Année politique Suisse 2002 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Politique agricole
Bien que le premier accord sur l’agriculture avec l’Union européenne (UE) soit entré en vigueur en milieu d’année, la négociation d’un second s’est poursuivie. Les deux parties sont arrivées à un accord sur le fond en novembre. Les discussions sur les produits agricoles transformés concernaient le Protocole no 2 de l’Accord de libre-échange avec la Communauté européenne de 1972. Cet
accord sur les produits agricoles transformés devrait faciliter les échanges d’articles contenant des produits agricoles de base au sens de la loi fédérale comme par exemple la farine, le lait en poudre, le beurre ou la graisse végétale. Seraient ainsi concernés les pâtes, les biscuits, les produits de boulangerie, le chocolat, les glaces comestibles et d’autres préparations alimentaires. Les droits de douane perçus par la Suisse devraient être baissés de manière importante et les exportations ne seraient plus subventionnées. Les articles transformés ne contenant aucun produit agricole de base au sens de la loi suisse, ou seulement du sucre, verraient leurs droits de douane supprimés ainsi que les éventuelles subventions à l’exportation. L’UE serait soumise aux mêmes règles
[4].
A peine le premier accord sur l’agriculture était-il entré en vigueur que les vignerons du
village de Champagne (VD) ont déposé un recours contre le premier paquet de traités bilatéraux . Les producteurs de cette petite bourgade avaient été les sacrifiés du dossier agricole dans la mesure où l’utilisation de l’appellation « champagne » leur avait été interdite, les revendications des producteurs français ayant été satisfaites. Déposé auprès du tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes, ils ont notamment invoqué le coût économique de cette interdiction qu’ils estimaient à 1,18 million de francs
[5].
Le thème du travail au noir dans l’agriculture est traité dans la partie consacrée à la politique à l’égard des étrangers (partie I, 7d, Ausländerpolitik).
[4] Presse du 26.11.02; pour une présentation générale du déroulement des négociations bilatérales, voir supra, partie I, 2 , Europe : UE).
[5] Presse du 16.7.02. Voir également
APS 1998, p. 137 s.
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