BERN: Neues Gesetz über die Pädagogische Hochschule. Vorlage der Regierung. Vom Grossen Rat in 1. und 2. Lesung angenommen (Bund, 19.3., 17.6., 9.9.; vgl. SPJ 2003, S. 334).

GENEVE: 1) La loi sur l'enseignement professionnel supérieur a été modifiée par le Grand Conseil. Ce dernier a introduit de nouveaux alinéas, notamment sur les buts des formations en haute école spécialisée, sur le statut des écoles de formation HES, sur la collaboration avec d’autres hautes écoles, sur la collaboration avec d’autres milieux et sur les objectifs généraux des formations HES (ge.ch, 11.6). – 2) Le Grand Conseil a modifié la loi sur l'université. Dans les conditions fixées par le règlement de l’université, le système des crédits ECTS est généralisé pour encourager la reconnaissance internationale des titres délivrés (ge.ch, 27.8). – 3) Le Grand Conseil a voté une loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005 (ge.ch, 2.12).

GRAUBÜNDEN: 1) Teilrevision des Gesetzes über die Hochschule für Technik und Wirtschaft. Anpassung von Organisation, Steuerung und Finanzierung der Schule an nationale und internationale Anforderungen. Im Rahmen des Projekts „Struktur- und Leistungsüberprüfung zur Sanierung des Kantonshaushalts“. In die Vernehmlassung geschickt und dem Parlament vorgelegt. Vom Grossen Rat ohne Gegenstimme verabschiedet (BüZ, 8.4., 9.12.). – 2) Teilrevision des Gesetzes über die Pädagogische Fachhochschule. Anpassung von Organisation, Steuerung und Finanzierung der Schule an nationale und internationale Anforderungen. Im Rahmen des Projekts „Struktur- und Leistungsüberprüfung zur Sanierung des Kantonshaushalts“. In die Vernehmlassung geschickt. Vom Grossen Rat ohne Gegenstimme verabschiedet (BüZ, 8.4., 9.12.).

JURA: Le Grand Conseil a approuvé en première lecture, sans aucune discussion ni opposition, l’adhésion du canton à la Haute Ecole spécialisées de suisse occidentale (HES-SO) (QJ, 9.9).

TESSIN: La loi sur la Haute école de pédagogie a été modifiée. Les changements concernent les références nécessaires à l’admission à la Haute école de pédagogie (ticino.ch, 21.6).

VAUD: Les députés du Grand Conseil ont terminé la première lecture du projet de loi sur l’Université de Lausanne (UNIL). La suppression d’un domaine scientifique devrait passer au moins devant le Grand Conseil et, en cas de référendum, devant le peuple. Les principaux organes décisionnels de l’Université sont revus. La direction assumera le pouvoir exécutif et le lien avec le pouvoir politique. Elle sera composée d’un recteur qui sera nommé par le Conseil d’Etat, sur proposition du conseil de l’Université (parlement interne de l’UNIL). La nomination de professeurs ordinaires devient du ressort de l’Université, sans interférence du Conseil d’Etat. L’Etat attribuera chaque année une enveloppe budgétaire à l’UNIL, sur la base d’une convention d’objectifs pluriannuelle conclue avec le pouvoir politique. En vertu de son autonomie, l’UNIL aura la possibilité de reporter les crédits non dépensés en fin d’année sur l’année suivante, sans dépasser le seuil de 5% du crédit initial. Les montants supérieurs à 5% iront dans un fonds spécial réservé à l’innovation et aux projets stratégiques. Les assistants resteront en dehors du champ d’application de la loi sur le personnel de l’Etat, les privant ainsi potentiellement de plusieurs avantages (24h, 2.6, 9.6 et 16.6).