Année politique Suisse 2003 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
 
Protection des eaux
Le 3e Forum mondial de l’eau s’est achevé sur une déclaration ministérielle, que la Suisse, par l’entremise de l’OFEFP, considérait comme une bonne base pour la mise en œuvre des objectifs de la déclaration du Millénaire et du plan d’actions adoptés à Johannesburg en 2002. Celle-ci reprenait la plupart des positions représentées par la Suisse. La délégation suisse a réussi à intégrer dans le document final la nécessité de protéger les écosystèmes pour garantir un accès à l’eau à tous. La Suisse a insisté pour qu’une priorité soit mise dans la protection des forêts, des sols et des zones humides qui captent filtrent, stockent et redistribuent une eau de qualité. L’OFEFP aurait toutefois souhaité que la déclaration soit plus offensive et plus ciblée sur des objectifs. Il regrettait que la reconnaissance de l’eau comme un bien commun, ainsi que l’importance de l’accès et de l’approvisionnement en eau pour la stabilité sociale, dans la prévention des conflits et la paix, ne figurent pas dans la déclaration. La délégation suisse aurait également souhaité mettre en place un code de conduite pour les entreprises, ainsi que le principe du pollueur payeur [14].
Dans le cadre de l’OMC, les pays ont conclu l’Accord général sur le commerce des services. En raison de l’ouverture aux lois du marché qu’elle implique, les communautés publiques risquent de perdre leur droit de regard sur des services communautaires. Elles devraient en effet soumettre leurs prestations à la concurrence. Parmi celles-ci se trouve la prise en charge de l’approvisionnement en eau potable. Deux interpellations ont été déposées au parlement afin que les autorités fédérales y prennent position [15].
Le parlement avait chargé, en 1995, le Conseil fédéral d'introduire des taxes d'incitation sur les engrais et produits phytosanitaires. Les autorités fédérales ont finalement décidé d'y renoncer. A leur place, elles préconisaient une application plus conséquente des prescriptions environnementales et agricoles en vigueur. Bien qu’elles concédaient que les engrais et les produits phytosanitaires n’étaient pas toujours utilisés de manière suffisamment écologique en Suisse, elles considéraient que les mesures introduites ces dernières années permettaient, en principe, de réduire efficacement les risques environnementaux liés à l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires [16].
 
[14] LT, 18.3.03; QJ, 22.3.03; presse du 24.3.03; DETEC, communiqué de presse, 17.3 et 23.5.03; Voir APS 2002, p. 172 s.
[15] 24h, 6.11.03. Interpellation: Gross, ps, TG (03.3099), Gysin, ps, BS (03.3078). Voir APS 2002, p. 176.
[16] DETEC, communiqué de presse, 21.5.03.