Année politique Suisse 2004 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Politique économique extérieure
print
Taxes sur les réexportations
Au mois de février, l’UE a annoncé unilatéralement et sans avertissement que les produits communautaires importés en Suisse seraient taxés s’ils étaient réexportés vers l’UE. La mesure devait s’appliquer à partir du 1er mars. La Suisse a immédiatement et vivement protesté (notamment tout d’abord par la voix du seco), signalant qu’une telle mesure représenterait une violation de l’Accord de libre-échange de 1972, qui prévoit la franchise totale tant pour les produits industriels de l’UE que de la Suisse. De nombreuses entreprises suisses ont également réagi à la nouvelle et ont fait part de leurs inquiétudes. Le seco a obtenu, quelques jours plus tard, que le nouveau régime douanier européen soit repoussé et réexaminé. Vers la mi-mai, l’UE est finalement revenue sur sa décision et a renoncé à la mesure sans condition [50]. Une interpellation urgente Büttiker (prd, SO), déposée au Conseil des Etats lors de la session de printemps, demandait des éclaircissements au Conseil fédéral concernant la réintroduction de ce droit de douane sur les produits d’origine communautaire réexportés à partir du 1er mars. Au Conseil national, ce ne sont pas moins de trois interpellations urgentes qui ont été déposées presque simultanément à ce sujet au début du mois de mars : une du groupe UDC, une du groupe socialiste et une du groupe radical-libéral. Le gouvernement, très ferme sur cette question, a déclaré avoir demandé à l’UE de revenir sur sa position. Il en allait, selon lui, de millions de francs et de plusieurs milliers d’emplois [51].
 
[50] LT et 24h, 20.2.04 (protestations); LT et 24h, 25.2.04 (régime repoussé); presse du 13.5.04 (renoncement à la mesure).
[51] BO CE, 2004, p. 113 ss.; BO CN, 2004, p. 341 ss.