Marrakech. Individuellement, la Russie s’est vue accorder la totalité des puits de carbone qu’elle réclamait, soit 33 millions de tonnes. Il s’agissait du double de ce qu’elle avait obtenu à Bonn. Quant au Japon, il a obtenu un assouplissement des dispositions concernant le contrôle du respect des engagements. Le texte initialement proposé prévoyait que la participation des pays aux "mécanismes de flexibilité" serait subordonnée à l’acceptation d’un régime permettant de sanctionner un Etat qui ne respecterait pas ses engagements. Ainsi, le système de sanctions ne sera plus légalement, mais que politiquement contraignant. Les modalités d’application du Protocole Kyoto ayant été adoptées, la Suisse a annoncé son intention de le ratifier. Elle devra donc s’atteler à mettre en place dans un avenir très proche un système d’échange de droits d’émission au plan national. Celui-ci devra s’accorder avec les mesures qui auront déjà été prises dans le cadre de la loi sur la réduction des émissions de CO2 [3].