Année politique Suisse 2003 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Europe: UE
C’est au mois d’avril que l’UE a annoncé son intention de négocier sur deux thèmes liés à son élargissement. Le premier était en lien direct avec les premiers accords bilatéraux, sur
l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes. Alors que les six autres accords s’appliqueront automatiquement aux dix nouveaux membres, ce dernier devra faire l’objet d’un protocole additionnel. De plus, l’UE a fait part de son intention d’exiger
une participation financière de la Suisse aux efforts de cohésion de l’UE, estimant que l’élargissement constituait une aubaine pour les pays tiers. Elle a rappelé que de telles contributions étaient déjà discutées avec les pays de l’Espace Economique Européen. Avant que l’UE ne communique le contenu officiel de ses mandats de négociations, l’UDC a manifesté son opposition à l’extension de la libre circulation des personnes et annoncé le probable lancement d’un référendum contre ce texte. A l’opposé, le PRD a estimé que l’accès aux nouveaux marchés, et l’ouverture du marché du travail, allaient avoir un impact positif sur la croissance en Suisse. Du côté syndical, on a immédiatement fait monter la pression en conditionnant le soutien au nouvel accord à l’adoption de mesures d’accompagnement complémentaires. Concernant la contribution financières suisse à la cohésion de l’UE, les partis bourgeois ont exprimé leur scepticisme (PRD), voire leur opposition (UDC, PDC). Quand aux socialistes, ils ont admis que les avantages liés à cette nouvelle ouverture ne pourraient être obtenus gratuitement. Concernant la libre circulation des personnes,
L’Union Syndicale Suisse a exigé que les mesures destinées à combattre le dumping salarial soient renforcées. C’est principalement dans les branches employant du personnel qualifié qu’un régime transitoire devait être introduit. L’autre grande centrale syndicale, Travail.Suisse, s’était déjà exprimée dans le même sens. Les syndicats n’ont pas hésité à brandir l’arme du référendum, rejoignant ainsi l’UDC dans le rang des opposants potentiels. Les
mandats de négociations de l’UE ont été fixés au début du mois de mai, par son Conseil des Ministres. Celui sur la libre circulation des personnes portait sur les quotas de citoyens européens ayant accès aux marchés du travail respectifs et la fixation de phases transitoires pour l’ouverture complète. Concernant la contribution à la cohésion, l’UE a estimé qu’elle ne devrait pas obligatoirement se faire par l’intermédiaire du budget communautaire. Cette possibilité de prendre en compte les aides bilatérales dans cette participation financière est de nature à rendre le projet plus acceptable aux yeux de la population suisse. La demande officielle d’ouverture de négociations, signée de la main du commissaire européen aux relations extérieures, a été transmise à la mi-mai au gouvernement suisse. L’UE a rappelé qu’elle n’imposerait pas une contribution directe au budget communautaire et qu’elle espérait obtenir un montant comparable à celui en cours de négociation avec les pays de l’EEE. Le
Conseil fédéral a adopté son mandat de négociation début juillet. Pour l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes, la fixation de périodes transitoires, avant l‘ouverture totale des marchés de l’emploi respectifs, constituait une priorité. Concernant la contribution à la cohésion, le gouvernement a annoncé la création d’un groupe de travail interdépartemental chargé de définir une position de négociation possible. Le Conseil fédéral a toutefois rappelé que la Suisses avait déjà fourni d’importants efforts pour soutenir la transition dans les pays de l’ancien bloc soviétique. Les négociations sur l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes ont commencé à la mi-juillet
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LT, 7.4.03 et presse des 3 et 9.04.03 (annonce de l’UE et réactions des partis); presse des 7.5 (mandat adopté par le Conseil des Ministres), 14.5 (syndicats), 15.5 (lettre officielle de la Commission), 3.7 (mandat adopté par le Conseil fédéral.) et 17.7.03 (début de négociations).