Afin de renforcer son engagement pour la protection de l’environnement mondial, le Conseil fédéral a approuvé un crédit-cadre de 125 millions de francs pour les années 2003 à 2006. Le Fonds mondial pour l’environnement (FEM) s’est vu accorder 99 millions dans le cadre de son 3ème approvisionnement. Le FEM est le principal mécanisme financier pour la mise en œuvre des grands accords environnementaux internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques, Convention sur la diversité biologique, Convention sur les polluants organiques persistants, Convention sur la lutte contre la désertification, Protocole de Montréal). Depuis sa fondation en 1991, le FEM a investi plus de 4 milliards de dollars dans plus de 1000 projets [2] menés dans 160 pays [3]. Le Fonds multilatéral pour l’ozone a obtenu 17,5 millions de francs du crédit-cadre. Par ce biais, la Confédération soutient les efforts des pays en voie de développement, qui doivent renoncer à utiliser des substances détruisant la couche d’ozone. De nouvelles activités dans le domaine climatique nécessitent, en outre, l’engagement de 5 millions de francs afin de remplir les engagements pris lors de la conférence de Marrakech en 2001. Les Etats avaient décidé d’alimenter trois fonds, qui devaient permettre aux pays en développement et en transition de mieux s’adapter aux modifications climatiques, ainsi que de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Un montant de 3,5 millions est également attribué pour les années 2003-2006 à la gestion et le suivi du crédit-cadre [4].

Dans un rapport destiné aux Chambres fédérales, le Conseil fédéral a présenté les effets concrets de cinq années de mesures de soutien aux technologies environnementales. Une évaluation indépendante a conclu que leur promotion par la Confédération était justifiée. A l’avenir, le Conseil fédéral souhaitait les reconduire. Dans les faits, depuis 1997, 31 projets pilotes et de démonstration, sous la gestion de l’OFEFP, ont été cofinancés pour une somme totale de 9,7 millions. Les conditions de soutien étaient que les projets devaient réduire les atteintes à l’environnement en développant des techniques ou des produits qui utilisent un minimum de ressources et génèrent un minimum de déchets et d’émissions polluantes par rapport aux solutions déjà existantes. Ils devaient être réalisables à l’image de la transformation de l’herbe en biogaz ou de la mesure des fines poussières en suspension. 1,8 millions de francs ont également été utilisés pour renforcer la compétitivité de la branche environnementale en Suisse, pour créer des conditions-cadres favorables et développer le marketing [5].

Dix ans après le sommet de la terre de Rio, les Nations Unies ont organisé le Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg. Les trois conventions cadre issues de Rio, à savoir les changements climatiques, la désertification et la protection de la biodiversité, n’ont pas été réunies à l’occasion de ce sommet. Après d’âpres négociations, les représentants des 190 pays ont réussi à adopter un Plan d’action. Ce dernier recouvre six domaines. 1. Energie : le compromis ne prévoit aucun objectif chiffré ni échéance pour accroître, d’ici à 2015, le recours aux énergies renouvelables. Les pays pauvres pourront continuer à utiliser des sources d’énergie disponibles sur leur territoire. 2. Changements climatiques : le plan insiste pour que les Etats ratifient le Protocole de Kyoto, mais sans toutefois condamner le rejet de Washington. 3. Eau et assainissement : le nombre de deux milliards de personnes, qui n’ont pas accès aux réseaux d’eau potable et aux installations sanitaires, devra être réduit de 50% d’ici à 2015. 4. Biodiversité : les participants ont convenu de "réduire fortement" le nombre d’espèces (forêts, plantes et animaux) menacées d’ici à 2015, sans toutefois établir une liste de celles qui sont directement concernées. 5. Commerce : le plan réaffirme la volonté de mettre progressivement un terme aux aides à l’agriculture et aux entraves au commerce, mais ne supprime pas ces aides importantes pour les USA et l’UE. 6. Bonne gouvernance : Le document souligne la nécessité de combattre et de promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit, sans en faire une condition incontournable de l’aide publique au développement. Le Plan d’action a déçu les associations environnementales, car bien qu’il chiffre des objectifs dans certains domaines, aucune mesure ou contrainte n’y est associée. La délégation suisse a, en dépit de résultats moyens, tiré un bilan positif du sommet [6].

Le Conseil fédéral a proposé au parlement de ratifier le Protocole de Kyoto. Dans son message, il juge que les mesures nationales de protection du climat doivent en premier lieu viser la réduction des émissions de CO2. Moyennant des efforts, cet objectif peut être atteint grâce à la loi sur le CO2 et au programme SuisseEnergie. Les mesures touchant aux transports (voir supra) – le transfert du trafic de marchandises sur le rail et l’introduction de carburants désulfurés –, celles concernant l’agriculture et l’exploitation durable du bois (énergie et puits de carbone) vont aussi dans ce sens. Les mécanismes de flexibilité [7] – projets à l’étranger réduisant les gaz à effet de serre et commerce des droits d’émission – sont également une manière de contribuer à la protection du climat. Le message présente les conditions d’application de trois d’entre eux en Suisse : application conjointe (Joint Implementation); mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism); négoce international de droits d’émission. Ces instruments permettent de prendre en compte les réductions d’émissions réalisées à l’étranger et sont accessibles en premier lieu à l’économie privée (industries, banques, assurances). Un secrétariat instauré à l’OFEFP est chargé de valider et d’enregistrer ces projets, ainsi que de tenir le registre des droits d’émission. L’objectif suisse doit cependant être réalisé prioritairement dans le pays. Le Conseil fédéral a tenu à souligner que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto n’implique aucun effet négatif sur la compétitivité de l’économie suisse. Au niveau international, il avait déjà été ratifié par le Japon, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Norvège, l’Islande, la Lettonie et l’UE [8]. Lors de la Conférence de Johannesburg, le Canada, la Russie, puis plus tard la Nouvelle Zélande ont annoncé leur intention de ratifier le Protocole. Additionné avec les émissions européennes et celles japonaises, le Protocole a de bonnes chances de voir le jour. En effet, les règles de ratification stipulent que son entrée en vigueur est subordonnée à la ratification par 55 pays représentant au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 des pays industrialisés [9].

Le Conseil national a écarté trois initiatives parlementaires de l’UDC sur des scores voisins : 132:40, 119:47 et 123:46. Le plan de démantèlement partiel de l’UDC était conçu en trois phases. Premièrement, l’UDC exigeait de supprimer la différence de traitement entre les combustibles fossiles (pour les foyers industriels et pour les chauffages : réduction de 15% en 2010 par rapport à 1990) et les carburants fossiles (comme l’essence ou le diesel : réduction de 8%). Deuxièmement, l’UDC voulait que l’on ne se fonde pas exclusivement sur les émissions dues à l’utilisation énergétiques des agents fossiles. Elle tenait à ce que l’on inclut les aspects non énergétiques (fabrication du ciment, incinération de déchets), ainsi que l’absorption de CO2 atmosphérique par des puits de carbone. Troisièmement, l’UDC demandait d’abaisser les objectifs globaux de réduction du CO2 de 10% à 8% en 2010. Cette réduction correspondait, selon l’UDC, au vrai contenu du Protocole de Kyoto [10].

Sur la base de l’initiative parlementaire de Peter Baumberger (pdc, ZH) et après l’avoir complétée, la CEATE-CN avait mis en consultation en 2001 un projet de modification de la loi sur la protection de l’environnement visant à déterminer qui doit assumer les coûts occasionnés par le traitement des sites contaminés et dans quelle mesure la Confédération peut octroyer des indemnités aux cantons. Il ressortait de la consultation que la nécessité de réviser la loi ne faisait pratiquement aucun doute. Les instances consultées approuvaient presque unanimement la proposition d’élargir la répartition des coûts inhérents à l’assainissement des sites contaminés afin d’englober l’ensemble du traitement. Elles étaient aussi d’accord pour l’octroi plus large que les seules mesures d’investigation et de surveillance. En revanche, l’idée d’une responsabilité solidaire limitée entre les responsables était rejetée. Avec une telle modification, un propriétaire foncier devrait par exemple endosser une partie des coûts d’assainissement dont un ancien responsable ne pourrait plus s’acquitter. Les autres articles ont suscité des avis contrastés. C’est ainsi que les partis politiques et les associations économiques ont approuvé toutes les autres modifications, tandis que les cantons ont rejeté certaines nouvelles prescriptions. Ces derniers s’opposaient à la proposition obligeant les autorités à trancher dans les cas de prétentions de droit privé entre coresponsables d’un site contaminé. Ils se prononçaient également contre les modifications qui pourraient les exposer à des dépenses ou à des tâches supplémentaires comme l’extension du principe de causalité à l’élimination des matériaux d’excavation pollués. L’initiative Baumberger dans sa version originale était clairement approuvée par les partis politiques, les milieux économiques et les cantons de Berne et Zurich, tandis que les autres cantons la rejetaient. Ceux-ci ne voulaient pas prendre en charge une partie des coûts occasionnés par l’investigation des sites inscrits au cadastre des sites pollués, qui se révèlent par la suite non contaminés [11].

La taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV), introduite le 1er janvier 2000, a rapporté 140 millions de francs en deux ans. Les COV sont des solvants contenus dans des produits comme les peintures et les vernis, les colles ou les produits de nettoyage. Ils contribuent à la formation excessive d’ozone au sol (smog estival). Le montant obtenu a été redistribué à la population par l’intermédiaire de l’assurance maladie obligatoire. Pour les assurés, cela a représenté un bonus de 20 francs. Créée sur le même principe, la taxe d’incitation sur la teneur en soufre de l’huile extra-légère a, quant elle, rapporté moins d’un million de francs. A l’avenir, l’OFE a annoncé que le produit de ces deux taxes sera redistribué chaque année à toutes les personnes assurées au 1er janvier de l’année prise en compte et domiciliées en Suisse. Tout le monde y aura droit, étrangers inclus, à l’exception des nourrissons nés après le 1er janvier [12].

La Confédération, les CFF et la Société suisse des industries chimiques (SSIC) ont signé une déclaration commune. Elle prévoit la prise de mesures volontaires par la chimie et les CFF, ainsi que des adaptations de la législation visant à améliorer la sécurité. Le but du paquet de mesures signé vise à écarter autant que possible à partir de 2003 les risques qui vont de pair avec le transport de marchandises dangereuses par le rail. Sur quelques 34 kilomètres du réseau ferroviaire suisse, les risques sont jugés inacceptables : la probabilité d’un accident y est certes faible, mais les atteintes en résultant pour les personnes et l’environnement peuvent être très graves. Les premières mesures seront mises en œuvre le plus tôt possible. L’industrie chimique suisse renoncera volontairement, dès le 1er janvier 03, à transporter du chlore dans des wagons-citernes sur le réseau helvétique, notamment entre le nord-ouest du pays et le Valais. Du coup, le transport de chlore en Suisse se trouvera réduit d’un quart. Entre-temps, les CFF installeront quant à eux des détecteurs sur 623 wagons-citernes circulant sur le réseau. Les mesures au niveau législatif prévoient des modes d’exploitation spécifiques et des améliorations des wagons-citernes. Les risques engendrés par les deux gaz toxiques que sont le chlore et le dioxyde de soufre seront réduits progressivement. Dès 2006, ces substances dangereuses ne pourront plus être transportées que sous certaines conditions très strictes (convois ou wagons-citernes spéciaux). Dès 2010, il sera obligatoire d’utiliser dans tous les cas des wagons-citernes spéciaux notablement plus sûrs. Des mesures d’accompagnement seront prises pour empêcher que le transport de chlore et de dioxyde de soufre ne soit transféré sur la route. Jusqu’à présent, les transports de grandes quantités s’effectuent uniquement par wagons-citernes sur le rail où le risque d’accident est plus faible que sur la route. C’est pourquoi il est prévu d’interdire d’ici à 2004 le transport par route de ces deux gaz liquéfiés sous pression et du phosgène dans des conteneurs de poids net supérieur à 1000 kg [13].