Année politique Suisse 2002 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Organisation militaire
Le parlement a accepté le projet d’arrêté fédéral simple concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères. Le gouvernement a requis, a posteriori, l’aval des Chambres en vertu de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Cette dernière
oblige l’exécutif à faire approuver lors de la session suivante la mise à disposition de troupes aux autorités civiles. Appelés « service d’appui », l’objectif de ces engagements est de protéger notamment les personnes et les biens particulièrement dignes de protection. Les missions de surveillance avaient déjà été autorisées par le Conseil fédéral et avaient commencé en 2001 sur la demande de la ville de Berne. Ces formations avaient été mises à disposition de la police municipale de la capitale, en complément des membres du Corps des Gardes-fortifications (CGF). Déjà en appui subsidiaire aux forces de polices de Genève et de Bern dès fin octobre 2001, le CGF ne pouvait plus mettre de moyens à disposition des autorités civiles. Selon l’arrêté fédéral simple, cet engagement doit durer jusqu’à la fin juin 2003 au plus tard et ne pas dépasser 700 militaires. S’il n’y a eu aucun vote contraire dans les deux chambres, certains conseillers nationaux se sont toutefois abstenus. Aux 10 abstentions du groupe écologiste se sont ajoutées des socialistes et une du Parti du travail pour arriver à un total de 29. Les verts ont estimé que la protection de représentations étrangères n’avait pas de caractère militaire mais devait être assumée par des corps de police. Ils ont également remis en cause la crédibilité de l’attribution d’une telle mission à de jeunes soldats
[20].
Le Conseil fédéral a arrêté en fin d’année les lignes directrices concernant des
aspects fondamentaux de la sécurité intérieure. En matière militaire, c’est principalement la volonté d’institutionnaliser les missions d’appui subsidiaire qui ont été soulignées
[21]. La problématique de la mis sur pied d’un concept national de sécurité intérieure est traitée au chapitre consacré à la Protection de l’Etat (partie I, 1b, Staatschutz).
L’armée a tiré un bilan positif de son engagement dans le cadre de l’exposition nationale
Expo.02. Lors de sa construction, 6000 hommes du génie ont été engagés entre septembre 1999 et avril 2002. La valeur civile de cette contribution a été estimée entre 23 et 25 millions de francs. Durant l’exposition, ce sont 12 900 militaires qui ont exercé diverses tâches pour environ 8,5 millions de francs. Pour le démontage, qui durera jusqu’en juin 2003, 4000 militaires du génie seront fournis, pour une valeur civile estimée à plus de cinq millions de francs. De plus, la protection civile a effectué 48 000 jours de service pour Expo.02 pour des tâches aussi diverses que la surveillance des rives ou la gestion des parkings et de postes sanitaires. Le département a également insisté sur la possibilité qui lui a été donnée de se présenter sous un jour nouveau, moderne et résolument positif, non seulement par l’accomplissement de jours de service mais également par la mise sur pied d’un certain nombre de pavillons et de manifestations
[22].
[20]
FF, 2002, p. 2047;
BO CN, 2002, p. 164 ss.;
BO CE, 2002, p. 158 ss. Voir également
APS 2001, p. 67.
[21] Communiqué de presse du CF du 6.11.02;
Lib., 7.11.02.
[22] Presse du 13.11.02. Concernant l’Expo.02, voir supra, partie I, 1a (Grundsatzfragen).
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