Le Conseil fédéral a fixé pour La Poste et Swisscom les objectifs stratégiques qu’il veut voir réaliser de 2002 à 2005. N’étant pas nécessaire de les remanier de fond en comble, seuls certains d’entre eux ont été adaptés au contexte actuel et aux nouvelles conditions-cadres [47].

Le Tribunal fédéral (TF) a redéfini le cercle des voisins légitimés à recourir contre les antennes de téléphonie mobile. Il s’est démarqué de sa jurisprudence antérieure selon laquelle chaque cas était examiné isolément. Dorénavant, le Tribunal signale que toutes les personnes domiciliées ou travaillant au sein d’un périmètre circulaire prédéterminé, dont le centre est formé par l’antenne elle-même, ont le droit de faire recours. Dans le souci de simplifier et d’éviter aux autorités administratives et judiciaires de devoir trancher de cas en cas, le TF a défini une formule mathématique. Tenant compte des facteurs essentiels que sont la puissance de l’émetteur et les valeurs maximales autorisées par l’Ordonnance contre le rayonnement non ionisant (ORNI), cette formule fixe un rayon prédéfini autour de chaque antenne [48].

Toujours concernant le thème controversé des antennes de téléphonie mobile, Moritz Leuenberger a arrêté les principes des directives d’exécution après avoir débattu de la question avec les cantons, les opérateurs de téléphonie mobile et les organisations de protection de l’environnement. Ils s’étaient mis d’accord sur la manière de mesurer le rayonnement et de traiter les incertitudes de mesure. Ces principes répondait aussi à une interpellation urgente de la CEATE-CN sommant le Conseil fédéral de se déterminer quant aux recommandations à l’intention des cantons et des communes sur la manière d’appliquer l’ORNI. Les nouvelles recommandations ne changent pas l’essentiel de la pratique développé. L’intensité maximale du rayonnement subi en un lieu donné demeure mesurée par la méthode par balayage. L’industrie de la téléphonie aurait voulu réduire de moitié la valeur mesurée pour simuler la charge moyenne de rayonnement. Un point important a toutefois été modifié : l’incertitude de mesure [49] n’est plus ajoutée à la valeur mesurée. Les pronostics de rayonnement restent fondés sur le modèle appliqué depuis 1998 [50].

Un organe de médiation a été créé en novembre pour régler les problèmes liés aux antennes et aux ondes de téléphonie mobile. La fonction de médiatrice de la communication mobile et de l’environnement est revenu à la conseillère aux Etats Erika Forster (prd, SG). Placée sous le contrôle du DFI, l’instance sera complètement indépendante. Elle n’aura à rendre de compte qu’à la Fondation communication mobile et environnement, présidée par Peter Jossen (ps, VS). Cet organe a été créé par Orange, Swisscom et Sunrise qui ont promis de prendre en charge son financement. Il offre gratuitement ses offices lors de conflits entre particuliers et opérateurs sur des implantations d’antennes ou à propos des ondes émises par les téléphones mobiles. Le but est d’éviter de longs procès [51].

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a attribué à Swisscom la concession de service universel pour cinq nouvelles années (2003-2007). Swisscom Fixnet, filiale de Swisscom, était le seul candidat à l’appel d’offres. La ComCom a relevé que l’opérateur n’a demandé aucune contribution pour d’éventuels investissements liés à la concession. L’offre de base comprend le raccordement téléphonique analogique ou numérique, les numéros d’appel d’urgence, l’inscription dans l’annuaire, les téléphones publics, des services pour malentendants et malvoyants [52].

Doutant de la disponibilité pour fin 2002 de téléphones et de services compatibles UMTS vu le retard pris dans le lancement, la ComCom a annoncé une série d’assouplissement de ses exigences. La première ; les concessionnaires seront désormais autorisés à partager non seulement les mâts d’antennes, mais également la majeure partie de l’infrastructure radio. L’industrie proposant des appareils uniques qui peuvent être réglés de façon indépendante par plusieurs opérateurs, la ComCom a jugé que la mise en commun de ces installations ne menaçait plus la concurrence. Cette décision permettra des économies et contribuera à limiter le nombre d’installations, surtout hors des zones urbaines. La seconde mesure a levé l’obligation pour les opérateurs de disposer d’un réseau de couverture de 20% à la fin 2002. Ces derniers pourront décider librement de la date de leur entrée sur le marché. La ComCom avait décidé de réexaminer la situation, après que Sunrise et Telefonica aient demandé une modification de leur concession. Les opérateurs ne pourront toutefois pas rester inactifs ; l’obligation de couvrir 50% de la population à la fin 2004 restait valable [53].

Après avoir pris la décision en juillet de geler de ses projets UMTS en Europe, Telefonica a annoncé la mise en vente de sa licence UMTS en Suisse [54].

La ComCom a écarté la requête de dégroupage de TDC/Sunrise Switzerland (ex-Diax). Pour motiver le rejet de la plainte de TDC, la ComCom s’est basée sur l’arrêt rendu le 3 octobre 2001 par le Tribunal fédéral dans le cas Commcare contre Swisscom. Celui-ci avait conclu que la législation en vigueur ne contenait aucune base légale ni pour une obligation d’interconnexion des lignes louées, ni pour le dégroupage du dernier kilomètre. En dépit de cette décision négative, la ComCom se prononçait en faveur de la libéralisation. C’est pourquoi elle a invité le Conseil fédéral à prendre position sur le sujet. Ce dernier n’a pas tardé à réagir au cri d’alarme de la ComCom et a accepté de supprimer l’ultime privilège de Swisscom. Après avoir hésité sur la manière d’agir, le Conseil fédéral a mis en juin son projet en consultation : il choisissait d’ouvrir le dernier kilomètre du réseau à la concurrence par voie d’une ordonnance plutôt que par une modification de la loi sur les télécommunications (LTC) ; cela aussi pour éviter un éventuel référendum. Selon le projet présenté, Swisscom sera tenu de proposer trois offres de dégroupage de la prise du téléphone à ses concurrents. Ceux-ci pourront choisir en fonction des prestations qu’ils entendent offrir et de l’infrastructure qu’ils peuvent mettre en place. La première offre est le dégroupage total de la boucle locale (full access). Elle implique que Swisscom loue totalement la paire de cuivre, soit le dernier kilomètre, à un autre opérateur qui commercialise seul une gamme de produits de télécommunications, y compris la transmission de données à haut débit. La seconde (bitstream access) prévoit que Swisscom donne accès à une liaison permettant de fournir à l’abonné des services d’accès à haut débit. La troisième (shared line access) envisage l’utilisation partagée de la paire de cuivre, d’après laquelle Swisscom continuerait de fournir le service de téléphonie alors que l’autre opérateur proposerait des services à haut débit sur la même ligne. En cas de désaccord, les opérateurs feraient appel à la ComCom qui devrait trancher. Parallèlement, le Conseil fédéral propose de soumettre clairement la location des lignes au régime de l’interconnexion : Swisscom, qui pratique des prix élevés en comparaison européenne, serait tenu de les ajuster aux coûts tant qu’il domine le marché. La ComCom serait chargée du contrôle en cas de plainte. Le Conseil fédéral entend renforcer le rôle de cette commission en lui donnant la possibilité d’intervenir spontanément sur le marché du dernier kilomètre. La ComCom pourrait ainsi obliger Swisscom à présenter des offres standards. Cette nouvelle compétence nécessite toutefois une modification de la LTC. Le Conseil fédéral proposait d’adapter en même temps d’autres points de la loi au droit européen. Il n’y aurait ainsi plus besoin d’une concession pour fournir des services de télécommunication à des tiers. Une simple annonce auprès de l’Office fédéral de la communication suffirait, sauf pour le service universel, assuré par Swisscom, et pour l’utilisation de fréquences radio. Par ailleurs, les messages publicitaires par fax, e-mails, SMS ou téléphone ne seraient autorisés que si le destinataire y consent [55].

Le projet de libéralisation du dernier kilomètre a rencontré une large approbation. Les deux autres points de la révision de la LTC n’ont pas été contestés. Les instances consultées s’accordaient sur le fait que la ComCom devait disposer d’instruments pour favoriser la concurrence dans la branche des télécoms. Elles estimaient aussi que le droit des télécommunications devait être ajusté au droit européen. L’association Inside Telecom, qui regroupe les plus importants nouveaux opérateurs de télécoms helvétiques, de même que l’Association suisse du secteur de l’information et des télécommunications (SICTA), ont plébiscité le projet du Conseil fédéral. L’UDC et le PRD ont également approuvé les plans gouvernementaux. Le PDC a affiché un certain scepticisme. Le PS a par contre fait part de son désaccord avec la libéralisation. Il a estimé que Swisscom risquait de se trouver en difficulté et que le dégroupage n’était ni dans l’intérêt de la Confédération, en tant qu’actionnaire principal, ni dans celui des contribuables. Quant à la principale intéressée, l'entreprise Swisscom, elle s'est défendue de l’accusation de monopole et s’est fermement opposée à l’obligation de dégrouper les lignes de raccordement téléphoniques. D’après elle, le dernier kilomètre était déjà en concurrence avec d’autres infrastructures comme le réseau câblé. Elle craignait que les autres opérateurs ne profitent de ce dégroupage pour concentrer leur offre sur des villes et les clients commerciaux les plus lucratifs. S’il n’est pas entendu, l’opérateur, qui parle d’expropriation, se réserve le droit d’engager des démarches juridiques [56].

Se référant à un développement de la concurrence, à des marges sous pression et à un chiffre d’affaire en baisse, Swisscom a décidé de fermer six de ses dix-sept centres de renseignements 111. L’opérateur prévoit de réaliser 2,6 millions de francs d’économie par année. Ces mesures toucheront 250 collaborateurs liés par la Convention collective de travail (CCT) et environ 50 employés temporaires ; le groupe leur offrira la possibilité de travailler dans le centre d’appel le plus proche. Aucun licenciement, ni suppression d’emploi n’est prévu. Le plan de restructuration a été accueilli par des pétitions, des mobilisations et des débrayages dans les différents centres. Malgré le mécontentement, Swisscom n’est pas revenu sur sa décision de fermeture. Seul le délai d’application a été repoussé au 31 août 2003 [57].

Lors des négociations, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à s’entendre sur le renouvellement de la Convention collective de travail (CCT) de Swisscom. Celle-ci arrivera à échéance à fin 2003. Les syndicats ont posé deux conditions à leur retour aux négociations. Premièrement, ils exigeaient un retrait du projet prévoyant une convention–cadre pour le groupe, complétée par des accords d’entreprises dans les sociétés. Ces accords devraient ensuite être négociés par les comités d’entreprise et non les syndicats. La deuxième condition était de discuter du renouvellement de la CCT sur la base en vigueur, soit une convention qui couvre toutes les sociétés du groupe. Les syndicats et Swisscom se sont par contre entendus sur une augmentation de salaire pour 2003 [58].

N’ayant pu dénicher une acquisition intéressante à réaliser, Swisscom a racheté 9.9% de son capital-actions, soit 7 346 739 titres. Auparavant, cette vente avait reçu le soutien de la Commission des finances du Conseil national, qui exigeait que la Confédération reste actionnaire majoritaire et que les recettes servent à rembourser la dette fédérale. Le Conseil fédéral a également approuvé l’opération. Celle-ci a coûté 4,3 milliards de francs à l’opérateur. Actionnaire majoritaire, la Confédération a participé au programme de rachat de titres dans une proportion plus importante que ne l’aurait permis sa participation. Compte tenu de la réduction du capital prévue, sa part est passée de 65,5% à 62,7%. Le produit net issu de la vente des titres a été affecté au remboursement de la dette fédérale. A ce propos, le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion Rossini (ps, VS), qui réclamait d’affecter la somme à la réduction des tarifs et à l’élargissement des prestations de service public dans le secteur des télécoms [59].

Au cours de l’année sous revue, Swisscom s’est retrouvé à deux reprise dans le collimateur de la Commission de la concurrence (Comco). La première affaire est due à une plainte de la société Profitel. Par des mesures provisionnelles, la Comco a obligé Swisscom à offrir le même rabais à tous ses clients en matière d’accès à l’ADSL. Swisscom proposait à une vingtaine de fournisseurs d’accès ADSL des rabais de 13 à 20%, calculés en fonction du nombre de clients. Or Bluewin, filiale de Swisscom, obtenait le rabais d’accès le plus important en tant que fournisseur d’accès le plus important du pays. La Comco a jugé que Swisscom abusait de sa position dominante sur le marché et discriminait les concurrents de Bluewin [60].

La Comco a ouvert une deuxième enquête contre les trois opérateurs de téléphonie mobile[61]. La Comco soupçonnait Orange, Sunrise et Swisscom de s’être mis d’accord pour maintenir le prix des redevances de terminaison [62] à un niveau artificiellement élevé. Les tarifs étaient parmi les plus élevés d’Europe, selon une étude commandée par l’Office fédéral de la communication à l’institut allemand WIK. La moyenne suisse était d’environ 4% plus élevée que celle européenne. Si les appels sur le réseau fixe ne coûtaient qu’environ 5 centimes la minute, les communications avec un téléphone mobile étaient facturées dix fois plus cher. Les redevances demandées par les opérateurs étaient extrêmement proches [63].

Le Conseil fédéral a publié un rapport sur la suite de l’ouverture du marché postal à la concurrence. Il se fera en deux temps. Le marché des colis sera entièrement libéralisé en 2004 (La Poste a actuellement le monopole des paquets de moins de 2 kilos) et la limite pour les lettres sera abaissée à 100 grammes en 2006. Le Conseil fédéral a décidé d’inscrire dans l’ordonnance sur la poste des critères pour l’établissement du réseau des offices de poste. Il approuvait ainsi l’initiative de la CTT-CN, sauf sur la question de puiser dans la caisse fédérale pour financer ce réseau (voir infra – initiative CTT-CN). En outre, le Conseil fédéral soumettra les acteurs privés à des concessions dès 2004. Il leur faudra respecter les règles en matière de droit du travail, être financièrement solides et fournir des prestations de qualité. Ces concessions s’accompagneront de redevances qui pourraient contribuer à financer le service universel [64].

Bien que la loi ne donne qu’au Conseil fédéral la compétence d’abaisser lesdites limites, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu donner leur avis sur le scénario proposé. Le Conseil national a suivi la voie de la libéralisation progressive défendue par le Conseil fédéral par 98 voix contre 65. Il a refusé le demi-moratoire de la gauche ; celle-ci acceptait l’ouverture totale du marché des colis, mais à condition qu’elle soit retardée de deux ans (2006), et elle demandait que la libéralisation du courrier ne soit posée qu’à ce moment-là. L’ouverture "express" dès 2005 pour les lettres, soutenue par les radicaux et les libéraux, a également été rejetée. Pour que le peuple puisse s’exprimer via un référendum, deux propositions socialistes de Hofmann (AG) et Grobet (GE) demandaient que la réduction des limites de poids pour le libre transport des paquets et des lettres soit inscrite dans la loi. Toutes deux ont été écartées. Le Conseil national a par ailleurs refusé de lier l’octroi d’une concession à des concurrents privés à une convention collective de travail [65]. Tout comme le Conseil National, le Conseil des Etats a approuvé par 28 voix contre 14 la voie médiane du Conseil fédéral. Il a écarté la proposition de Gentil (ps, JU), qui aurait voulu suspendre l’ouverture du marché jusqu’en 2006, ainsi que le vote de défiance proposé par Studer (ps, NE). Ce dernier contestait la légitimité de la démarche du Conseil fédéral, qui, à son avis, n’avait pas à requérir l’appui politique du parlement pour une décision qui est de sa seule compétence. A la différence du National, les Etats ont demandé que l’on exige des titulaires de concessions le respect du droit des conditions de travail usuelles dans la branche [66].

La CTT-CN a élaboré une initiative de commission visant à assurer le maintien du réseau postal sur tout le territoire par le biais d’indemnités fédérales. Le texte prévoit de modifier la loi sur La Poste pour obliger cette dernière à exploiter des bureaux dans tout la Suisse. Il s’agit de faire en sorte que les habitants des régions périphériques bénéficient aussi des services d’un office postal à une distance géographique acceptable. La Confédération devrait verser des indemnités compensatoires pour couvrir une partie – 10 à 20% – des frais engendrés par la gestion des bureaux postaux déficitaires. Au mois de juillet, devant le refus du Conseil fédéral (voir supra – message), la Commission est revenue sur sa proposition. Elle a accepté de ne pas prévoir d’indemnités compensatoires pour les frais non couverts dans son initiative [67]. Par 120 voix contre 62, le Conseil national a accepté l’initiative de sa Commission lors de la délibération de la loi fédérale sur la poste. En revanche, il a refusé par 98 voix contre 92 une proposition d’une minorité de gauche voulant que la Confédération indemnise La Poste d’une partie des frais couverts par l’exploitation du réseau d’offices de poste. Il a aussi rejeté une proposition de Grobet (-, GE) voulant que toute fermeture d’un office postal soit soumise au préalable à l’approbation du canton concerné. La demande de réexamen en 2004 pour la création d’une banque postale par la gauche et les Verts a connu le même sort. Les conseillers nationaux ont refusé tacitement une initiative du canton du Jura visant à garantir un service public dans les régions périphériques et à subordonner la création d’une banque postale à une remise en cause fondamentale du plan de restructuration de La Poste. Le National a estimé que l’initiative de sa Commission répondait aux attentes du canton du Jura [68]. Saisi, le Conseil des Etats a soutenu l’initiative parlementaire de la Commission du Conseil national, mais il a refusé la proposition de la gauche d’indemniser une partie des frais non couverts pour l’exploitation du réseau d’offices. Les Etats ont dans ce cadre accepté une formule qui juge plus important de garantir des prestations que des offices postaux [69].

Traitant de motions en provenance du Conseil national, le Conseil des Etats a transmis au Conseil fédéral celle de Fasel (pcs, FR) et a transformé celle de Dupraz (prd, GE) en postulat [70].

A la fin octobre, Ulrich Gygi, patron de La Poste, a présenté le plan de restructuration des centres de tri du courrier : REMA–Reengineering Mailprocessing. Réalisé jusqu’alors dans 18 centres répartis à travers tout le pays, le tri du courrier se concentrerait sur trois nouveaux sites implantés dans les régions de Fribourg-Ouest, Langenthal/Aarau et Zurich. La décision définitive du conseil d’administration ne devait tomber qu’au printemps 2003. Le choix d’implanter trois sites uniques sur le Plateau – à proximité des principaux axes de communication –, est dû à la répartition géographique du courrier : 86% du dépôt et 77% de la distribution nationale du courrier se concentrent sur le Plateau. La cherté des surfaces, l’absence de liaisons routières, l’exiguïté et la dissémination des centres de tri au cœur des villes militaient aussi en faveur de cette solution. La mise en œuvre de ce programme devrait débuter en 2006 avec la construction du premier centre, tandis que le troisième est censé entrer en service fin 2008. Si l’option choisie est maintenue, près de 2500 postes à plein temps seraient supprimés au terme de cette restructuration. 8500 employés des centres de tri sont concernés par ces mesures. Les coûts d’investissements s’élèveraient à près d’un milliard et demi. La restructuration permettrait à terme d’économiser 240 millions de francs par année ; en diminuant les frais de personnel et en réduisant les transports inutiles entre les différents centres [71].

L’annonce du projet de restructuration a entraîné une cascade de réactions négatives. Les responsables de l’économie publique de Genève, du Valais et de Vaud ont manifesté leur désir de rencontrer les dirigeants de La Poste et les autorités fédérales. Rompant la convention collective de travail, les employés de Lausanne, Genève et des Grisons, suivis plus tard par ceux d'autres villes, ont voté la grève pour manifester contre la fermeture de leur centre de tri. Les syndicats ont exigé le maintien des postes de travail, spécialement dans les régions périphériques. Devant ce concert de protestations, La Poste a fait marche arrière en signant une trêve avec les syndicats et en s’engageant à réexaminer son projet. En échange, les syndicats de la communication et Transfair ont renoncé temporairement à des mesures de lutte. Deux variantes à l’étude ont été évoquées par La Poste ; la première prévoit de maintenir les trois centres, tout en gardant un nombre limité de petites unités régionales, dans la seconde le nombre de centres serait porté à cinq. Les deux emplacements retenus en plus se situeraient dans les régions de Lausanne et de Winterthour/Wil [72].

La détermination des syndicats et des employés, les oppositions régionales et le désaveu tardif de Moritz Leuenberger ont obligé La Poste à renoncer définitivement aux projets de trois et de cinq centres. La direction a décidé d’entamer des discussions avec les cantons et les syndicats afin de mettre sur pied pour le printemps 2003, un nouveau projet qui tienne compte des impératifs de politique du personnel, des exigences de politique régionale et des répercussions sur l’environnement. Les syndicats ont accueilli avec satisfaction la nouvelle, mais ont réitéré leur volonté d’éviter les licenciements et l’abandon des régions hors de l’axe est-ouest. En cas d’échec des négociations, la grève serait réactivée [73].

L’initiative "Services postaux pour tous" de l’Union syndicale suisse a abouti avec 106 234 signatures. L’examen de la provenance des signatures révèle que plus de la moitié provenait de la Suisse latine [74].

Dès mai 2003, La Poste, en alliance avec UBS, lancera une gamme de prêts nommée Crédits jaunes [75]. Ceux-ci comprendront, d’une part, des hypothèques à taux fixes et variables pour les particuliers, et d’autre part, des crédits en compte courant et des avances à terme fixe pour les collectivités publiques et pour les clients commerciaux (surtout les PME). L’accord répartit les compétences de la manière suivante : Postfinance s’occupera du traitement des affaires et de la commercialisation des crédits, alors que UBS achètera les créances de crédit, en assumant les risques et le refinancement. La décision sur le crédit sera prise conjointement entre La Poste et UBS. Durant les cinq premières années, les deux partenaires espèrent conquérir 1 à 2% du marché des hypothèques, soit quelques 20 000 transactions représentant un volume de prêt de 6 milliards. Pour les PME, ils escomptent engloutir 5% du marché, soit 9000 crédits pour un volume de 500 millions. S’agissant des collectivités publiques, l’objectif est d’atteindre 30% des communes et des cantons, soit 1200 crédits pour un total de 500 millions. Par cette alliance, La Poste a donc contourné l’abandon du projet de banque postale comme le lui avait recommandé le Conseil fédéral [76].

La Poste a réalisé un bénéfice en hausse de 5% à 204 millions de francs. Le chiffre d'affaire a aussi légèrement progressé pour atteindre 6,28 milliards de francs. Le développement du secteur financier Postfinance, la diminution du déficit de l'unité PosteColis, qui s'approche de l'équilibre financier, et les revenus de la vente de produits de tiers ont permis d'arriver à ce résultat. Les unités PostMail et Réseau postal ont par contre subi des pertes de recettes dues au recul du volume des envois. Pour la première fois, une perte a été enregistrée dans le domaine du monopole, c'est-à-dire les envois au-dessous de deux kilos [77].