BASEL-STADT: Neue Ladenöffnungszeiten. Künftig sollen Verkaufslokale von Montag bis Freitag im ganzen Kanton bis 20 Uhr (bisher 19 Uhr) geöffnet haben können, am Samstag bis 18 Uhr; weg fällt dafür der Abendverkauf (bisher Donnerstag bis 21 Uhr). Vorlage der Regierung (BaZ, 22.12.).

FRIBOURG: Moins de deux mois après le scrutin populaire en 2003, la droite est repartie au combat en faveur d’une révision de la loi sur le commerce pour les « shops » de stations-service. La libéralisation des horaires étant couplée à une amélioration des conditions de travail, la gauche n’a pas combattu la prolongation à 21 heures. Les députés fribourgeois ont décidé d’autoriser les magasins des stations-service et les kiosques fribourgeois à vendre du vin et de la bière. En revanche, les alcools distillés resteront exclus de leurs rayons. Ces magasins pourront rester ouverts jusqu’à 21h du lundi au samedi. Au vote final, les députés ont adopté la révision de la loi sur le commerce par 75 voix contre 23 et 5 abstentions. Le Mouvement pour le socialisme a déposé le 2 novembre 2004 un référendum contre le nouveau projet d’extension des horaires d’ouverture des shops et kiosques (24h, 17,9; TG, 15.10; Lib., 3.11; APS 2003, p. 321).

GENEVE: Le Grand Conseil a modifié la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques. Leur vente est interdite de 21 h à 7 h, indépendamment des dispositions de la loi sur les heures de fermeture des magasins. De plus, les stations-service et les commerces de vente et de location de cassettes vidéo ne pourront plus vendre de boissons alcooliques. En réponse, les opposants à la nouvelle loi interdisant la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service ont déposé un référendum. En votation, les Genevois ont accepté la loi par 50,4% et participation 57% (ge.ch, 23.1; LT, 24.1, 12.3 et 27.9).

GRAUBÜNDEN: Aufhebung des Gesetzes über das Wandergewerbe und die Spiel- und Filmpolizei. Ohne Gegenstimme vom Grossen Rat gutgeheissen (BüZ, 20.10.).

LUZERN: 1) Änderung des Ruhetags- und Ladenöffnungsgesetzes. Vom Grossen Rat mit 54 zu 50 Stimmen (vor allem mit den Stimmen der SP, der Grünen und der Detaillisten) abgelehnt. (NLZ, 27.1.; vgl. SPJ 2003, S. 321). – 2) Änderung des Ruhetags- und Ladenöffnungsgesetzes. Ausnahmeregelung für Tankstellen-Shops. Solche Shops, die maximal 100 Quadratmeter gross sind, müssen sich nicht mehr an die ordentlichen Ladenschlusszeiten halten. Vom Grossen Rat in 1. Lesung verabschiedet (NLZ, 30.11.).

NEUCHATEL: Le Grand Conseil a accepté le projet de loi portant modification de la loi sur l’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN). Ce projet de loi renforce la protection des consommateurs (ne.ch, 25.5).

SANKT GALLEN: Gesetz über Ruhetage und Ladenöffnung. Der Grosse Rat verabschiedet das Gesetz in 1. Lesung (SGT, 17.2.; vgl. SPJ 2003, S. 321).

SCHAFFHAUSEN: Änderung des Gesetzes über Warenhandel und Schaustellung. Vom Kantonsrat in 1. und 2. Lesung beraten (SN, 11.5., 29.6.; vgl. SPJ 2003, S. 321).