Année politique Suisse 2002 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Europe : EU
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Accords bilatéraux II
Le deuxième cycle de négociations entamé l’an dernier s’est poursuivi. Aux sept premiers domaines (fraude douanière, produits agricoles transformés, environnement, statistiques, éducation – formation – jeunesse, médias, double imposition des pensions des fonctionnaires retraités de l’UE résidant en Suisse) faisant l’objet de négociations à partir de juin 2001, se sont ajoutés les services, la fiscalité de l’épargne et la coopération en matière de police et de migration (Schengen/Dublin). Ce sont les mandats les plus difficiles qui ont été adoptés en dernier. L’avancement des différentes négociations est traité dans les chapitres thématiques. Au niveau des stratégies des deux partenaires, il convient de préciser les différences. Alors que la Suisse a insisté sur sa volonté d’obtenir un résultat équilibré sur l’ensemble des dossiers, l’UE semble vouloir se concentrer sur la fiscalité de l’épargne et la fraude douanière. L’UE a rappelé qu’elle plaçait ce deuxième cycle dans un contexte intégrationniste. La principale conséquence de cette approche est qu’elle restreint les possibilités d’obtenir des exceptions et postule une reprise de l’acquis communautaire. C’est finalement lorsque l’UE a adopté tous les mandats de négociation (coopération policière et judiciaire-Schengen; asile et immigration-Dublin; libre prestation des services; audiovisuel), en milieu d’année, que les travaux ont réellement repris. La Suisse, pas pressée de clore ces dossiers et attachée à l’équilibre du paquet, avait refusé d’aller plus loin que les quatre dossiers ouverts en 2001 tant que l’UE n’aurait pas adopté ses derniers mandats [7].
 
[7] Voir APS 2001, p. 52 s. (début du deuxième cycle); presse du 31.1.02 (derniers mandats); presse des 5.2, 10.4 et 18.6.02 (déroulement global des négociations).