Année politique Suisse 2002 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Armement
Le programme a subi une
baisse de 300 millions de francs par rapport à l’an 2000 et n’a jamais été aussi bas depuis 1985. Lors de sa présentation, le chef de l’Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer a mis en garde contre la baisse constante des moyens disponibles pour les investissements, insistant notamment sur l’impossibilité de moderniser l’armée avec si peu de moyens. Il a rappelé que l’armée avait, entre autres, renoncé à l’acquisition de chars de grenadiers pour se conformer à ses obligations financières. Les 674 millions de francs alloués, alors que la moyenne annuelle de 1989 à 2001 était de 1,6 milliards, concernaient quatre domaines. Premièrement, la défense aérienne qui en bénéficiait à hauteur de 120 millions avec l’achat d’un système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 ainsi qu’un système d’alerte pour Stinger. Deuxièmement, l’instruction recevait 97 millions pour l’achat de simulateurs de tir laser pour le char de grenadiers à roue 93 et la transformation de l’installation d’instruction au tir pour obusiers blindés de Frauenfeld. Troisièmement, le parc de véhicules devait être renouvelé partiellement pour 87 millions et la livraison de la deuxième tranche de véhicules porteurs multifonctionnels nécessaires à la logistique d’armée XXI assurée. De plus, les Forces aériennes allaient être équipées de véhicules de ravitaillement en carburant, conformes aux exigences techniques et de sécurité actuelles, et de véhicules d’extinction plus modernes. La plus grande tranche, 370 millions, a toutefois été consacrée à la modernisation de différents instruments de communication et de transmission de données. Le message complémentaire relatif au programme d’armement est venu s’ajouter au programme principal et prévoyait une dépense de 37 millions pour l’acquisition de trois châssis et tourelles d’instruction pour les chars de grenadiers 2000. Les deux messages ont été discutés simultanément
[23].
La chambre haute a été la première à se saisir du dossier. Sa Commission de politique de sécurité (CPS) a unanimement recommandé l’entrée en matière et son approbation. Le président de la CPS, le radical obwaldien Hans Hess, a souligné les effets bénéfiques sur l’emploi. Il a estimé que sa réalisation assurerait un emploi à environ 500 personnes durant 5 ans. Lors du débat au plénum, le sénateur jurassien Pierre Paupe (pdc) a regretté que la discussion sur
l’achat d’un avion de transport, dont il est question depuis de nombreuses années, n’ait pas eu lieu. Suite à l’acceptation unanime des projets, ils ont été transmis à la chambre basse. Aucun débat n’a eu lieu au plénum. L’assemblée a suivi sa CPS en acceptant le programme et son complément. Il convient de mentionner l’intervention du libéral genevois Jacques-Simon Eggly qui a insisté sur l’urgence d’acheter un avion de transport. Il a rappelé que le problème de l’évacuation de ressortissants suisses de certaines zones de crise, citant l’exemple d’actualité de la Côte d’Ivoire, était réel. Le conseiller fédéral Schmid, bien que reconnaissant la pertinence d’une telle acquisition, a opposé des obligations budgétaires à cette requête. Malgré l’opposition d’un certain nombre d’élus de gauche (verts et socialistes), une large majorité s’est dégagée au national en faveur des deux textes
[24].
[23]
FF, 2002, p. 4917 ss. et 5181 ss.; presse des 30.5 et 27.8.03.
[24]
BO CE, 2002, p. 561 ss.;
BO CN, 2002, p. 1897 ss. Voir également
APS 2001, p. 73 s. (report de l’achat d’avions de transport).
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