Année politique Suisse 2004 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Europe: UE
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Bilatérales I
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a signé à Bruxelles, le 16 janvier, l’accord-cadre sur la recherche entre la Suisse et l’Union européenne. Grâce à cet accord, les chercheurs suisses pourront lancer et diriger des programmes comme leurs homologues européens dans le cadre du 6ème programme-cadre de l’UE. Pour la Suisse, les coûts de cet engagement seront d’environ 210 millions de francs par an. Le parlement avait d’ailleurs déjà accepté en 2002 un crédit en vue de cette participation. Dernier des sept accords bilatéraux signés en 1999, celui-ci a dû sa signature tardive au fait qu’il était le seul à avoir une durée limitée. Les programmes-cadres de l’UE portant sur quatre ans seulement, la Suisse avait négocié sa participation pour 1999-2002. Or, puisque les bilatérales ne sont finalement entrées en vigueur qu’en juillet 2002, il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier pour la période 2003-2006. Cet accord est entré en vigueur au 1er janvier de l’année sous revue [11].
 
[11] FF, 2004, p. 241 ss.; presse du 17.1.04; LT, 17.9.04. Cf. APS 2002, p. 268.