BASEL-STADT: Referendum der Gewerkschaften, der BastA, der GP und der Pro Infirmis gegen den Beschluss des Grossen Rats, die kantonalen Beihilfen um die Hälfte zu kürzen. Lanciert und eingereicht. In der Volksabstimmung vom 18.5. mit 72,3% der Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 49,6% (BaZ, 1.2., 7.3.).

GENEVE: 1) Le Grand Conseil a accepté la loi sur l’intégration des personnes handicapées. La loi, qui instaure notamment une commission consultative, traite des différentes catégories de handicap: sensoriel, mental, physique et psychique. Elle englobe aussi le handicap créé par la dépendance. Outre la lutte contre les obstacles architecturaux, le texte promeut des mesures visant l’intégration dès la petite enfance, y compris dans le monde du travail et insiste finalement sur le rôle de l’Etat dans l’information (TG, 17.5). – 2) Le Grand Conseil a modifié la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées. Le canton est responsable de la personne physique ou morale qui détient l'autorisation d'exploitation, de la gestion administrative et financière de l'établissement (geneve.ch, 27.3).

LUZERN: Änderung des Gesetzes über die AHV/IV-Ergänzungsleistungen. Für Heimaufenthalte soll eine Erhöhung der Grundtaxe von Fr. 74 auf Fr. 86 möglich werden. Vom Grossen Rat verabschiedet (NLZ, 25.11.).

VAUD: Le Grand Conseil a modifié la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité. La répartition des dépenses et revenus entre Etat et communes s’effectue selon les principes établis dans la loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (rsv.vd.ch, 24.11).

ZÜRICH: Revision des Zusatzleistungsgesetzes. Vom Kantonsrat zuhanden der redaktionellen Lesung verabschiedet (NZZ, 11.3.; vgl. SPJ 2002, S. 318).