La Conseil des Etats, en tant que deuxième conseil, a examiné la loi sur le service civil (LSC) lors de sa session de printemps. Après une entrée en matière sans opposition, le plénum, en suivant sa commission, s’est aligné sur le Conseil national. Le seul point qui ait donné lieu à une discussion concernait la durée du service civil, que le Conseil national avait voulu maintenir à 1,5 fois la durée du service militaire. Une minorité, emmenée par la radicale Langenberger (VD) et le socialiste Béguelin (VD), a toutefois proposé de revenir à la solution du gouvernement et de passer à un coefficient de 1,3. Ils ont avancé, sans succès, des arguments concernant la pénibilité du service civil. Ils ont estimé qu’on ne devait pas la sous-estimer, prenant l’exemple de l’exercice de tâches d’encadrement de personnes. Ils ont également souligné sa meilleure compatibilité avec les exigences économiques. Le radical bâlois Hans Fünfschilling a rappelé qu’avec le maintien de l’examen du conflit de conscience, la preuve par l’acte n’était plus nécessaire et un rabaissement à 1,3 lui semblait sensé. Ces arguments n’ont convaincu que 13 députés contre 27 favorables au maintien du 1,5 déjà entériné par le Conseil national. Ce dernier a ensuite confirmé sa position et ainsi formellement aplani les divergences. Au vote final, alors que le texte a été accepté par 35 voix sans opposition au Conseil des Etats, le clivage gauche-droite a été très clair au National. Les 169 voix favorables au projet provenaient des rangs bourgeois, alors que l’opposition (67 voix) se composait principalement d’élus roses-verts (52 ps, 10 pe) [33].

Les chiffres des admissions au service civil durant l’année 2002 ont été publiés en mars de l’année sous revue par le Département fédéral de l’économie. Le seuil des 2000 (2051 exactement, en hausse de 10%) demandes annuelles a été franchi pour la première fois depuis son introduction. Ce sont 290 823 jours de service qui ont été accomplis dans des domaines aussi divers que les services sociaux (64%), l’environnement et l’entretien des forêts (11%), la conservation des biens culturels et la recherche (10%), la santé (7%), la coopération au développement et l’aide humanitaire (4%) et enfin l’agriculture (3%). L’exposition nationale Expo.02 a également bénéficié de l’apport de 470 civilistes qui ont accompli 35 600 jours de service. Il s’agissait notamment de tester l’engagement d’un grand nombre de personnes astreintes au service civil pour une mission de longue durée. La direction du Service civil a estimé que cette opération avait permis d’accomplir efficacement des tâches importantes dans l’intérêt de la communauté, et non seulement des affectations d’intérêt public émanant de particuliers [34]. La 10 000ème personne astreinte au service civil, depuis son introduction 1996, a par ailleurs été admise au mois de juillet [35].

L’Organe d’exécution du Service civil, rattaché au DFE, a précisé les principaux changements consécutifs à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et des ordonnances, prévue en 2004. La première conséquence devait être la libération du service, à la fin de l’année sous revue, pour environ 3000 personnes qui auront atteint 30 ans révolus au 1er janvier 2004. Dans le sillage de la réduction de la durée du service militaire, celle du service civil va aussi être revue à la baisse. Avec l’ouverture de sept centres régionaux (Lausanne/VD, Mels/SG, Nottwil/LU, Rivera/TI, Rüti/ZH, Sumiswald/BE, Windisch/AG) sur les emplacements des centres de recrutement de l’armée, la coordination entre les deux systèmes devrait être accrue. Une audition des requérants pourra ainsi déjà avoir lieu pendant le recrutement. Concernant les affectations, une plus grande liberté pour la planification des affectations sera donnée aux civilistes. Ils devront toutefois effectuer une affectation de longue durée (180 jours) dans le cadre de programmes prioritaires relevant de domaines comme les soins, l’encadrement de personnes ou de la protection de l’environnement. Les domaines prioritaires ne sont toutefois pas définitivement fixés. Cette limitation du choix des affectations avait été critiquée par les milieux concernés. Ainsi des civilistes, soutenus par une centaine d’organisations, se sont opposés, à la fin du mois de novembre, à la généralisation de programmes prioritaires. C’est lors d’une conférence de presse qu’ils ont évoqué les risques inhérents à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et de ses ordonnances d’application. Ils y voyaient une concurrence pour les personnes actives dans ces domaines. De plus, ils craignaient que les grandes institutions comme les hôpitaux universitaires n’absorbent des centaines de civilistes, au détriment des petites organisations [36].