Année politique Suisse 2004 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Principes directeurs
Sur l’avis de leurs commissions de politique extérieure, les deux chambres du parlement ont décidé de ne pas donner suite à une
pétition déposée fin 2003 par « Aktion Volk und Parlament », qui réclamait le
retrait de la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a d’ailleurs précisé, au cours des débats à la chambre haute, que l’objectif stratégique du Conseil fédéral restait l’adhésion à l’Union européenne
[1]. Déposée au Conseil national à la fin de la session d’hiver, c’est-à-dire juste après la ratification des Accords bilatéraux II, une interpellation Rennwald (ps, JU) a demandé au Conseil fédéral de
reconsidérer la réactivation de la demande d’adhésion de la Suisse à l’UE [2].
C’est le conseiller national vaudois Yves Christen (prd) qui a repris la présidence du
Nouveau Mouvement européen suisse (NOMES) en début d’année. En nette perte de vitesse sur les plans politique et médiatique, le NOMES était à la recherche d’un nouveau souffle
[3].
La question de l’envoi de soldats suisses en Irak est traitée dans la part. I, 3 (Activités internationales). Les deux
soldats suisses blessés en Afghanistan ont repris du service et le contingent suisse dans le pays, formé de quatre soldats, n’a pas été rapatrié
[4].
Malgré des conditions de sécurité difficiles en Irak, le DFAE n’a pas jugé nécessaire de déplacer le diplomate en poste au
bureau de liaison de la Suisse à Bagdad [5].
Suite aux déclarations du Secrétaire général de l’ONU qualifiant la guerre en
Irak d’« illégale », le président de la Confédération Joseph Deiss a critiqué cette guerre. Ce dernier a affirmé que l’invasion américaine aurait nécessité une deuxième résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. C’est pour cette raison que la Suisse s’est tenue au principe de la neutralité
[6].
Le Conseil fédéral et la Commission de politique extérieure du Conseil national ont condamné les
sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains. A ce titre, la CPE-CN a décidé de transmettre sa prise de position aux parlements américain et britannique. De son côté, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a convoqué les ambassadeurs des Etats-Unis et de Grande-Bretagne à Berne pour leur faire part des préoccupations de la Suisse concernant ces sévices
[7].
Déposé en juin au Conseil national, un postulat Lang (pe, ZG) a demandé au Conseil fédéral d’étudier la possibilité de
suspendre les achats et les ventes d’armes et de matériel de guerre aux pays du Proche-Orient, et de réexaminer la collaboration militaro-technique avec eux. Les pays visés par cette intervention sont ceux impliqués dans le conflit israélo-palestinien ou qui ont un rapport militaire à ce conflit. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de ce postulat, car une telle suspension aurait, selon lui, des conséquences importantes aux plans économique et militaire. Il ajoute qu’une suspension constituerait une rupture par rapport à la pratique suivie jusqu’à présent en matière d’exportation de matériel militaire et entraînerait de surcroît une perte de crédit pour la Confédération en tant que partenaire de négociations
[8].
Le Conseil fédéral a approuvé la
révision totale de l’ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses. Les émoluments ont augmenté de quelque 25% au 1er mars (entrée en vigueur de l’ordonnance)
[9].
Franz von Däniken ayant remis sa démission, le Conseil fédéral a nommé en fin d’année l’ambassadeur Michael Ambühl pour le remplacer au poste de
secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères
[10].
[1]
BO CE, 2004, p. 152 ss.;
BO CN, 2004, p. 1222.
[4]
LT, 1.10.04. Voir infra, part. I, 3 (Activités internationales).
[7]
Bund,
Lib. et
NZZ, 10.5.04 (convocation des ambassadeurs);
LT, 15.5.04 (condamnation).
[8] Postulat Lang : po. 04.3289;
WoZ, 7.10.04. Ce postulat est à mettre en relation avec une interpellation Dupraz (prd, GE), déposée en juin au CN. Celle-ci demandait des explications au CF concernant des exportations d’armes vers Israël (
BO CN, 2004, Annexes IV, p. 531 s.).
[9]
QJ, 29.1.04;
NZZ, 31.1.04.
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