APPENZELL INNERRHODEN: Revision des Gesundheitsgesetzes. An der Landsgemeinde vom 28.4. angenommen (SGT, 29.4.).

BASEL-LANDSCHAFT: Neues Gesundheitsgesetz. Ärzte sollen nur noch in Gemeinden ohne Apotheke Medikamente verkaufen dürfen. Geht in die Vernehmlassung (BaZ, 10.8.).

GENEVE: 1) Une initiative constitutionnelle de l’Alliance de gauche (AdG) "Pour une caisse maladie à but social et la défense du service public" a été déposée avec 12 392 signatures. La caisse maladie préconisée par l’AdG serait un établissement autonome, géré par un conseil désigné par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil. Toute augmentation de prime devrait recevoir l’aval du gouvernement. Les primes devraient être au moins inférieures de 10% à la moyenne des primes des autres caisses. De plus, l’Etat verserait des subsides aux revenus modestes et à ceux qui ont plus d’un enfant à charge. Y seraient affiliées obligatoirement toutes les personnes dont le canton prend en charge les primes d’assurance maladie (23 000 genevois sont dans le cas). L’initiative est complétée d’un deuxième volet qui introduit le référendum obligatoire en cas de privatisation, transfert ou sous-traitance de toute activité relevant de l’Etat ou d’un service public. Se penchant sur l’initiative, le Conseil d’Etat genevois a déposé un rapport à l’intention du Grand Conseil l’invitant à la déclarer partiellement nulle. S’appuyant sur deux avis de droit, le gouvernement constate que plusieurs articles de ladite initiative ne sont pas conformes au droit fédéral (TG 12.1; LT, 30.5). – 2) Adoption de la loi relative à l'Office cantonal des assurances sociales par le parlement (geneve.ch, 20.9).

GRAUBÜNDEN: Neues Gesetz über Ausbildungsstätten im Sozial- und Gesundheitswesen. Vom Grossen Rat verabschiedet. In der Volksabstimmung vom 22.9. mit 82,1% der Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 35,5% (BüZ, 30.5., 23.9.; vgl. SPJ 2001, S. 287 f.).

TESSIN: Une initiative populaire de la Lega en faveur d’une assurance maladie publique "Cassa malati cantonale per la gente", dont la prime ne dépasserait pas 150 francs pour les adultes, a été déposée (CdT, 4.1, 18.1, 1.2; APS 2001, p. 288).

VAUD: Avec les Verts, le POP a lancé et déposé une initiative populaire en faveur d’une caisse cantonale unique d’assurance maladie de base. Ils ont reçu le soutien du PS (LT, 25.1, 8.5; 24h, 12.2, 4.5).

ZÜRICH: 1) Neues Patientenrechtsgesetz. Regelung der Rechte und Pflichten von Patientinnen und Patienten; Einräumung eines weitgehenden Selbstbestimmungsrechts für Patientinnen und Patienten. Vorlage der Regierung (NZZ, 1.3.). – 2) Neues Gesetz zur Regelung der Medikamentenabgabe. Ärzte sollen Medikamente abgeben dürfen, falls sie Notfalldienst leisten und sich in ihrer Gemeinde keine Apotheke befindet, die rund um die Uhr geöffnet ist. Von den Apothekern mit Zurückhaltung aufgenommen; von den Ärzten abgelehnt. Vom Kantonsrat genehmigt. Ärztegesellschaft ergreift das Referendum. Eingereicht (NZZ, 18.1., 3.9., 22.10., 2.11., 19.12.).