Le projet de révision de la loi sur la protection de l’environnement a été mis en consultation. Les modifications principales touchent aux coûts d’investigation des sites pollués : ces derniers seront désormais à la charge du canton, lorsque, contrairement aux hypothèses de départ, un site s’avère ne pas être pollué. Par ailleurs, les cantons pourront demander des indemnités à la Confédération pour couvrir ces coûts. Le projet demande aussi que dans le cas de sites pollués, mais ne nécessitant pas d’assainissement, les coûts des mesures d’élimination des déchets ne soient plus à la charge du propriétaire, mais que soit appliqué le principe de causalité [7].