Année politique Suisse 2002 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Déchets
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Déchets spéciaux
En début d'année, l'industrie chimique bâloise (BCI) a rendu public son premier rapport sur l'avancement des travaux d'assainissement de la décharge de Bonfol (JU). L'élément central du rapport était l'évaluation en parallèle des deux procédés d'assainissement potentiels: la variante de l'incinération et de la vitrification. Alors que le canton du Jura et la Confédération avait recommandé l’abandon du procédé de vitrification, la BCI a tenu à poursuivre à titre expérimental la vitrification sur le site de matériaux excavés. Greenpeace a dénoncé, deux ans après avoir lancé l'affaire, l'absence de volonté de la chimie bâloise de faire avancer l'assainissement du site [24]. Durant l'été, la BCI a jeté le trouble en étudiant une nouvelle répartition des coûts d'assainissement estimés à 250 millions. Un article de l'accord cadre signé en 2000 entre la BCI et le canton était interprété différemment par les parties. Le canton estimait que la BCI devait payer l'intégralité, alors que la BCI faisait une lecture nuancée en acceptant de ne payer que pour ce dont elle est juridiquement responsable. L'entreprise Leclanché, l'armée et la commune de Bonfol, en tant que propriétaire du site, étaient visées. Pour prendre de la mesure de la nuance, tant la Confédération que la BCI ont fait plancher des juristes sur la question des responsabilités financières. Les partenaires sont parvenus en fin d'année à une lecture commune du droit, mais l’application demeurait toutefois conflictuelle. La BCI exigeait que le financement de chaque étape fasse l'objet d'un accord particulier, inscrit dans l'accord cadre. Dès janvier 2003, l'Office des eaux et de la protection de la nature sera directement impliqué dans l'assainissement, par l'entremise d'un spécialiste engagé pour assurer le suivi du projet. L'office devra définir quelle surveillance adopter et la préparer en associant les autorités françaises [25].
 
[24] QJ, 26.1 (rapport), 18.4 (vitrification) et 12.7.02 (Greenpeace); 24h, 3.7.02 (BCI). Voir APS 2000, p. 177 s. et 2001, p. 161 s.
[25] QJ, 3.10 (accord); presse de 12.7 (polémique), 24.10 et 5.12.02 (accord).