Année politique Suisse 2003 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
 
Politique de protection de l’environnement
Le Conseil fédéral a donné son accord pour que le Kazakhstan puisse intégrer le groupe présidé par la Suisse au Conseil exécutif du Fonds mondial pour l’environnement (FEM). Ce groupe comptait déjà l’Azerbaïdjan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan. Le Conseil exécutif élabore la politique du Fonds et décide des investissements. La Suisse détient l’un des 32 sièges du Conseil. L’intégration du Kazakhstan permettra à la Suisse de fournir une contribution importante au renforcement de la collaboration entre Etats d’Asie centrale sur les questions environnementales : gestion de l’eau et assèchement de la mer d’Aral, pollution due à l’industrie minière, mise en danger d’une riche biodiversité par la diminution des zones naturelles, surpâturage et surexploitation des forêts [1].
La délégation suisse s’est montrée satisfaite du déroulement de la Conférence « Un environnement pour l’Europe » de Kiev. En ouverture, la Suisse a approuvé les trois protocoles qui figuraient au programme, à savoir le Protocole sur la responsabilité civile en cas de pollution des eaux transfrontalières, celui relatif à l’évaluation stratégique environnementale ainsi que celui sur le registre des rejets et transferts de polluants. Dans leur déclaration finale, les ministres ont approuvé la proposition suisse visant à rapprocher les politiques régionales et le processus international de développement durable engagé à Rio en 1992. Ils ont en outre exprimé leur volonté d’enrayer la dégradation de la biodiversité d’ici 2010. Les participants à la Conférence ont jugé que la préservation et l’utilisation durable de la diversité biologique constituaient des conditions essentielles pour un développement économique sain et le progrès social en Europe. Pour parvenir à cet objectif, la biodiversité devra être prise en compte dans toutes les politiques sectorielles telles que l’agriculture, les transports ou l’aménagement du territoire [2].
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Protocole de Kyoto
Le Conseil national a, comme le Conseil des Etats en 2002, approuvé le Protocole de Kyoto par 130 voix contre 7 et 2 abstentions. La Suisse a ainsi formellement rejoint les 110 Etats qui s'étaient engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques. Avec la ratification de la Suisse, qui représente 0,2% des émissions des pays industrialisés, 32 pays industrialisés (44% des émissions) s'étaient à cet instant soumis au Protocole. Ce dernier fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour tous les pays industrialisés : entre 2008 et 2012, leurs émissions de CO2 devront être inférieures de 5,2% à celles de 1990. La Suisse et l’Europe ont décidé de les réduire de 8% [3].
La neuvième réunion des Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques a permis de régler les derniers éléments techniques nécessaires à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Elle a défini en particulier les conditions pour que les pays industrialisés puissent financer des projets de reboisement dans les pays en voie de développement en compensation de leurs émissions de CO2. La Suisse a obtenu que ces mesures de reboisement respectent des critères stricts en matière d’environnement, de biodiversité et de droits des populations locales [4]. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil national a déposé une motion qui demande que les puits de carbone tels que définis par le Protocole de Kyoto soient pris en compte parmi les moyens d’atteindre l’objectif de réduction dans le domaine du CO2 [5].
Prévoyant des difficultés à atteindre les objectifs fixés par le Protocole, la Confédération a cherché des solutions "complémentaires" en négociant des "droits de polluer" à l'étranger. A cet effet, elle a signé en juin un "accord de répartition" des gaz à effets de serre avec la Bulgarie. La Confédération investira dans des projets de modernisation de centrales thermiques bulgares obsolètes. En échange, la réduction des gaz à effet de serre sera inscrite à son profit dans le cadre du Protocole du Kyoto. Un autre accord de ce genre est en discussion avec la Roumaine et d'autres pistes sont suivies [6].
 
[1] DETEC, communiqué de presse, 15.1.03.
[2] DETEC, communiqué de presse, 23.5.03.
[3] BO CE, 2002, p. 1300 f.; BO CN, 2003, p. 736 s. Voir également APS 2001, p. 157 s. et 2002, 173.
[4] LT, 12.12.03; DETEC, communiqué de presse, 11.12.03.
[5] Motion 03.3012. Voir aussi APS 2000, p. 173.
[6] QJ, 19.7.03.