AARGAU: Neues Pflegegesetz. In der Vernehmlassung erntet die Vorlage harsche Kritik – insbesondere was die Gestaltung der künftigen Alterspflege anbelangt. Wird auf Eis gelegt (AZ, 27.4., 24.9.).

BASEL-LANDSCHAFT: 1) Gesetz über die Abgabe von Heilmitteln durch Arztpraxen (Selbstdispensationsgesetz). Arztpraxen sollen keine Medikamente mehr verkaufen können, ausser in Gemeinden ohne Apotheke. Geht in die Vernehmlassung. Die Ärzteschaft droht mit dem Referendum. Vorlage der Regierung (BaZ, 18.3., 26.8.). – 2) Neues Hanfgesetz. Meldepflicht für Hanfanbau; Bewilligungspflicht für Hanfläden; sofortige Zwangsschliessungen und Bussen bis zu Fr. 50 000 bei Verstössen. Abgeschwächte Vorlage der Regierung – insofern auf eine Begrenzung des THC-Gehalts verzichtet wird (eine solche wäre bundesrechtswidrig), als Lebensmittel geltende Hanfprodukte ausgenommen und Höchstbussen drastisch reduziert werden (BaZ, 10.3., 1.9.).

BASEL-STADT: Verstärkung der Einschränkung der Werbung für Alkohol und Tabak. Diese wird auch auf privatem Grund verboten, wenn sie öffentlich einsehbar ist. Ausgenommen von dieser Regelung werden Wein und Bier. Vom Grossen Rat verabschiedet (BaZ, 11.11.).

GENEVE: 1) Le Grand Conseil a abrogé la loi concernant la convention intercantonale sur le contrôle des médicaments (ge.ch, 11.6). – 2) La loi relative à l'office cantonal des assurances sociales a été modifiée. Les autorités administratives et judiciaires, les établissements publics et les institutions des autres assurances sociales sont tenus de fournir gratuitement à la caisse les données et pièces nécessaires à l'exécution de la LAVS. De nouveaux alinéas concernant les oppositions, les recours et les révisions et reconsidérations ont été introduits (ge.ch, 24.6). – 3) Le gouvernement a adopté et transmis au Grand Conseil trois projets de loi pour que le droit des patients soit mieux reconnus dans les nouvelles lois sur la santé. L’un d’entre eux institue une commission de surveillance, qui devrait permettre aux patients de mieux faire entendre leur voix via, notamment, la possibilité d’une médiation (TG, 15.7).

JURA: 1) Le canton assumera seul les charges publiques de la santé. Les citoyens ont accepté le transfert des coûts de la santé des communes au canton par 71% de oui – participation 46,4% (QJ, 27.9). – 2) Le Parlement a modifié en deuxième lecture la loi sanitaire. Le législateur a ajouté parmi les professions réglementées de la santé, celle de psychologue-psychothérapeute, d’ostéopathe, de masseur médical et d’hygiéniste dentaire (jura.ch, 18.2 et 24.3). – 3) La loi sur l’acquisition, la mise en service, l’utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement. La présente loi a pour but de contribuer à la maîtrise des coûts de la santé, à la garantie de la qualité des soins et à l’adéquation de certaines mesures diagnostiques ou thérapeutiques particulièrement coûteuses ou difficiles (jura.ch, 20.10 et 17.11).

NEUCHATEL: Le projet de loi portant sur la révision de la loi de santé présenté par le gouvernement a été accepté par le Grand Conseil le 24 février, par 88 voix sans opposition (ne.ch).

TESSIN: 1) La loi sur la promotion de la santé et la coordination sanitaire (loi sanitaire) a été modifiée par le Grand Conseil (ticino.ch, 1.3 et 21.6). – 2) La liste de l’appareillage médical soumis par la loi à autorisation a été allongée. Le Grand Conseil a décidé d’y inscrire les équipements d’un montant supérieur à 1 million de francs. La possibilité de maintenir le contrôle total pour les mêmes équipements destiné aux instituts de cure et études médicales a été par contre interdite (CdT, 2.6). – 3) Projet de loi pour l’interdiction de la fumée dans les lieux publics: le Conseil d’Etat a transmis au parlement un message modifiant la loi sur les cafés-restaurants (24h, 14.11).

ZUG: Volksinitiative „Stopp dem Zwang zum Passivrauchen“. Einrichtung von rauchfreien Räumen in Restaurants. Eingereicht (NLZ, 16.6.).

ZÜRICH: Neues Patientenrechtsgesetz. Regelung der Rechte und Pflichten von Patientinnen und Patienten; Einräumung eines weitgehenden Selbstbestimmungsrechts für Patienten. Kantonsrat beschliesst Eintreten. Verabschiedet (NZZ, 13.1., 20.1., 6.4.).