L’enquête annuelle réalisée par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, intitulée « Sécurité 2003 », a révélé que les Suisses se sentaient en sécurité chez eux. L’étude s’est basée sur deux sondages, l’un réalisé avant le début de la guerre en Irak (février), l’autre après (avril). Le sentiment de sécurité à l’intérieur des frontières s’est renforcé entre le premier et le second sondage. Le pourcentage de personnes se sentant très en sécurité est passé de 82% en février, à 88% en avril. La situation internationale tendue a semblé redonner ses lettres de noblesse à la neutralité. La proportion de personnes estimant qu’elle nous protège est passée, en trois ans, de 48% à 61%. Le soutien à son abandon a chuté de 10 points depuis 1998 à 10%. Cette neutralité était toutefois différenciée dans la mesure où de nombreux sondés se sont opposés à prendre parti dans des conflits militaires, tout en soutenant une prise de position dans les conflits politiques (69%, soit 9% de plus qu’en 2002). La perception traditionaliste de la neutralité, conçue comme une fin en soi, a progressé à 34%. Un des auteurs de cette étude a parlé du « syndrome de l’escargot », les citoyens se retirant dans leur coquille en cas de danger. En matière de relations internationales, les solutions liées au droit international public, et susceptibles d’empêcher la guerre, ont été largement plébiscitées (près de 90%). L’attitude des Etats-Unis d’Amérique, se présentant comme les garants de l’ordre mondial, a été largement désapprouvée (80%). A l’inverse, l’ONU, perçue comme dépositaire du droit international public, a vu son prestige augmenter de manière spectaculaire entre les deux sondages, passant d’un soutien de 65% à 79%. Le niveau de soutien à l’OTAN et à l’UE a suivi une dynamique inverse et s’est approché de celui constaté en 1993. Concernant l’OTAN, un rapprochement a été approuvé par 27% des sondés en février et l’adhésion en a convaincu 16%. L’UE a également perdu de son attrait, avec 48% des participants qui souhaitaient un rapprochement. Ce taux était le plus bas depuis 1989. Quant au soutien à l’adhésion, il n’avait jamais été aussi bas à 33%. Entre les deux sondages, la guerre en Irak ayant certainement influencé les esprits, le nombre de personnes favorables à un accroissement de la collaboration internationale et à une plus grande ouverture du pays est passé de 38% à 54%. Le soutien à l’armée de milice a été confirmé. Alors qu’en 2000, les partisans d’une professionnalisation étaient aussi nombreux que ceux du système de milice, ces derniers étaient plus nombreux trois ans plus tard avec 53% d’avis favorables (contre 37% soutenant une armée de métier en avril). Cette institution était cependant plus perçue comme une organisation polyvalente, que comme un instrument de défense militaire. Concernant ses divers engagements, la défense nationale (39%) semblait moins importante que l’appui à la police ou aux gardes frontières (63%) ou encore que la protection de conférences internationales (59%) [1].

Selon le Département de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS), 243 militaires étaient engagés à l’étranger au début du mois de décembre de l’année sous revue. Outre les activités de la Swisscoy au Kosovo, des officiers supérieurs étaient en mission en Afghanistan et en Corée. Au Proche-Orient, dans le Caucase et en Afrique, ils remplissaient des fonctions d’observateurs de l’ONU ou de l’OSCE. Dans les Balkans, en Afrique, en Irak ou au Sri Lanka, ce sont des conseillers dans le cadre de programmes de déminage qui étaient engagés [2].

Le centre d’instruction de cette troupe a été déplacé de Bière (VD) à Oberdorf (OW) dès le premier avril de l’année sous revue. Sa construction s’est toutefois déroulée tout au long de l’année et il a été inauguré début décembre. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a effectué une visite au Kosovo au début du mois de mars et a annoncé sa volonté de s’engager, devant le parlement et le gouvernement, pour un prolongement de cette mission jusqu’à fin 2005. Le huitième contingent a été engagé au début du mois d’avril et se composait de 208 soldats, dont 9 femmes. Il a été remplacé par le neuvième, fort de 203 soldats dont 15 femmes, à la mi-octobre [3].

C’est à la mi-mars que le Conseil fédéral a annoncé sa décision de prolonger l’engagement de la « Swiss Company » (Swisscoy) jusqu’à fin 2005. L’engagement de cette unité au sein de la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) devait être soumis à l’approbation du parlement. Au niveau du financement, c’est grâce à un effort fourni par le DFAE que le département de la défense pourra prendre en charge l’intégralité de cet engagement (environ 40 millions de francs par année). En participant à hauteur de 10,5 millions de francs au financement des trois centres de promotion de la paix de Genève (pour le contrôle démocratique des forces armées, de politique de sécurité et de déminage humanitaire), jusqu’alors principalement à charge du DDPS, le ministère des affaires étrangères a permis une libération de moyens à celui de la défense. La nature de la mission, accomplie par un effectif maximal de 220 militaires au Sud-Ouest du Kosovo (secteur de Prizren), n’a pas été modifiée dans le message [4].

La prolongation de l’engagement a été acceptée à l’unanimité par la chambre haute durant la session d’été. Quant au rapport sur l’état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo, présenté au parlement en fin d’année 2002, elle en avait déjà pris acte en mars de l’année sous revue. Au Conseil national, le renouvellement de l’engagement militaire, ainsi que le rapport, ont été traités en un seul débat. Les représentants du peuple ont pris acte de ce dernier document et l’Arrêté fédéral sur la participation suisse à la KFOR a été soutenu par 116 voix (dont 38 ps, 26 prd, 23 pdc, 13 udc, 7 pe, 5 pl) contre 32 (dont 26 udc, 2 pe, 1 ps). Le Zurichois Ulrich Schlüer (udc) a adressé, sans succès, une proposition minoritaire visant à une fin définitive de l’engagement au sein de la KFOR pour le 31 décembre 2004. Il a estimé que cette mission n’avait aucun but politique, que la volonté d’établir un Kosovo multiethnique était insensée et que son financement n’était plus défendable. Les groupes radical, démocrate-chrétien, socialiste et libéral ont soutenu la majorité de la commission et le Conseil fédéral. Le neuchâtelois Fernand Cuche a fait part des divisions internes du groupe écologiste sur le sujet. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a rappelé devant le plénum que cette région se trouvait directement dans notre environnement sécuritaire et qu’il était dans notre intérêt d’entreprendre quelque chose [5].

Le DDPS a annoncé au début du mois de mars l’envoi de deux officiers suisses au quartier général de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF). Cet engagement dépassant une durée de trois semaines, il a été soumis, rétroactivement, à l’approbation des Chambres fédérales à la session parlementaire suivante [6]. Dans son message, le Conseil fédéral a rappelé qu’il s’agissait d’une mission de promotion de la paix au sens de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) et que le mandat onusien se basait sur la résolution 1386. Le gouvernement voulait répondre positivement à la demande de soutien qui lui avait été adressée au début de l’année sous revue par le nouveau commandement de l’ISAF (Allemagne et Pays-Bas). Un certain nombre de précisions ont été données dans ce message. D’une part les officiers seraient armés pour assurer leur propre protection. D’autre part, chaque contingent ne compterait que quatre officiers au maximum. De plus, l’engagement ne se ferait que dans le cadre d’un mandat de l’ONU. Le DDPS aurait finalement la compétence de l’interrompre à tout moment en fonction d’une nouvelle appréciation de la situation [7].

A la chambre basse, deux propositions de non entrée en matière ont échoué. Celle du Zurichois Ulrich Schlüer (udc), minoritaire en commission mais majoritaire au sein du groupe UDC, concernait principalement le coût d’une opération jugée inutile et destinée à durer longtemps. Le démocrate du centre a également estimé que la mise devant le fait accompli était inacceptable, de tels engagements devant être consentis en toute liberté par le législatif. La proposition de la minorité Günter (ps, BE) insistait sur la nécessité de ne pas soutenir les Etats-Unis d’Amérique dans ce conflit. De plus, une intervention dans ce pays ne correspondait pas à une priorité de la politique de sécurité helvétique. La majorité du Conseil a suivi la majorité de sa commission ainsi que le Conseil fédéral. Le vote sur l’entrée en matière a immédiatement été suivi par celui sur l’ensemble. La proposition gouvernementale a été acceptée par 117 voix (dont 34 prd, 28 ps, 28 pdc, 18 udc, 5 pl) contre 32 (dont 20 udc, 7 pe, 2 ps) et 10 abstentions (8 ps et 2 pe). Le Conseil des Etats a suivi sa commission, qui avait accepté le projet du gouvernement à neuf voix contre une. Le seul opposant en commission, le démocrate du centre argovien Maximilian Reimann, est intervenu en plénum pour déplorer que le DDPS ait mis les parlementaires devant le fait accompli en débutant la mission au mois de mars, sans les en informer. Il a également reproché au gouvernement de ne pas être capable de refuser les demandes étrangères d’accomplissement de tâches dans des régions non prioritaires pour la Suisse. Il a enfin estimé qu’en période de difficultés budgétaires, et également en raison du soutien timide apporté par la population à l’engagement de soldats armés à l’étranger, il s’opposait par principe à ce projet. Ce dernier a été accepté à 32 voix contre une [8].

Le secrétaire général de l’OTAN, l’Ecossais George Robertson, a rencontré les conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Samuel Schmid à l’occasion d’une visite officielle à Berne à la mi-octobre. Ils ont notamment évoqué le futur du Partenariat pour la paix (PPP) au moment où l’organisation s’élargissait. George Robertson a souligné l’importance du PPP face aux nouveaux défis, dont le terrorisme. Les deux ministres ont manifesté leur volonté de poursuivre et de renforcer l’engagement de la Suisse au sein de cette enceinte de coopération entre pays membres et non membre de l’alliance atlantique [9].

Malgré l’absence de soutien des partis gouvernementaux, les signatures pour les référendums (armée et protection civile) ont été déposées lors de la deuxième moitié du mois de janvier. Le camp des opposants conservateurs s’est amenuisé au fil de la campagne et la gauche s’est en grande partie désintéressée de l’objet. Cette dernière s’est concentrée sur les thèmes à teneur plus sociale au menu de la votation de mai. Le camp conservateur s’est trouvé diminué par les divisions internes de l’UDC. Ce parti a finalement accepté le projet en assemblée, principalement grâce à l’engagement de son conseiller fédéral Samuel Schmid, en charge du dossier. De nombreuses sections cantonales ont toutefois rejeté Armée XXI (voir tableau infra). Quant à l’ASIN (Action pour une Suisse Indépendante et Neutre), d’ordinaire prompte à combattre tout projet de réforme de la défense nationale ou marquant une volonté d’ouverture du pays, son comité a décidé de ne pas donner de mot d’ordre et de ne pas soutenir financièrement les opposants. Le manque de moyens du principal comité opposé à la réforme (Bürgerkomitee für eine unabhängige und leistungsfähige Milizarmee in einer neutralen und sicheren Schweiz), dirigé par l’ancien divisionnaire Hans Wächter, et la difficulté de coordonner l’action des nombreux groupes le composant ont été soulignés par de nombreux commentateurs. Début avril, un « Comité fédéral pour une Suisse souveraine, neutre et démocratique », regroupement d’organisations proches des milieux conservateurs, a condamné une dérive politique vers l’OTAN et la création de dépendances techniques et organisationnelles par rapport à l’étranger. De plus, la capacité de la nouvelle armée à défendre l’intégralité du territoire a été mise en question. En fin de campagne de votation, durant la dernière semaine d’avril, un comité de parlementaires, présidé par le conseiller national Thurgovien Alexander Baumann (udc) et composé d’une dizaine de députés, est venu renforcer le camp de l’opposition. Ils ont rappelé le danger que représentait le projet pour la milice, ainsi que le risque d’aboutir à une armée à deux classes. Ils ont en outre prétendu que les coûts allaient exploser et qu’à terme c’était l’entrée dans l’OTAN qui était visée par le DDPS. Les rangs de l’opposition parlementaire étaient nettement plus réduits que lors du vote au plénum. Sur les 18 UDC qui avaient refusé le projet au parlement, ils n’étaient plus que huit dans ce comité. On y trouvait la frange la plus conservatrice du parti représentée par le Zurichois Ulrich Schlüer, accompagné du président de l’ASIN Hans Fehr, de Toni Bortoluzzi (ZH) ou encore de Christoph Mörgeli (ZH). L’unique député des Démocrates suisses, le bernois Bernhard Hess, ainsi que le représentant de l’Union démocratique fédérale, le bernois Christian Waber, s’étaient associés à cette démarche. De nombreux poids lourds de l’UDC, tels le président du parti Ueli Maurer ou Christoph Blocher, malgré leur opposition aux changements législatifs, ne figuraient pas dans ce comité, de même qu’aucun romand. Il convient de préciser que la gauche, au sein de laquelle se trouvaient certains opposants, avait d’emblée refusé d’être associée à un tel comité parlementaire [10].

Le conseiller fédéral Samuel Schmid, ainsi que des représentants des gouvernements cantonaux, ont lancé la campagne à l’occasion d’une conférence de presse organisée à la mi-février. Ils ont rappelé qu’Armée XXI était le meilleur compromis pour avoir une défense nationale moins chère, moderne, plus souple et répondant aux menaces de son temps. Ils ont également rappelé que la coopération internationale ne remettait pas en cause la neutralité. Ils ont souligné que la formation serait améliorée, avec des cours de répétition à un rythme annuel. De plus, l’abaissement de l’âge de libération, combiné au raccourcissement de la formation des cadres, devraient faciliter le recrutement de volontaires pour un service d’avancement. Le chef du DDPS a également défendu la réorganisation de la protection civile et estimé que la meilleure coopération entre les institutions chargées de la sécurité (polices, pompiers, services sanitaires, protection civile) justifiait le soutien aux modifications légales. Le conseiller d’Etat valaisan Jean-René Fournier (pdc), président de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires, a fait part de l’appui des 26 cantons aux deux projets de réformes, estimant qu’ils prenaient en compte la limitation croissante des ressources financières et les structures fédéralistes de la Suisse [11].

Un comité favorable aux réformes, intitulé « 2 x oui pour l’Armée XXI et pour la protection de la population » et fort de 116 parlementaires bourgeois, s’est présenté aux médias à la fin du mois de février. Outre les arguments de l’efficacité et de la modernité, les avantages de la réduction des jours de service pour les vies familiales et professionnelles ont été mis en exergue. La capacité de cette nouvelle structure à faire face aux nouvelles menaces (terrorisme, extrémisme) a également été invoquée [12].

Les délégués du parti socialiste ont recommandé de voter blanc à la réforme Armée XXI. Trois sections cantonales ont cependant accepté Armée XXI (Fribourg, Neuchâtel, Thurgovie). L’ Assemblée des délégués de l’UDC s’est laissée convaincre par son conseiller fédéral Samuel Schmid, même si elle n’a accepté la réforme de l’armée que de justesse (165 voix contre 161). Douze sections cantonales et les Jeunes UDC se sont en outre opposés à la réforme de l’armée. Le PRD et le PDC ont recommandé l’approbation des projets. Au sein du parti écologiste, les délégués se sont montrés plus réceptifs aux changements proposés, alors que le groupe parlementaire avait nettement refusé le texte (8 non et une abstention), et ont recommandé de voter blanc. La composition du comité référendaire, principalement des personnalités conservatrices et des officiers à la retraite, a poussé les écologistes à ne pas rejoindre le camp des opposants. Concernant la loi sur la protection de la population, les prises de position des partis et associations ont peu varié par rapport à celles sur Armée XXI [13].

Les deux réformes ont été largement soutenues par la population et par l’unanimité des cantons. Celle de l’armée a été acceptée par 76% des votants. Celle de la protection de la population l’a été encore plus largement avec 80% d’approbation. Cette dernière n’a été que marginalement présente dans le débat. Bien que la majorité des cantons n’était pas requise, le résultat illustre le large soutien populaire aux réformes, même dans les cantons considérés comme plus conservateurs. Les cantons de Berne, Fribourg, Vaud et Neuchâtel ont été les plus enthousiastes et ont accepté Armée XXI à plus de 80% alors qu’Uri (63% de oui), Schaffhouse (62%) et Schwyz (60%) ont été les plus sceptiques. La plus forte résistance constatée dans les cantons périphériques peut s’expliquer par les conséquences de la réorganisation de l’armée. La fusion de places d’armes, la centralisation des arsenaux ou l’affaiblissement de l’ancrage territorial des troupes étaient de nature à les rendre méfiants. L’ancien divisionnaire Hans Wächter, responsable du principal comité d’opposants, a estimé que c’était la fin de la Suisse « telle que nous la connaissons ». Le conseiller national UDC thurgovien Alexander Baumann, chef de fil du comité parlementaire défavorable aux réformes, a fustigé la propagande d’Etat, à hauteur de plusieurs millions de francs, menée par le DDPS. Ce dernier a répliqué que l’information aux soldats aurait également été faite sans référendum. De nombreux commentateurs ont souligné l’importance de l’engagement de Samuel Schmid dans la campagne. Par la sobriété de ses interventions et sa capacité à convaincre les régions périphériques qu’elles ne seraient pas les grandes perdantes de ces changements, le ministre de tutelle est parvenu à neutraliser bon nombre d’oppositions [14].

L’analyse VOX a montré que même les sympathisants de l’UDC ont majoritairement soutenu les réformes et accepté celle de l’armée à 64% et de la protection de la population (71%). Les sympathisants des autres partis gouvernementaux l’on fait encore plus nettement : 77% d’approbation d’Armée XXI par les socialistes (81% pour la protection de la population) contre 87% par les radicaux (88%) et 91% par les démocrates-chrétiens (93%). Au niveau des caractéristiques sociales et politiques ayant joué un rôle dans l’orientation du vote, le clivage entre défenseurs de valeurs modernistes ou traditionalistes s’est révélé significatif. Les citoyens estimant défendre une Suisse moderne ont accepté Armée XXI à 83% (86% pour la protection de la population) alors que ceux se réclamant d’une Helvétie gardienne des traditions ne l’ont fait qu’à 63% (68%). Le critère de la confiance dans le gouvernement semble également avoir eu un impact sur le niveau de soutien aux projets. Contrairement aux scrutins précédents sur l’armée, la ligne de conflit entre ses opposants et ses partisans ne semble pas avoir joué de rôle, les niveaux de soutien des deux camps étant très proches. Les commentateurs ont estimé que la nature des objets permettait de comprendre le peu de différences. La question ne concernait ainsi pas l’existence de l’institution mais uniquement le maintien d’une structure, l’Armée 95, jugée dépassée par les deux camps [15].

C’est à la mi-décembre de l’année sous revue que la cérémonie de passage d’Armée 95 à Armée XXI a eu lieu à Berne. Le Comandant de Corps Christophe Keckeis, chef désigné de l’armée, s’est vu remettre le fanion des mains du conseiller fédéral Samuel Schmid. Au nombre de 10 000, des représentants des autorités civiles et militaires, mais également de simples citoyens, se sont réunis pour assister, en musique, au lancement de cette réforme [16].

Le nouveau système de recrutement a été appliqué pour la première fois à la mi-janvier à Mels (SG). Encore programmé sur deux jours jusqu’à la fin de l’année sous revue, au lieu d’un seul précédemment, il en durera trois dès 2004. L’accent est mis sur une procédure de sélection permettant de fortement diminuer le taux de personnes déclarée inaptes durant les premières semaines de l’école de recrue. Cette proportion a atteint 20% dans les années nonante. L’objectif des autorités est de le faire descendre à 5%. Son introduction ne dépendait pas de l’acceptation la réforme par le souverain (votations du mois de mai de l’année sous revue) dans la mesure où le nouveau système était également compatible avec l’ancienne législation. Les appelés doivent subir de nombreux tests élaborés en collaboration avec la division de psychologie appliquée de l’Université de Zurich. Les plus de 650 questions se divisent en douze catégories dont les ressources psychologiques, l’intelligence, la compréhension de textes, la logique ou encore la motivation. Un examen médical, ainsi que des épreuves sportives, font également partie de cette procédure. Avec un tel système, l’armée espère pouvoir mieux déterminer les aptitudes des personnes pour les différentes fonctions. Après trois jours, ces personnes seront incorporées dans l’armée, admises au service civil (voir infra) ou considérées comme inaptes. Six autres centres de recrutement ont vu le jour : Lausanne (VD), Nottwil (LU), Rivera (TI), Rüti (ZH), Sumiswald (BE) et Windisch (AG). L’ancien recrutement était organisé par les cantons [17]. De nombreuses organisations de jeunesse se sont insurgées contre la teneur très intime de certaines questions, notamment relativement au comportement sexuel, aux opinions politiques ou à la prise de stupéfiants. Le DDPS a indiqué qu’indépendamment de cette polémique, il avait l’intention de modifier le questionnaire controversé en raison de sa publication sur Internet, rendue possible par un centre bernois de conseil aux objecteurs de conscience. Cet accès public aurait fait perdre de sa pertinence au test et nécessitait sa reformulation [18].

C’est à la fin du mois de mai, après la votation populaire, que le chef de l’Etat-major Christophe Keckeis a annoncé l’impact des restrictions budgétaires imposées par la Confédération. Cette diminution des moyens, de 4,3 milliards de francs à 4 milliards selon des estimations, allait particulièrement toucher la formation, avec une diminution du nombre des instructeurs professionnels (de 5300 prévus à 4500). Il a également estimé que ces économies ne pourraient se faire sans licenciements, malgré le gel des engagements et de nombreuses mises à la retraite anticipée [19].

Début juin, le DDPS a annoncé que des mesures d’économie l’obligeaient à renoncer à la mise à la retraite anticipée de plus de 100 collaborateurs âgés de 58 et 59 ans. Cette décision touchait le personnel du Corps des gardes-fortifications, des Forces aériennes et de l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres. A la mi-juillet, le département a fait volte-face et a annoncé que 40 collaborateurs âgés de 58 ou 59 ans allaient finalement obtenir leur retraite anticipée. Ces autorisations ont été accordées à titre exceptionnel et pour résoudre des cas difficiles, les autres devant être réexaminés en 2004. Une enquête interne, dirigée par l’ancien chef de l’Etat-major général Arthur Liener, a par ailleurs été chargée de déterminer les causes de ces dysfonctionnements. Le conseiller fédéral Samuel Schmid s’est excusé personnellement auprès des personnes touchées et a déploré que toutes les mises à la retraite annoncées ne puissent finalement pas être accordées. Les conclusions de l’enquête interne ont été livrées à la fin du mois d’août de l’année sous revue. Sur les 132 cas de retraites anticipées, 92 n’étaient pas justifiés. Il ressort de ce document que les changements organisationnels intervenus au début de l’année sous revue, principalement en vue de la mise en œuvre de l’Armée XXI, ont certainement eu une influence néfaste dans le domaine du personnel [20].

Le commandant de corps Jacques Dousse a annoncé en juin son départ prématuré du commandement des Forces terrestres pour la fin de l’été de l’année sous revue. Il aurait dû rester en place jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de l’armée. Il a été remplacé par le divisionnaire Luc Fellay [21].

Lors de sa première séance annuelle, le gouvernement fédéral a confié au chef du DDPS la compétence d’engager des armes pour l’application des mesures de police aérienne durant toute la durée du World Economic Forum 2003 (WEF 2003). Dans le cas extrême d’un aéronef suspect s’approchant de Davos, et ne prenant pas en compte les avertissements, le ministre de la défense pourrait donner l’ordre de l’abattre [22].

Le Conseil fédéral a annoncé fin octobre son intention de soutenir, sur leur demande, les autorités civiles grisonnes lors du WEF 2004. Le message concernant l’Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au WEF a été transmis au parlement. Ce service d’appui devrait se composer d’un maximum de 6500 militaires, professionnels et de milice. Tous les militaires mobilisés ne se trouveraient toutefois pas en même temps sur le terrain. Une présence simultanée était planifiée. Les forces de police grisonnes ne parvenant pas à garantir la sécurité, même avec des renforts d’autres cantons, le gouvernement fédéral a estimé que les conditions juridiques pour l’engagement d’un service d’appui étaient réalisées. Il a également rappelé qu’en vertu du principe de subsidiarité, la responsabilité de cet engagement incomberait aux autorités civiles. Les missions prévues étaient les suivantes : surveillance des infrastructures critiques, mesures de protection des personnes, transports aériens, vols de surveillance, direction depuis les airs d’engagements de police au sol, garantie de la souveraineté et de la sécurité aériennes [23].

Le Conseil des Etats, comme premier Conseil, a approuvé ce projet par 31 voix contre 8, les oppositions émanant principalement de la gauche. La proposition de non entrée en matière du socialiste vaudois Michel Béguelin n’a pas été suivie. Ce dernier a condamné la prise en charge par l’Etat des frais de sécurité engendrés par une manifestation privée. Le démocrate-chrétien Carlo Schmid (AI) a également critiqué les coûts occasionnés par cette manifestation privée, ainsi que son caractère non démocratique. Il n’a pas caché sa sympathie pour la proposition de son collègue vaudois. Il n’a toutefois pas soutenu ce refus d’entrée en matière, estimant qu’il s’agirait d’une capitulation face aux manifestants violents. Le Conseil national a également suivi sa commission et le gouvernement en acceptant d’aider les autorités grisonnes. Le député écologiste Josef Lang (ZG), au nom de son groupe parlementaire, a proposé de ne pas entrer en matière. Il a invoqué le refus de tout engagement de sécurité intérieure de l’armée, le niveau excessif des frais, de même que le caractère anti-démocratique du forum, qualifié de réunion de riches et de puissants. Les socialistes ont soutenu ce refus. Le projet a obtenu le soutien des groupes radical, démocrate du centre et démocrate chrétien et a été accepté par 92 voix contre 68 [24].

Le parlement a également accepté l’engagement subsidiaire de l’armée dans le cadre du sommet du G8 à Evian (F), à proximité de la frontière suisse. Il a été combattu en vain par la gauche et quelques représentants UDC [25].

Le Conseil fédéral a présenté à la mi-avril le message sur l’arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères pour une année supplémentaire. L’ancienne base légale expirait à la fin du mois de juin de l’année sous revue. Cette prolongation devait obtenir le soutien du parlement, étant donné que sa durée était supérieure à trois semaines. Pour justifier de telles missions, le gouvernement a rappelé que la situation internationale tendue (attentats du 11 septembre 2001, les guerres en Afghanistan et en Irak) exigeait la prise de mesures préventives de protection, notamment grâce à une meilleure protection des représentations et des infrastructures diplomatiques des Etats-Unis et des pays impliqués dans ces interventions. Il a considéré que ces mesures de sécurité devaient être maintenues pour un certain temps. Il a par ailleurs rappelé que le Conseil exécutif de la ville de Berne avait sollicité, en début d’année, une aide du Corps des gardes-fortifications ou de la troupe dans le cadre d’un service d’appui de surveillance des ambassades. Ce soutien, accompli au titre de service d’assistance, devait permettre de décharger les polices de la ville de Berne, mais également celles de Genève et de Zurich, ce qui constituait une nouveauté. Le Conseil national a accepté cet objet par 95 voix contre 9 (dont 5 pe et 3 ps) et 30 abstentions (26 ps et 4 pe). La chambre haute l’a accepté sans opposition [26].

Le DDPS a annoncé l’accomplissement de 6,5 millions de jours de service en 2003 dont 505 682 sous forme d’engagements divers. Ce type d’engagement est en forte hausse par rapport à ces dernières années. On comptait ainsi 161 708 jours de service de ce type en 2001, 304 042 en 2002. Les domaines d’activités ont été les suivants : aide en cas de catastrophe (3024 jours), promotion de la paix (71 075 jours en 2001 et 88 469 en 2003, en raison de l’augmentation des effectifs de la Swisscoy), les missions d’appui (39 182 jours relativement stable, sauf en 2002 avec l’Exposition nationale). Les trois quarts des engagements divers ont toutefois été consacrés à des tâches de sûreté (2001 : 56 081 jours, 2002 : 151 873, 2003 : 375 007), comprenant la protection d’ambassades ou de résidences, ou encore le soutien aux autorités civiles lors d’événements importants [27].

Dans le sillage de l’acceptation du rapport « Evaluation de l’information de la Confédération en situation de crise », le Conseil fédéral a proposé de dissoudre l’Etat-major du Conseil fédéral DIPRA (Division Presse et Radio) et l’Etat-major Centrale d’information du Conseil fédéral. Le gouvernement a estimé qu’en considérant les nouvelles menaces internationales et l’évolution des médias, le remplacement des médias civils par des structures militaires n’était plus nécessaire. Il a cependant précisé qu’une convention de prestation allait être signée avec la SSR pour s’assurer l’usage de la radio, afin de s’adresser à la population en cas de nécessité [28].

D’un montant de 407 millions de francs, l’un des plus bas de l’histoire, le programme d’armement 2003 prévoyait l’acquisition de deux systèmes destinés à la défense aérienne. D’une part, il s’agissait de réaliser la deuxième phase du complément d’équipement des F/A-18 (292 millions de francs), la première ayant été votée dans le cadre du programme d’armement 2001. Le programme comprenait notamment l’acquisition d’un viseur intégré au casque de pilote et d’un nouveau système de transmission de données. D’autre part, l’achat de nouveaux missiles infrarouges « Sidewinder », en remplacement d’un matériel désuet sur les plans opérationnel et technologique, était prévu (115 millions de francs). Le Conseil fédéral a rappelé que ces avions de combat allaient être utilisés encore deux décennies au moins et que cela nécessitait le maintien de la valeur de leur flotte par des investissements réguliers. De plus, la protection aérienne étant d’une importance fondamentale dans l’Armée XXI, ces systèmes permettraient de maintenir une défense aérienne crédible. Le gouvernement a précisé que le contexte financier l’avait obligé à opérer des choix, malgré des besoins budgétaires plus volumineux. Il a toutefois estimé qu’une hausse des dépenses militaires serait nécessaire dans les années à venir, principalement en raison des exigences technologiques croissantes liées à la mise en œuvre d’Armée XXI [29].

Le Conseil national a abordé le dossier en tant que premier conseil. Au nom du groupe socialiste et d’une minorité de la commission, le soleurois Boris Banga a proposé de ne pas entrer en matière, un programme d’armement n’ayant pas lieu d’être en ces temps de restrictions budgétaires. De plus, l’importation de matériel de guerre de pays en conflit, dans ce cas les Etats-Unis d’Amérique, posait problème. Il a également regretté la dépendance de la Suisse, à l’égard de ce même Etat, en matière d’armement. En outre, le choix d’une entreprise israélienne comme fournisseur, bien que représentée par une filiale américaine pour ces achats, serait en contradiction avec la volonté du Conseil fédéral d’interrompre le commerce d’armement avec Israël. L’ordre des priorités gouvernementales en matière de politique de sécurité a enfin été invoqué pour justifier la requête de non entrée en matière, la défense du territoire ne constituant pas une priorité absolue d’Armée XXI. Par la voix du neuchâtelois Fernand Cuche, les écologistes ont apporté leur soutien à la minorité appelant au rejet du programme d’armement. Les partis bourgeois ont soutenu le programme lors du vote. L’ensemble du projet a été accepté par 102 voix contre 49. La chambre haute, a également approuvé le projet, malgré l’opposition de la gauche [30].

Le gouvernement a estimé que l’opération militaire lancée contre l’Irak l’ayant été sans l’autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nations Unies, elle constituait un cas d’application du droit de la neutralité. Assimilant cette guerre à un conflit armé entre Etats, la Suisse ne devait contribuer d’aucune manière aux opérations militaires et aux efforts de guerre. De plus, un certain nombre de restrictions relatives à l’utilisation de l’espace aérien avaient été décidées. Ainsi, les exportations de matériel de guerre ont été interdites à la Confédération. De même la RUAG, et les entreprises dont la Confédération détenait la majorité, ne pouvaient augmenter leur volume d’échange (courant normal) en raison des opérations militaires. Cette surveillance accrue concernait également les entreprises du secteur privé. Lors d’une séance tenue à la mi-avril, le Conseil fédéral a estimé que les mesures prises en application du droit de la neutralité, notamment concernant les exportations d’armes, pouvaient être levées. Il a justifié sa décision par le fait que les opérations militaires touchaient à leur fin. Cette mesure, jugée hâtive par certains commentateurs, a permis de sauver le contrat de vente de 32 avions de chasse « Tiger F5 ». Cet accord serait devenu caduc si aucun appareil n’avait été livré à la marine américaine avant la fin du mois d’avril. Les crédits budgétés pour cet arrangement seraient arrivés à échéance. Un premier avion a ainsi été livré, les autres devant l’être progressivement. Le DDPS a précisé que les aéronefs étaient destinés à des fins de formation. Le contrat prévoit l’achat d’un premier appareil assorti d’une option pour 31 nouvelles pièces en cas d’essais positifs [31].

Après le Conseil national, celui des Etats a examiné la loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques, complétée par l’arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel prévoyant un crédit-cadre de 17 millions de francs pour une période minimale de cinq ans. Pour la commission, le démocrate-chrétien (JU) Pierre Paupe, dont une motion était à l’origine du projet, a rappelé qu’il s’agissait pour la Suisse de concrétiser sa participation à la destruction d’armes chimiques, notamment en Russie. La chambre haute a accepté les deux textes à l’unanimité, au plénum et au vote final. Au vote final, le Conseil national a fait de même [32].

La Conseil des Etats, en tant que deuxième conseil, a examiné la loi sur le service civil (LSC) lors de sa session de printemps. Après une entrée en matière sans opposition, le plénum, en suivant sa commission, s’est aligné sur le Conseil national. Le seul point qui ait donné lieu à une discussion concernait la durée du service civil, que le Conseil national avait voulu maintenir à 1,5 fois la durée du service militaire. Une minorité, emmenée par la radicale Langenberger (VD) et le socialiste Béguelin (VD), a toutefois proposé de revenir à la solution du gouvernement et de passer à un coefficient de 1,3. Ils ont avancé, sans succès, des arguments concernant la pénibilité du service civil. Ils ont estimé qu’on ne devait pas la sous-estimer, prenant l’exemple de l’exercice de tâches d’encadrement de personnes. Ils ont également souligné sa meilleure compatibilité avec les exigences économiques. Le radical bâlois Hans Fünfschilling a rappelé qu’avec le maintien de l’examen du conflit de conscience, la preuve par l’acte n’était plus nécessaire et un rabaissement à 1,3 lui semblait sensé. Ces arguments n’ont convaincu que 13 députés contre 27 favorables au maintien du 1,5 déjà entériné par le Conseil national. Ce dernier a ensuite confirmé sa position et ainsi formellement aplani les divergences. Au vote final, alors que le texte a été accepté par 35 voix sans opposition au Conseil des Etats, le clivage gauche-droite a été très clair au National. Les 169 voix favorables au projet provenaient des rangs bourgeois, alors que l’opposition (67 voix) se composait principalement d’élus roses-verts (52 ps, 10 pe) [33].

Les chiffres des admissions au service civil durant l’année 2002 ont été publiés en mars de l’année sous revue par le Département fédéral de l’économie. Le seuil des 2000 (2051 exactement, en hausse de 10%) demandes annuelles a été franchi pour la première fois depuis son introduction. Ce sont 290 823 jours de service qui ont été accomplis dans des domaines aussi divers que les services sociaux (64%), l’environnement et l’entretien des forêts (11%), la conservation des biens culturels et la recherche (10%), la santé (7%), la coopération au développement et l’aide humanitaire (4%) et enfin l’agriculture (3%). L’exposition nationale Expo.02 a également bénéficié de l’apport de 470 civilistes qui ont accompli 35 600 jours de service. Il s’agissait notamment de tester l’engagement d’un grand nombre de personnes astreintes au service civil pour une mission de longue durée. La direction du Service civil a estimé que cette opération avait permis d’accomplir efficacement des tâches importantes dans l’intérêt de la communauté, et non seulement des affectations d’intérêt public émanant de particuliers [34]. La 10 000ème personne astreinte au service civil, depuis son introduction 1996, a par ailleurs été admise au mois de juillet [35].

L’Organe d’exécution du Service civil, rattaché au DFE, a précisé les principaux changements consécutifs à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et des ordonnances, prévue en 2004. La première conséquence devait être la libération du service, à la fin de l’année sous revue, pour environ 3000 personnes qui auront atteint 30 ans révolus au 1er janvier 2004. Dans le sillage de la réduction de la durée du service militaire, celle du service civil va aussi être revue à la baisse. Avec l’ouverture de sept centres régionaux (Lausanne/VD, Mels/SG, Nottwil/LU, Rivera/TI, Rüti/ZH, Sumiswald/BE, Windisch/AG) sur les emplacements des centres de recrutement de l’armée, la coordination entre les deux systèmes devrait être accrue. Une audition des requérants pourra ainsi déjà avoir lieu pendant le recrutement. Concernant les affectations, une plus grande liberté pour la planification des affectations sera donnée aux civilistes. Ils devront toutefois effectuer une affectation de longue durée (180 jours) dans le cadre de programmes prioritaires relevant de domaines comme les soins, l’encadrement de personnes ou de la protection de l’environnement. Les domaines prioritaires ne sont toutefois pas définitivement fixés. Cette limitation du choix des affectations avait été critiquée par les milieux concernés. Ainsi des civilistes, soutenus par une centaine d’organisations, se sont opposés, à la fin du mois de novembre, à la généralisation de programmes prioritaires. C’est lors d’une conférence de presse qu’ils ont évoqué les risques inhérents à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et de ses ordonnances d’application. Ils y voyaient une concurrence pour les personnes actives dans ces domaines. De plus, ils craignaient que les grandes institutions comme les hôpitaux universitaires n’absorbent des centaines de civilistes, au détriment des petites organisations [36].

Les commentaires relatifs à cet objet, étroitement lié à la réforme de l’armée, se trouvent dans la partie consacrée à la votation sur l’Armée XXI (voir supra) [37].

Office fédéral de la protection de la population, La protection civile : avant et après la réforme : une vue d’ensemble, Berne 2003.
Stringer, Kevin D., Military role suitability for citizen-soldier land forces: an analysis of Swiss Army 95 training readiness through the optic of the United States Army National Guard, Zurich (Diss. Phil. I) 2003.
Weibel, Ernest / Aubry, Pierre (éd.), Réflexions sur la politique de sécurité suisse : actes du séminaire de sciences politiques 2001-2002, Neuchâtel (Institut de science politique) 2002.