Le Conseil des Etats a transmis par 23 voix contre 7 une motion élaborée par sa commission de l’environnement pour une baisse des prix du diesel, du gaz naturel, du gaz liquide et du biogaz afin de diminuer les émissions de CO2 dans le transport routier. Le texte vise à réduire l’impôt sur les huiles minérales frappant le diesel d’au moins 25 centimes par litre et de 50 centimes pour les gaz naturel et liquide ainsi que le biogaz. Pour compenser la baisse de recettes fiscales, la taxe sur l’essence devrait être augmentée de 5 centimes par litre. Réagissant à la réduction du prix du diesel, la Commission des transports du National s’est opposée à la proposition du Conseil des Etats. Elle estimait que la diminution ne se justifiait pas pour le diesel vu les effets nocifs produits sur les voies respiratoires. En revanche, elle est prête à diminuer les taxes de 40 centimes sur le gaz naturel, liquide ou le biogaz. Rejoignant les Etats, elle considérait que la réduction devait être compensée par une hausse de l’imposition de l’essence ; le produit global de l’impôt devait rester le même. L’Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) [33] a également appelé le Conseil national à rejeter la motion relative à la diminution de l’impôt sur les huiles minérales pour le diesel, mais à encourager le gaz naturel et le biogaz comme carburants [34].

Lors de la procédure de consultation, le projet de loi visant à encourager l’introduction de carburants désulfurés a été largement approuvé [35]. De ce fait, le Conseil fédéral a transmis au parlement son message concernant leur promotion. Parmi les avantages, le Conseil fédéral met en avant la réduction de la consommation de 15% des nouveaux moteurs, mais aussi la possibilité pour les anciens véhicules d’utiliser sans problème ce nouveau type de carburant : dans les moteurs à essence, les émissions d’oxyde d’azote et d’hydrocarbures sont réduites de 13 à 20%, dans les moteurs diesels, les émissions d'oxyde d'azote et de particules diminuent de 7%. Pour permettre aux produits désulfurés de s’imposer sur le marché, la Confédération veut soumettre à une taxe d’incitation les autres carburants ayant une teneur en soufre supérieure à 10 ppm, dès le 1er janvier 2004[36]. Pratiquement pas contestée, elle sera de 2 à 4 centimes par litre d’essence et de 4 à 5 centimes par litre de diesel. Le Conseil fédéral propose en conséquence une modification de la loi sur la protection de l’environnement. Cette taxe devrait suffire à écarter rapidement les carburants soufrés du marché. Elle n’entraînera donc guère de recettes supplémentaires. Le cas échéant, les sommes prélevées seraient reversées à la population par l’intermédiaire des caisses maladies. Les raffineries suisses seront en mesure de convertir toute leur production à partir de l’été 2003. Dès 2004, l’essence importée d’Allemagne devrait elle aussi répondre à la qualité exigée [37].

Le Conseil fédéral a retiré la concession que la société Erdgas Zentralschweiz AG (EGZ) détenait pour l’exploitation de deux réservoirs sphériques de stockage du gaz propane sur le site de Thorenberg à Littau (LU). EGZ exploite ces ouvrages depuis 1976 en les utilisant comme réserve d’appoint lors des pointes de consommation de gaz naturel. En raison de l’extension de la zone résidentielle de la commune de Littau, le Conseil fédéral s’est vu contraint de retirer la concession pour l’exploitation des deux réservoirs sphériques. Des expertises ont montré que le risque d’une défaillance des dispositifs de sécurité, avec ses conséquences pour les quartiers environnants tels qu’il est prévu de les aménager, n’était pas acceptable [38].

En juillet, le plus grand dépôt d’Europe de gaz a été inauguré à Volketswil (ZH). Sa capacité est de 700 000 mètres cubiques ou d’environ 7,8 millions de kilowattheures. Commencé en 1998, Transitgas AG a, de son côté, terminé en octobre 2002 le deuxième tube de son pipeline. La construction de ce projet pharaonique – 1,5 millions de mètres cubes de terre ont été retournés – permet un doublement des possibilités de transports de gaz à travers la Suisse. La raison de ces 165 kilomètres de doublement (du Rhin au Valais) est due à une demande croissante en Italie et aux contrats avec des producteurs hollandais et norvégiens qui en découlaient [39].